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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Sommier des biens des émigrés, déportés et condamnés.

2 lots 2 medias

Résultat n°2
Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Patras.

2 lots 2 medias

Résultat n°3
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Résultat n°4
Sabatier-Suleau.

2 lots 2 medias

Sabatier-Suleau.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q844