Acte des notaires - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	24 janvier-5 février 1969 : actes n° 809-1162.	Cote 10246, 3Q16/617	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 1er notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive droite et banlieue : rive droite du Rhône + les... 24 janvier-5 février 1969 : actes n° 809-1162.
Résultat n°2	1 media	2-30 octobre 1969 : actes n° 3016-3344.	Cote 10314, 3Q16/684	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 1er notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive gauche. 2-30 octobre 1969 : actes n° 3016-3344.
Résultat n°3	1 media	1er août-31 décembre 1969 (volume 420).	Cote 33679, 3Q55/59	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 1er août-31 décembre 1969 (volume 420).
Résultat n°4	1 media	23 juillet-5 août 1969 : actes n° 5581-5974.	Cote 12199, 3Q19/564	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 2e notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive droite : rive droite du Rhône + les anciens bureaux... 23 juillet-5 août 1969 : actes n° 5581-5974.
Résultat n°5	1 media	2-9 janvier 1969 (volume 357).	Cote 35481, 3Q59/411	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2-9 janvier 1969 (volume 357).
Résultat n°6	1 media	1er septembre-29 octobre 1969 : actes n° 1443-1899 (volume 100 ).	Cote 06594, 3Q9/367	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er septembre-29 octobre 1969 : actes n° 1443-1899...
Résultat n°7	1 media	10-21 janvier 1969 : actes n° 336-713.	Cote 12186, 3Q19/551	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 2e notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive droite : rive droite du Rhône + les anciens bureaux... 10-21 janvier 1969 : actes n° 336-713.
Résultat n°8	1 media	1er octobre 1968-11 juin 1969 (volume 371).	Cote 11890, 3Q19/257	Date 1968-1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 2e notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Actes civils publics. 1er octobre 1968-11 juin 1969 (volume 371).
Résultat n°9	1 media	3 mars-29 avril 1969 : actes n° 373-711 (volume 97 ).	Cote 06591, 3Q9/364	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 3 mars-29 avril 1969 : actes n° 373-711 (volume 97...
Résultat n°10	1 media	2 mai-27 août 1969 : actes n° 309 [bis]-617 (volume 48 ).	Cote 05464, 3Q7/277	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau du Bois-d'Oingt. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2 mai-27 août 1969 : actes n° 309 [bis]-617 (volume...
Résultat n°11	1 media	1er septembre-30 décembre 1969 (volume 49).	Cote 30379, 3Q48/291	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Tarare. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er septembre-30 décembre 1969 (volume 49).
Résultat n°12	1 media	3 novembre-30 décembre 1969 (volume 54).	Cote 31168, 3Q49/302	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Thizy. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 3 novembre-30 décembre 1969 (volume 54).
Résultat n°13	1 media	1er-11 décembre 1969 : actes n° 9493-8935.	Cote 12206, 3Q19/571	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 2e notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive droite : rive droite du Rhône + les anciens bureaux... 1er-11 décembre 1969 : actes n° 9493-8935.
Résultat n°14	1 media	3 novembre-29 décembre 1969 : actes n° 2402-2805.	Cote 12249, 3Q19/613	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 2e notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive gauche. 3 novembre-29 décembre 1969 : actes n° 2402-2805.
Résultat n°15	1 media	25 juin-7 juillet 1969 : actes n° 4769-5135.	Cote 12197, 3Q19/562	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 2e notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive droite : rive droite du Rhône + les anciens bureaux... 25 juin-7 juillet 1969 : actes n° 4769-5135.
Résultat n°16	1 media	13-27 février 1969 (volume 361).	Cote 35485, 3Q59/415	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 13-27 février 1969 (volume 361).
Résultat n°17	1 media	13-24 octobre 1969 : actes n° 7025-7417.	Cote 10263, 3Q16/634	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 1er notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive droite et banlieue : rive droite du Rhône + les... 13-24 octobre 1969 : actes n° 7025-7417.
Résultat n°18	1 media	2-10 janvier 1969 : actes n° 1-398.	Cote 10244, 3Q16/615	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 1er notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive droite et banlieue : rive droite du Rhône + les... 2-10 janvier 1969 : actes n° 1-398.
Résultat n°19	1 media	9 juillet-9 septembre 1969 : actes n° 1550-1995.	Cote 12247, 3Q19/611	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 2e notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive gauche. 9 juillet-9 septembre 1969 : actes n° 1550-1995.
Résultat n°20	1 media	3 novembre-26 décembre 1969 : actes n° 1900-2259 (volume 101 ).	Cote 06595, 3Q9/368	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 3 novembre-26 décembre 1969 : actes n° 1900-2259 (volume...
Résultat n°21	1 media	10-20 juin 1969 : actes n° 4156-4529.	Cote 10255, 3Q16/626	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 1er notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive droite et banlieue : rive droite du Rhône + les... 10-20 juin 1969 : actes n° 4156-4529.
Résultat n°22	1 media	3 mars-27 mai 1969 (volume 45).	Cote 29053, 3Q45/329	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 3 mars-27 mai 1969 (volume 45).
Résultat n°23	1 media	3-13 février 1969 (volume 360).	Cote 35484, 3Q59/414	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 3-13 février 1969 (volume 360).
Résultat n°24	1 media	25 novembre-3 décembre 1969 : actes n° 8214-8476.	Cote 10266, 3Q16/637	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 1er notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive droite et banlieue : rive droite du Rhône + les... 25 novembre-3 décembre 1969 : actes n° 8214-8476.
Résultat n°25	1 media	2 janvier-27 février 1969 : actes 1-176 (volume 38).	Cote 07859, 3Q12/304	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2 janvier-27 février 1969 : actes 1-176 (volume 38).
Résultat n°26	1 media	12-29 mai 1969 (volume 369).	Cote 35493, 3Q59/423	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 12-29 mai 1969 (volume 369).
Résultat n°27	1 media	2 janvier-29 avril 1969 (volume 47).	Cote 30377, 3Q48/289	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Tarare. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2 janvier-29 avril 1969 (volume 47).
Résultat n°28	1 media	5 août-16 octobre 1969 (volume 91).	Cote 25071, 3Q39/198	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 5 août-16 octobre 1969 (volume 91).
Résultat n°29	1 media	4-15 décembre 1969 : actes n° 8477-8794.	Cote 10267, 3Q16/638	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 1er notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive droite et banlieue : rive droite du Rhône + les... 4-15 décembre 1969 : actes n° 8477-8794.
Résultat n°30	1 media	1er-7 juillet 1969 (volume 373).	Cote 35497, 3Q59/427	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er-7 juillet 1969 (volume 373).
Résultat n°31	1 media	1er-29 décembre 1969 : actes n° 3661-3944.	Cote 10316, 3Q16/686	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 1er notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive gauche. 1er-29 décembre 1969 : actes n° 3661-3944.
Résultat n°32	1 media	22 janvier-4 février 1969 : actes n° 714-1104.	Cote 12187, 3Q19/552	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 2e notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive droite : rive droite du Rhône + les anciens bureaux... 22 janvier-4 février 1969 : actes n° 714-1104.
Résultat n°33	1 media	1er-10 octobre 1969 : actes n° 6676-7024.	Cote 10262, 3Q16/633	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 1er notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive droite et banlieue : rive droite du Rhône + les... 1er-10 octobre 1969 : actes n° 6676-7024.
Résultat n°34	1 media	11 octobre 1968-31 décembre 1969 (volume 326).	Cote 04627, 3Q6/292	Date 1968-1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Registres des actes civils publics (ACP). 11 octobre 1968-31 décembre 1969 (volume 326).
Résultat n°35	1 media	14-22 avril 1969 (volume 366).	Cote 35490, 3Q59/420	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 14-22 avril 1969 (volume 366).
Résultat n°36	1 media	17 octobre-23 décembre 1969 (volume 92).	Cote 25072, 3Q39/199	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 17 octobre-23 décembre 1969 (volume 92).
Résultat n°37	1 media	23 juin-2 juillet 1969 : actes n° 4530-4880.	Cote 10256, 3Q16/627	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : Bureau de Lyon 1er notaires. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Rive droite et banlieue : rive droite du Rhône + les... 23 juin-2 juillet 1969 : actes n° 4530-4880.
Résultat n°38	1 media	3-12 mars 1969 (volume 362).	Cote 35486, 3Q59/416	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 3-12 mars 1969 (volume 362).
Résultat n°39	1 media	14 février-18 mars 1969 (volume 135).	Cote 27981, 3Q44/497	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Genis-Laval - Oullins. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 14 février-18 mars 1969 (volume 135).
Résultat n°40	1 media	1er juillet-28 août 1969 : actes n° 1099-1442 (volume 99 ).	Cote 06593, 3Q9/366	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er juillet-28 août 1969 : actes n° 1099-1442 (volume...

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24 janvier-5 février 1969 : actes n° 809-1162.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-30 octobre 1969 : actes n° 3016-3344.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er août-31 décembre 1969 (volume 420).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 juillet-5 août 1969 : actes n° 5581-5974.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-9 janvier 1969 (volume 357).

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1er septembre-29 octobre 1969 : actes n° 1443-1899 (volume 100 ).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10-21 janvier 1969 : actes n° 336-713.

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1er octobre 1968-11 juin 1969 (volume 371).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 mars-29 avril 1969 : actes n° 373-711 (volume 97 ).

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2 mai-27 août 1969 : actes n° 309 [bis]-617 (volume 48 ).

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1er septembre-30 décembre 1969 (volume 49).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 novembre-30 décembre 1969 (volume 54).

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1er-11 décembre 1969 : actes n° 9493-8935.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 novembre-29 décembre 1969 : actes n° 2402-2805.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 juin-7 juillet 1969 : actes n° 4769-5135.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13-27 février 1969 (volume 361).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13-24 octobre 1969 : actes n° 7025-7417.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-10 janvier 1969 : actes n° 1-398.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 juillet-9 septembre 1969 : actes n° 1550-1995.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 novembre-26 décembre 1969 : actes n° 1900-2259 (volume 101 ).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10-20 juin 1969 : actes n° 4156-4529.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 mars-27 mai 1969 (volume 45).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3-13 février 1969 (volume 360).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 novembre-3 décembre 1969 : actes n° 8214-8476.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-27 février 1969 : actes 1-176 (volume 38).

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12-29 mai 1969 (volume 369).

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2 janvier-29 avril 1969 (volume 47).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 août-16 octobre 1969 (volume 91).

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4-15 décembre 1969 : actes n° 8477-8794.

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1er-7 juillet 1969 (volume 373).

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1er-29 décembre 1969 : actes n° 3661-3944.

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22 janvier-4 février 1969 : actes n° 714-1104.

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1er-10 octobre 1969 : actes n° 6676-7024.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 octobre 1968-31 décembre 1969 (volume 326).

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14-22 avril 1969 (volume 366).

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17 octobre-23 décembre 1969 (volume 92).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 juin-2 juillet 1969 : actes n° 4530-4880.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3-12 mars 1969 (volume 362).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 février-18 mars 1969 (volume 135).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juillet-28 août 1969 : actes n° 1099-1442 (volume 99 ).