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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

2 lots 2 medias

Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

Date

1792-an VI

Cote

1Q636

Résultat n°2
PARENT

2 medias

PARENT

Date

-

Cote

3335W22, 3335W14

Résultat n°3
Saint-Symphorien-sur-Coise.

2 lots 2 medias

Saint-Symphorien-sur-Coise.

Date

1793-an II

Cote

1Q740

Résultat n°4
Saint-Symphorien-sur-Coise.

2 lots 2 medias

Saint-Symphorien-sur-Coise.

Date

an II-an III

Cote

1Q866