Instance entre la commune de Saint-Bonnet-le-Château (Loire) et l'administration des Domaines pour la remise des revenus provenant de la donation Rousset faite à l'archevêché.
Date
1907-1913
Cote
5Q39
an II-an III
2Q207
germinal an II-fructidor an III
1Q666
brumaire an II-germinal an II
1Q653
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