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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Compte ouvert des biens séquestrés sur les condamnés de Lyon.

2 lots 2 medias

Compte ouvert des biens séquestrés sur les condamnés de Lyon.

Date

an II

Cote

2Q78

Résultat n°2
Ribollet-Rusant.

2 lots 2 medias

Ribollet-Rusant.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q843

Résultat n°3
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Bon Rencontre.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Bon Rencontre.

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q710