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5 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

germinal an II-fructidor an III

Cote

1Q666

Résultat n°2
District de Villefranche : bureaux de Beaujeu, Belleville, Le Bois d'Oingt, Tarare.

2 lots 2 medias

District de Villefranche : bureaux de Beaujeu, Belleville, Le Bois d'Oingt, Tarare.

Date

an II

Cote

2Q54

Résultat n°3
Sommier de comptes ouverts en recettes et en dépenses des biens des condamnés : bureau Menoux.

2 lots 2 medias

Sommier de comptes ouverts en recettes et en dépenses des biens des condamnés : bureau Menoux.

Date

an II-an III

Cote

2Q207

Résultat n°4
vendémiaire an II-germinal an II.

2 lots 2 medias

vendémiaire an II-germinal an II.

Date

vendémiaire an II-germinal an II

Cote

1Q894

Résultat n°5
Vacher-Vouty.

2 lots 2 medias

Vacher-Vouty.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q847