Acte extrajudiciaire

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	9 prairial an VIII-25 vendémiaire an X (volume 50).	Cote 06082, 3Q8/257	Date An VIII-An X	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 9 prairial an VIII-25 vendémiaire an X (volume 50).
Résultat n°2	1 media	25 vendémiaire an X-26 pluviôse an XI (volume 51).	Cote 06083, 3Q8/258	Date An X-An XI	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 25 vendémiaire an X-26 pluviôse an XI (volume 51).
Résultat n°3	1 media	26 pluviôse an XI-26 prairial an XII (volume 52).	Cote 06084, 3Q8/259	Date An XI-An XII	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 26 pluviôse an XI-26 prairial an XII (volume 52).
Résultat n°4	1 media	1er messidor an XII-14 frimaire an XIV (volume 53).	Cote 06085, 3Q8/260	Date An XII-An XIV	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 1er messidor an XII-14 frimaire an XIV (volume 53).
Résultat n°5	1 media	14 frimaire an XIV-26 février 1807 (volume 54).	Cote 06086, 3Q8/261	Date An XIV-1807	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 14 frimaire an XIV-26 février 1807 (volume 54).
Résultat n°6	1 media	26 février 1807-1er juin 1808 (volume 55).	Cote 06087, 3Q8/262	Date 1807-1808	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 26 février 1807-1er juin 1808 (volume 55).
Résultat n°7	1 media	1er juin 1808-8 novembre 1809 (volume 56).	Cote 06088, 3Q8/263	Date 1808-1809	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 1er juin 1808-8 novembre 1809 (volume 56).
Résultat n°8	1 media	9 novembre 1809-13 août 1811 (volume 57).	Cote 06089, 3Q8/264	Date 1809-1811	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 9 novembre 1809-13 août 1811 (volume 57).
Résultat n°9	1 media	16 février 1897-7 février 1900 (volume 15).	Cote 02804, 3Q3/129	Date 1897-1900	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 16 février 1897-7 février 1900 (volume 15).
Résultat n°10	1 media	7 février 1900-18 mai 1903 (volume 16).	Cote 02805, 3Q3/130	Date 1900-1903	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 7 février 1900-18 mai 1903 (volume 16).
Résultat n°11	1 media	18 mai 1903-11 février 1907 (volume 17).	Cote 02806, 3Q3/131	Date 1903-1907	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 18 mai 1903-11 février 1907 (volume 17).
Résultat n°12	1 media	11 février 1907-9 janvier 1909 (volume 18).	Cote 02807, 3Q3/132	Date 1907-1909	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 11 février 1907-9 janvier 1909 (volume 18).
Résultat n°13	1 media	9 janvier 1909-31 mars 1913 (volume 19).	Cote 02808, 3Q3/133	Date 1909-1913	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 9 janvier 1909-31 mars 1913 (volume 19).
Résultat n°14	1 media	1er avril 1913-9 mars 1920 (volume 20).	Cote 02809, 3Q3/134	Date 1913-1920	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 1er avril 1913-9 mars 1920 (volume 20).
Résultat n°15	1 media	3-15 décembre 1919 (volume 631 A).	Cote 15287, 3Q26/152	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 3-15 décembre 1919 (volume 631 A).
Résultat n°16	1 media	29 décembre 1919-12 janvier 1920 (volume 634 A).	Cote 15374, 3Q27/49	Date 1919-1920	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 29 décembre 1919-12 janvier 1920 (volume 634 A).
Résultat n°17	1 media	17 juillet-17 août 1920 (volume 644 A).	Cote 15290, 3Q26/155	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 17 juillet-17 août 1920 (volume 644 A).
Résultat n°18	1 media	25 mai-19 juin 1920 (volume 642 A).	Cote 15289, 3Q26/154	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 25 mai-19 juin 1920 (volume 642 A).
Résultat n°19	1 media	10 mars 1920-4 janvier 1925 (volume 21).	Cote 02810, 3Q3/135	Date 1920-1925	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 10 mars 1920-4 janvier 1925 (volume 21).
Résultat n°20	1 media	26 avril-25 mai 1920 (volume 641 A).	Cote 15288, 3Q26/153	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 26 avril-25 mai 1920 (volume 641 A).
Résultat n°21	1 media	12-27 janvier 1920 (volume 635 A).	Cote 15375, 3Q27/50	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 12-27 janvier 1920 (volume 635 A).
Résultat n°22	1 media	8 novembre 1920-20 mai 1922 (volume C 215).	Cote 15316, 3Q26/179	Date 1920-1922	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes des commissaires priseurs, des courtiers de commerce... 8 novembre 1920-20 mai 1922 (volume C 215).
Résultat n°23	1 media	27 janvier-12 février 1920 (volume 636 A).	Cote 15376, 3Q27/51	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 27 janvier-12 février 1920 (volume 636 A).
Résultat n°24	1 media	8 janvier-4 février 1921 (volume 469 B).	Cote 15294, 3Q26/159	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 8 janvier-4 février 1921 (volume 469 B).
Résultat n°25	1 media	26 février-22 mars 1921 (volume 471 B).	Cote 15296, 3Q26/161	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 26 février-22 mars 1921 (volume 471 B).
Résultat n°26	1 media	4-26 février 1921 (volume 470 B).	Cote 15295, 3Q26/160	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 4-26 février 1921 (volume 470 B).
Résultat n°27	1 media	22 mars-16 avril 1921 (volume 472 B).	Cote 15297, 3Q26/162	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 22 mars-16 avril 1921 (volume 472 B).
Résultat n°28	1 media	26 janvier-27 février 1922 (volume 661 A).	Cote 15291, 3Q26/156	Date 1922	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 26 janvier-27 février 1922 (volume 661 A).
Résultat n°29	1 media	17 juin 1922-26 août 1925 (volume 43).	Cote 32114, 3Q50/514	Date 1922-1925	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Vaugneray. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 17 juin 1922-26 août 1925 (volume 43).
Résultat n°30	1 media	5 février-6 mars 1923 (volume 672 A).	Cote 15292, 3Q26/157	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 5 février-6 mars 1923 (volume 672 A).
Résultat n°31	1 media	6 mars-7 avril 1923 (volume 673 A).	Cote 15293, 3Q26/158	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 6 mars-7 avril 1923 (volume 673 A).
Résultat n°32	1 media	4-30 octobre 1924 (volume 520 B).	Cote 15306, 3Q26/171	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 4-30 octobre 1924 (volume 520 B).
Résultat n°33	1 media	12-30 juillet 1924 (volume 517 B).	Cote 15303, 3Q26/168	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 12-30 juillet 1924 (volume 517 B).
Résultat n°34	1 media	5 juin-12 juillet 1924 (volume 516 B).	Cote 15302, 3Q26/167	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 5 juin-12 juillet 1924 (volume 516 B).
Résultat n°35	1 media	5 avril-7 mai 1924 (volume 514 B).	Cote 15300, 3Q26/165	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 5 avril-7 mai 1924 (volume 514 B).
Résultat n°36	1 media	7 mai-5 juin 1924 (volume 515 B).	Cote 15301, 3Q26/166	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 7 mai-5 juin 1924 (volume 515 B).
Résultat n°37	1 media	4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).	Cote 35060, 3Q58/203	Date 1924-1925	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes extrajudiciaires. 4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).
Résultat n°38	1 media	3 septembre-4 octobre 1924 (volume 519 B).	Cote 15305, 3Q26/170	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 3 septembre-4 octobre 1924 (volume 519 B).
Résultat n°39	1 media	16 février-13 mars 1924 (volume 512 B).	Cote 15299, 3Q26/164	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 16 février-13 mars 1924 (volume 512 B).
Résultat n°40	1 media	30 octobre-27 novembre 1924 (volume 521 B).	Cote 15307, 3Q26/172	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 30 octobre-27 novembre 1924 (volume 521 B).

Résultats de la recherche

9 prairial an VIII-25 vendémiaire an X (volume 50).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 vendémiaire an X-26 pluviôse an XI (volume 51).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 pluviôse an XI-26 prairial an XII (volume 52).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er messidor an XII-14 frimaire an XIV (volume 53).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 frimaire an XIV-26 février 1807 (volume 54).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 février 1807-1er juin 1808 (volume 55).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin 1808-8 novembre 1809 (volume 56).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 novembre 1809-13 août 1811 (volume 57).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 février 1897-7 février 1900 (volume 15).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 février 1900-18 mai 1903 (volume 16).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 mai 1903-11 février 1907 (volume 17).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 février 1907-9 janvier 1909 (volume 18).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 janvier 1909-31 mars 1913 (volume 19).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er avril 1913-9 mars 1920 (volume 20).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3-15 décembre 1919 (volume 631 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 décembre 1919-12 janvier 1920 (volume 634 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 juillet-17 août 1920 (volume 644 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 mai-19 juin 1920 (volume 642 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 mars 1920-4 janvier 1925 (volume 21).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 avril-25 mai 1920 (volume 641 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12-27 janvier 1920 (volume 635 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 novembre 1920-20 mai 1922 (volume C 215).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 janvier-12 février 1920 (volume 636 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 janvier-4 février 1921 (volume 469 B).

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26 février-22 mars 1921 (volume 471 B).

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4-26 février 1921 (volume 470 B).

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22 mars-16 avril 1921 (volume 472 B).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 janvier-27 février 1922 (volume 661 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 juin 1922-26 août 1925 (volume 43).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 février-6 mars 1923 (volume 672 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 mars-7 avril 1923 (volume 673 A).

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4-30 octobre 1924 (volume 520 B).

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12-30 juillet 1924 (volume 517 B).

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5 juin-12 juillet 1924 (volume 516 B).

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5 avril-7 mai 1924 (volume 514 B).

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7 mai-5 juin 1924 (volume 515 B).

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4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).

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3 septembre-4 octobre 1924 (volume 519 B).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 février-13 mars 1924 (volume 512 B).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 octobre-27 novembre 1924 (volume 521 B).