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1 757 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    5-14 août 1969.

    1 media

    5-14 août 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36104, 3Q59/1031

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5-14 août 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    25-29 septembre 1969.

    1 media

    25-29 septembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17012, 3Q29/1582

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 25-29 septembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    20-23 janvier 1969.

    1 media

    20-23 janvier 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16971, 3Q29/1541

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 20-23 janvier 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    14-15 avril 1969.

    1 media

    14-15 avril 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36084, 3Q59/1011

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 14-15 avril 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    29-30 juillet 1969.

    1 media

    29-30 juillet 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17005, 3Q29/1575

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 29-30 juillet 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    8-15 juillet 1969.

    1 media

    8-15 juillet 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36099, 3Q59/1026

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 8-15 juillet 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    8-13 janvier 1969.

    1 media

    8-13 janvier 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16969, 3Q29/1539

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 8-13 janvier 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    2-6 janvier 1969.

    1 media

    2-6 janvier 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36064, 3Q59/991

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-6 janvier 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    13-18 mars 1969.

    1 media

    13-18 mars 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16980, 3Q29/1550

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 13-18 mars 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    15-18 juillet 1969.

    1 media

    15-18 juillet 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17002, 3Q29/1572

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 15-18 juillet 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    1er-9 septembre 1969.

    1 media

    1er-9 septembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36106, 3Q59/1033

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-9 septembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    20-24 mars 1969.

    1 media

    20-24 mars 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36080, 3Q59/1007

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 20-24 mars 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    7-14 novembre 1969.

    1 media

    7-14 novembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17018, 3Q29/1588

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 7-14 novembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    23-29 mai 1969.

    1 media

    23-29 mai 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36092, 3Q59/1019

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 23-29 mai 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    19-24 mars 1969.

    1 media

    19-24 mars 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16981, 3Q29/1551

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 19-24 mars 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    5-12 décembre 1969.

    1 media

    5-12 décembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17022, 3Q29/1592

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 5-12 décembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    9-16 mai 1969.

    1 media

    9-16 mai 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16991, 3Q29/1561

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 9-16 mai 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    21-28 août 1969.

    1 media

    21-28 août 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17008, 3Q29/1578

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 21-28 août 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    8-15 octobre 1969.

    1 media

    8-15 octobre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17014, 3Q29/1584

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 8-15 octobre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    25-28 juillet 1969.

    1 media

    25-28 juillet 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17004, 3Q29/1574

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 25-28 juillet 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    14-17 janvier 1969.

    1 media

    14-17 janvier 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16970, 3Q29/1540

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 14-17 janvier 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    9-15 janvier 1969.

    1 media

    9-15 janvier 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36066, 3Q59/993

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 9-15 janvier 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    9-19 mai 1969.

    1 media

    9-19 mai 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36090, 3Q59/1017

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 9-19 mai 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    16-24 octobre 1969.

    1 media

    16-24 octobre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17015, 3Q29/1585

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 16-24 octobre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    27-30 octobre 1969.

    1 media

    27-30 octobre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17016, 3Q29/1586

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 27-30 octobre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    18 novembre-30 décembre 1969 (volume 35).

    1 media

    18 novembre-30 décembre 1969 (volume 35).

    Date

    1969

    Cote

    15864, 3Q29/443

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Extraits d'actes sous seing privé : actes de sociétés...
    • 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite) et...
    • 18 novembre-30 décembre 1969 (volume 35).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    3-5 novembre 1969.

    1 media

    3-5 novembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36114, 3Q59/1041

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3-5 novembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    10-13 juin 1969.

    1 media

    10-13 juin 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16996, 3Q29/1566

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 10-13 juin 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    24-29 avril 1969.

    1 media

    24-29 avril 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16988, 3Q29/1558

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 24-29 avril 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    18-22 décembre 1969.

    1 media

    18-22 décembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17024, 3Q29/1594

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 18-22 décembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    25-28 mars 1969.

    1 media

    25-28 mars 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16982, 3Q29/1552

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 25-28 mars 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    3 mars 1969.

    1 media

    3 mars 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36074, 3Q59/1001

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 mars 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    17-22 septembre 1969.

    1 media

    17-22 septembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36108, 3Q59/1035

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 17-22 septembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    7-20 août 1969.

    1 media

    7-20 août 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17007, 3Q29/1577

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 7-20 août 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    20-27 février 1969.

    1 media

    20-27 février 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36073, 3Q59/1000

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 20-27 février 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    27-29 mai 1969.

    1 media

    27-29 mai 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16993, 3Q29/1563

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 27-29 mai 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    21-24 juillet 1969.

    1 media

    21-24 juillet 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17003, 3Q29/1573

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 21-24 juillet 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    21 juillet-29 septembre 1969 (volume 33).

    1 media

    21 juillet-29 septembre 1969 (volume 33).

    Date

    1969

    Cote

    15862, 3Q29/441

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Extraits d'actes sous seing privé : actes de sociétés...
    • 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite) et...
    • 21 juillet-29 septembre 1969 (volume 33).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    19 mars 1969.

    1 media

    19 mars 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36079, 3Q59/1006

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 19 mars 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    23-29 septembre 1969.

    1 media

    23-29 septembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36109, 3Q59/1036

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 23-29 septembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement