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5 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Pétitions pour restitutions de fonds de commerce et de meubles séquestrés après le siège de Lyon n° 105.

2 lots 2 medias

Pétitions pour restitutions de fonds de commerce et de meubles séquestrés après le siège de Lyon n° 105.

Date

an III

Cote

1Q813

Résultat n°2
JAL

1 media

JAL

Date

-

Cote

-

Résultat n°3
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

germinal an II-brumaire an III

Cote

1Q701

Résultat n°4
Jacob-Juvanon.

2 lots 2 medias

Jacob-Juvanon.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q833

Résultat n°5
JAL.

2 lots 65 medias

JAL.

Date

1920-1954

Cote

4183, 6U1/5425