Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires et réquisitions, tableaux des séquestres, correspondance diverse.
Date
26 pluviôse an II-29 brumaire an III
Cote
1Q640
26 pluviôse an II-29 brumaire an III
1Q640
germinal an II-fructidor an III
1Q666
an II-an III
2Q207
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