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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
2e cahier.

2 lots 2 medias

2e cahier.

Date

an II

Cote

2Q56

Résultat n°2
Neuville.

2 lots 2 medias

Neuville.

Date

an II-an III

Cote

1Q861

Résultat n°3
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section Simoneau (Griffon, rue Terraille).

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section Simoneau (Griffon, rue Terraille).

Date

frimaire an II-germinal an II

Cote

1Q656

Résultat n°4
Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Ferrand.

2 lots 2 medias

Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Ferrand.

Date

an II-an III

Cote

2Q176