1er juillet 1838-8 décembre 1840.
Date
1838-1840
Cote
15092, 3Q23/900
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
- Registres des actes administratifs.
- 1er juillet 1838-8 décembre 1840.
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement