Instance entre la commune de Saint-Bonnet-le-Château (Loire) et l'administration des Domaines pour la remise des revenus provenant de la donation Rousset faite à l'archevêché.
Date
1907-1913
Cote
5Q39
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Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église
- Fonds de la préfecture du Rhône.
- Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
- Gestion du séquestre.
- Instance entre la commune de Saint-Bonnet-le-Château...
Producteur :
Préfecture du Rhône, Administration des Domaines