Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Producteurs
Aucune valeur disponible
Sujets
Aucune valeur disponible
Lieux
  • 1
Personnes
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Période
  • 1
    • 1
Typologies
Aucune valeur disponible
Titres
Aucune valeur disponible

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Saint-Symphorien-d'Ozon : affaires Fleurantin, Gonczarow, Morin et Robin.

    1 media

    Saint-Symphorien-d'Ozon : affaires Fleurantin, Gonczarow, Morin et Robin.

    Date

    1992-1997

    Cote

    4056W117

    • Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA)...

    • Contentieux (jugements réglés et classés par communes).
    • Saint-Symphorien-d'Ozon : affaires Fleurantin, Gonczarow,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier