Acte des notaires - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	18-30 décembre 1969 (volume 389).	Cote 35513, 3Q59/443	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 18-30 décembre 1969 (volume 389).
Résultat n°2	1 media	9-18 décembre 1969 (volume 388).	Cote 35512, 3Q59/442	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 9-18 décembre 1969 (volume 388).
Résultat n°3	1 media	1er-9 décembre 1969 (volume 387).	Cote 35511, 3Q59/441	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er-9 décembre 1969 (volume 387).
Résultat n°4	1 media	17-27 novembre 1969 (volume 386).	Cote 35510, 3Q59/440	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 17-27 novembre 1969 (volume 386).
Résultat n°5	1 media	7-17 novembre 1969 (volume 385).	Cote 35509, 3Q59/439	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 7-17 novembre 1969 (volume 385).
Résultat n°6	1 media	3-7 novembre 1969 (volume 384).	Cote 35508, 3Q59/438	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 3-7 novembre 1969 (volume 384).
Résultat n°7	1 media	21-30 octobre 1969 (volume 383).	Cote 35507, 3Q59/437	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 21-30 octobre 1969 (volume 383).
Résultat n°8	1 media	14-21 octobre 1969 (volume 382).	Cote 35506, 3Q59/436	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 14-21 octobre 1969 (volume 382).
Résultat n°9	1 media	1er-14 octobre 1969 (volume 381).	Cote 35505, 3Q59/435	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er-14 octobre 1969 (volume 381).
Résultat n°10	1 media	19-29 septembre 1969 (volume 380).	Cote 35504, 3Q59/434	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 19-29 septembre 1969 (volume 380).
Résultat n°11	1 media	12-19 septembre 1969 (volume 379).	Cote 35503, 3Q59/433	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 12-19 septembre 1969 (volume 379).
Résultat n°12	1 media	1er-12 septembre 1969 (volume 378).	Cote 35502, 3Q59/432	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er-12 septembre 1969 (volume 378).
Résultat n°13	1 media	8-28 août 1969 (volume 377).	Cote 35501, 3Q59/431	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 8-28 août 1969 (volume 377).
Résultat n°14	1 media	1er-8 août 1969 (volume 376).	Cote 35500, 3Q59/430	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er-8 août 1969 (volume 376).
Résultat n°15	1 media	21-30 juillet 1969 (volume 375).	Cote 35499, 3Q59/429	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 21-30 juillet 1969 (volume 375).
Résultat n°16	1 media	7-18 juillet 1969 (volume 374).	Cote 35498, 3Q59/428	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 7-18 juillet 1969 (volume 374).
Résultat n°17	1 media	1er-7 juillet 1969 (volume 373).	Cote 35497, 3Q59/427	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er-7 juillet 1969 (volume 373).
Résultat n°18	1 media	18-27 juin 1969 (volume 372).	Cote 35496, 3Q59/426	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 18-27 juin 1969 (volume 372).
Résultat n°19	1 media	5-18 juin 1969 (volume 371).	Cote 35495, 3Q59/425	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 5-18 juin 1969 (volume 371).
Résultat n°20	1 media	2-5 juin 1969 (volume 370).	Cote 35494, 3Q59/424	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2-5 juin 1969 (volume 370).
Résultat n°21	1 media	12-29 mai 1969 (volume 369).	Cote 35493, 3Q59/423	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 12-29 mai 1969 (volume 369).
Résultat n°22	1 media	2-12 mai 1969 (volume 368).	Cote 35492, 3Q59/422	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2-12 mai 1969 (volume 368).
Résultat n°23	1 media	22-29 avril 1969 (volume 367).	Cote 35491, 3Q59/421	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 22-29 avril 1969 (volume 367).
Résultat n°24	1 media	14-22 avril 1969 (volume 366).	Cote 35490, 3Q59/420	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 14-22 avril 1969 (volume 366).
Résultat n°25	1 media	1er-14 avril 1969 (volume 365).	Cote 35489, 3Q59/419	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er-14 avril 1969 (volume 365).
Résultat n°26	1 media	20-28 mars 1969 (volume 364).	Cote 35488, 3Q59/418	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 20-28 mars 1969 (volume 364).
Résultat n°27	1 media	13-20 mars 1969 (volume 363).	Cote 35487, 3Q59/417	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 13-20 mars 1969 (volume 363).
Résultat n°28	1 media	3-12 mars 1969 (volume 362).	Cote 35486, 3Q59/416	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 3-12 mars 1969 (volume 362).
Résultat n°29	1 media	13-27 février 1969 (volume 361).	Cote 35485, 3Q59/415	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 13-27 février 1969 (volume 361).
Résultat n°30	1 media	3-13 février 1969 (volume 360).	Cote 35484, 3Q59/414	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 3-13 février 1969 (volume 360).
Résultat n°31	1 media	21-30 janvier 1969 (volume 359).	Cote 35483, 3Q59/413	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 21-30 janvier 1969 (volume 359).
Résultat n°32	1 media	9-21 janvier 1969 (volume 358).	Cote 35482, 3Q59/412	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 9-21 janvier 1969 (volume 358).
Résultat n°33	1 media	2-9 janvier 1969 (volume 357).	Cote 35481, 3Q59/411	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2-9 janvier 1969 (volume 357).
Résultat n°34	1 media	19-30 décembre 1968 (volume 356).	Cote 35480, 3Q59/410	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 19-30 décembre 1968 (volume 356).
Résultat n°35	1 media	9-19 décembre 1968 (volume 355).	Cote 35479, 3Q59/409	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 9-19 décembre 1968 (volume 355).
Résultat n°36	1 media	2-9 décembre 1968 (volume 354).	Cote 35478, 3Q59/408	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2-9 décembre 1968 (volume 354).
Résultat n°37	1 media	20-28 novembre 1968 (volume 353).	Cote 35477, 3Q59/407	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 20-28 novembre 1968 (volume 353).
Résultat n°38	1 media	12-20 novembre 1968 (volume 352).	Cote 35476, 3Q59/406	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 12-20 novembre 1968 (volume 352).
Résultat n°39	1 media	4-12 novembre 1968 (volume 351).	Cote 35475, 3Q59/405	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 4-12 novembre 1968 (volume 351).
Résultat n°40	1 media	18-30 octobre 1968 (volume 350).	Cote 35474, 3Q59/404	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 18-30 octobre 1968 (volume 350).
Résultat n°41	1 media	10-18 octobre 1968 (volume 349).	Cote 35473, 3Q59/403	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 10-18 octobre 1968 (volume 349).
Résultat n°42	1 media	1er-10 octobre 1968 (volume 348).	Cote 35472, 3Q59/402	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er-10 octobre 1968 (volume 348).
Résultat n°43	1 media	12-27 septembre 1968 (volume 347).	Cote 35471, 3Q59/401	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 12-27 septembre 1968 (volume 347).
Résultat n°44	1 media	2-12 septembre 1968 (volume 346).	Cote 35470, 3Q59/400	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2-12 septembre 1968 (volume 346).
Résultat n°45	1 media	8-29 août 1968 (volume 345).	Cote 35469, 3Q59/399	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 8-29 août 1968 (volume 345).
Résultat n°46	1 media	1er-7 août 1968 (volume 344).	Cote 35468, 3Q59/398	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er-7 août 1968 (volume 344).
Résultat n°47	1 media	18-30 juillet 1968 (volume 343).	Cote 35467, 3Q59/397	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 18-30 juillet 1968 (volume 343).
Résultat n°48	1 media	8-18 juillet 1968 (volume 342).	Cote 35466, 3Q59/396	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 8-18 juillet 1968 (volume 342).
Résultat n°49	1 media	1er-8 juillet 1968 (volume 341).	Cote 35465, 3Q59/395	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er-8 juillet 1968 (volume 341).
Résultat n°50	1 media	14-27 juin 1968 (volume 340).	Cote 35464, 3Q59/394	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 14-27 juin 1968 (volume 340).
Résultat n°51	1 media	4-14 juin 1968 (volume 339).	Cote 35463, 3Q59/393	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 4-14 juin 1968 (volume 339).
Résultat n°52	1 media	10-29 mai 1968 (volume 338).	Cote 35462, 3Q59/392	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 10-29 mai 1968 (volume 338).
Résultat n°53	1 media	2-10 mai 1968 (volume 337).	Cote 35461, 3Q59/391	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2-10 mai 1968 (volume 337).
Résultat n°54	1 media	12-29 avril 1968 (volume 336).	Cote 35460, 3Q59/390	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 12-29 avril 1968 (volume 336).
Résultat n°55	1 media	1er-12 avril 1968 (volume 335).	Cote 35459, 3Q59/389	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er-12 avril 1968 (volume 335).
Résultat n°56	1 media	14-28 mars 1968 (volume 334).	Cote 35458, 3Q59/388	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 14-28 mars 1968 (volume 334).
Résultat n°57	1 media	1er-14 mars 1968 (volume 333).	Cote 35457, 3Q59/387	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er-14 mars 1968 (volume 333).
Résultat n°58	1 media	12-28 février 1968 (volume 332).	Cote 35456, 3Q59/386	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 12-28 février 1968 (volume 332).
Résultat n°59	1 media	1er-12 février 1968 (volume 331).	Cote 35455, 3Q59/385	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er-12 février 1968 (volume 331).
Résultat n°60	1 media	17-30 janvier 1968 (volume 330).	Cote 35454, 3Q59/384	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 17-30 janvier 1968 (volume 330).
Résultat n°61	1 media	9-17 janvier 1968 (volume 329).	Cote 35453, 3Q59/383	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 9-17 janvier 1968 (volume 329).
Résultat n°62	1 media	2-9 janvier 1968 (volume 328).	Cote 35452, 3Q59/382	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2-9 janvier 1968 (volume 328).
Résultat n°63	1 media	15-29 décembre 1967 (volume 327).	Cote 35451, 3Q59/381	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 15-29 décembre 1967 (volume 327).
Résultat n°64	1 media	7-15 décembre 1967 (volume 326).	Cote 35450, 3Q59/380	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 7-15 décembre 1967 (volume 326).
Résultat n°65	1 media	27 novembre-7 décembre 1967 (volume 325).	Cote 35449, 3Q59/379	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 27 novembre-7 décembre 1967 (volume 325).
Résultat n°66	1 media	14-27 novembre 1967 (volume 324).	Cote 35448, 3Q59/378	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 14-27 novembre 1967 (volume 324).
Résultat n°67	1 media	6-13 novembre 1967 (volume 323).	Cote 35447, 3Q59/377	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 6-13 novembre 1967 (volume 323).
Résultat n°68	1 media	26 octobre-6 novembre 1967 (volume 322).	Cote 35446, 3Q59/376	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 26 octobre-6 novembre 1967 (volume 322).
Résultat n°69	1 media	12-24 octobre 1967 (volume 321).	Cote 35445, 3Q59/375	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 12-24 octobre 1967 (volume 321).
Résultat n°70	1 media	4-12 octobre 1967 (volume 320).	Cote 35444, 3Q59/374	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 4-12 octobre 1967 (volume 320).
Résultat n°71	1 media	26 septembre-4 octobre 1967 (volume 319).	Cote 35443, 3Q59/373	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 26 septembre-4 octobre 1967 (volume 319).
Résultat n°72	1 media	12-22 septembre 1967 (volume 318).	Cote 35442, 3Q59/372	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 12-22 septembre 1967 (volume 318).
Résultat n°73	1 media	27 août-12 septembre 1967 (volume 317).	Cote 35441, 3Q59/371	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 27 août-12 septembre 1967 (volume 317).
Résultat n°74	1 media	2-24 août 1967 (volume 316).	Cote 35440, 3Q59/370	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2-24 août 1967 (volume 316).
Résultat n°75	1 media	25 juillet-1er août 1967 (volume 315).	Cote 35439, 3Q59/369	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 25 juillet-1er août 1967 (volume 315).
Résultat n°76	1 media	17-24 juillet 1967 (volume 314).	Cote 35438, 3Q59/368	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 17-24 juillet 1967 (volume 314).
Résultat n°77	1 media	7-17 juillet 1967 (volume 313).	Cote 35437, 3Q59/367	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 7-17 juillet 1967 (volume 313).
Résultat n°78	1 media	26 juin-7 juillet 1967 (volume 312).	Cote 35436, 3Q59/366	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 26 juin-7 juillet 1967 (volume 312).
Résultat n°79	1 media	6-23 juin 1967 (volume 311).	Cote 35435, 3Q59/365	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 6-23 juin 1967 (volume 311).
Résultat n°80	1 media	26 mai-6 juin 1967 (volume 310).	Cote 35434, 3Q59/364	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 26 mai-6 juin 1967 (volume 310).

Résultats de la recherche

18-30 décembre 1969 (volume 389).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9-18 décembre 1969 (volume 388).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-9 décembre 1969 (volume 387).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17-27 novembre 1969 (volume 386).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7-17 novembre 1969 (volume 385).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3-7 novembre 1969 (volume 384).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21-30 octobre 1969 (volume 383).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14-21 octobre 1969 (volume 382).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-14 octobre 1969 (volume 381).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19-29 septembre 1969 (volume 380).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12-19 septembre 1969 (volume 379).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-12 septembre 1969 (volume 378).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8-28 août 1969 (volume 377).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-8 août 1969 (volume 376).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21-30 juillet 1969 (volume 375).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7-18 juillet 1969 (volume 374).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-7 juillet 1969 (volume 373).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18-27 juin 1969 (volume 372).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5-18 juin 1969 (volume 371).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-5 juin 1969 (volume 370).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12-29 mai 1969 (volume 369).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-12 mai 1969 (volume 368).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22-29 avril 1969 (volume 367).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14-22 avril 1969 (volume 366).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-14 avril 1969 (volume 365).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20-28 mars 1969 (volume 364).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13-20 mars 1969 (volume 363).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3-12 mars 1969 (volume 362).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13-27 février 1969 (volume 361).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3-13 février 1969 (volume 360).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21-30 janvier 1969 (volume 359).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9-21 janvier 1969 (volume 358).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-9 janvier 1969 (volume 357).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19-30 décembre 1968 (volume 356).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9-19 décembre 1968 (volume 355).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-9 décembre 1968 (volume 354).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20-28 novembre 1968 (volume 353).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12-20 novembre 1968 (volume 352).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4-12 novembre 1968 (volume 351).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18-30 octobre 1968 (volume 350).