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8 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Vachon-Zuphy.

2 lots 2 medias

Vachon-Zuphy.

Date

an III

Cote

2Q213

Résultat n°2
Bureau de Saint-Genis-Laval.

2 lots 2 medias

Bureau de Saint-Genis-Laval.

Date

an II

Cote

2Q53

Résultat n°3
Pétitions pour restitutions de fonds de commerce et de meubles séquestrés après le siège de Lyon n° 105.

2 lots 2 medias

Pétitions pour restitutions de fonds de commerce et de meubles séquestrés après le siège de Lyon n° 105.

Date

an III

Cote

1Q813

Résultat n°4
4e cahier.

2 lots 2 medias

4e cahier.

Date

an II

Cote

2Q65

Résultat n°5
Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Patras.

2 lots 2 medias

Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Patras.

Date

an III

Cote

2Q178

Résultat n°6
Saint-Genis-Laval.

2 lots 2 medias

Saint-Genis-Laval.

Date

an II

Cote

1Q985

Résultat n°7
Vacher-Vouty.

2 lots 2 medias

Vacher-Vouty.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q847

Résultat n°8
Saint-Genis-Laval.

2 lots 2 medias

Saint-Genis-Laval.

Date

an II-an III

Cote

1Q1091