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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Etablissement de séquestre, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

2 lots 2 medias

Résultat n°2
Ribollet-Rusant.

2 lots 2 medias

Ribollet-Rusant.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q843

Résultat n°3
Compte ouvert en recettes et en dépenses sur les biens des émigrés, déportés et condamnés.

2 lots 2 medias