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5 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Etablissement de séquestre, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

2 lots 2 medias

Etablissement de séquestre, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q637

Résultat n°2
Danguin-Duvant.

2 lots 2 medias

Danguin-Duvant.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q825

Résultat n°3
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section Simoneau (Griffon, rue Terraille).

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section Simoneau (Griffon, rue Terraille).

Date

frimaire an II-germinal an II

Cote

1Q656

Résultat n°4
Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Ferrand.

2 lots 2 medias

Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Ferrand.

Date

an II-an III

Cote

2Q176

Résultat n°5
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section de l'Egalité (rue du Plâtre).

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section de l'Egalité (rue du Plâtre).

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q681