Résultat n°1
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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Résultat n°2
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Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.
Date
brumaire an II-fructidor an II
Cote
1Q722
Résultat n°3
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Résultat n°4
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Résultat n°5
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Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.
Date
1792-an VI
Cote
1Q636