Etablissement de séquestre, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.
Date
brumaire an II-germinal an II
Cote
1Q637
brumaire an II-germinal an II
1Q637
26 pluviôse an II-29 brumaire an III
1Q640
germinal an II-frimaire an III
1Q690
germinal an II-brumaire an III
1Q701
an II
2Q52
an II
2Q54
an II-an III
2Q207
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.