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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
3e volume.

2 lots 2 medias

3e volume.

Date

an II

Cote

2Q50

Résultat n°2
Pelisson-Tripier.

2 lots 2 medias

Pelisson-Tripier.

Date

an III

Cote

2Q212

Résultat n°3
Etat de consistance des biens des condamnés : bureaux Ferrand et Menoux.

2 lots 2 medias

Etat de consistance des biens des condamnés : bureaux Ferrand et Menoux.

Date

an II-an III

Cote

2Q177

Résultat n°4
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section de la Côte, 1ère division.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section de la Côte, 1ère division.

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q652