Instance judiciaire entre le bureau de bienfaisance de Lyon et les héritiers de M. Juron relative à l'exécution du testament.
Date
1907-1913
Cote
5Q12
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Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église
- Fonds de la préfecture du Rhône.
- Dossiers généraux.
- Séquestres.
- Contentieux.
- Instance judiciaire entre le bureau de bienfaisance...
Producteur :
Préfecture du Rhône, Administration des Domaines