Résultat n°1
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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.
Date
1792-an VI
Cote
1Q636
Résultat n°6
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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.
Date
germinal an II-brumaire an III
Cote
1Q659