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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Neuville.

2 lots 2 medias

Neuville.

Date

an II-an III

Cote

1Q1088

Résultat n°2
3e bureau.

2 lots 2 medias

3e bureau.

Date

an II

Cote

2Q51

Résultat n°3
Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, tableaux des séquestres, comptabilité, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, tableaux des séquestres, comptabilité, correspondance diverse.

Date

germinal an II-frimaire an III

Cote

1Q690

Résultat n°4
Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Ferrand.

2 lots 2 medias

Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Ferrand.

Date

an II-an III

Cote

2Q176