Acte extrajudiciaire

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	4 janvier 1965-29 décembre 1966.	Cote 15090, 3Q23/899	Date 1965-1966	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 4 janvier 1965-29 décembre 1966.
Résultat n°2	1 media	2 janvier-21 mai 1964.	Cote 15088, 3Q23/897	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2 janvier-21 mai 1964.
Résultat n°3	1 media	2 juin-22 décembre 1964.	Cote 15089, 3Q23/898	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2 juin-22 décembre 1964.
Résultat n°4	1 media	1er janvier-25 septembre 1963.	Cote 15086, 3Q23/895	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1963. 1er janvier-25 septembre 1963.
Résultat n°5	1 media	26 septembre-23 décembre 1963.	Cote 15087, 3Q23/896	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1963. 26 septembre-23 décembre 1963.
Résultat n°6	1 media	1962.	Cote 15084, 3Q23/894	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1962.
Résultat n°7	1 media	1961.	Cote 15083, 3Q23/893	Date 1961	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1961.
Résultat n°8	1 media	1960.	Cote 15082, 3Q23/892	Date 1960	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1960.
Résultat n°9	1 media	1959.	Cote 15081, 3Q23/891	Date 1959	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1959.
Résultat n°10	1 media	1958.	Cote 15080, 3Q23/890	Date 1958	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1958.
Résultat n°11	1 media	2e semestre 1956-1er trimestre 1957.	Cote 15078, 3Q23/888	Date 1956-1957	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2e semestre 1956-1er trimestre 1957.
Résultat n°12	1 media	2e-4e trimestres 1957.	Cote 15079, 3Q23/889	Date 1957	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2e-4e trimestres 1957.
Résultat n°13	1 media	23 septembre 1952-2 janvier 1956 (volume 116).	Cote 25270, 3Q39/465	Date 1952-1956	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 23 septembre 1952-2 janvier 1956 (volume 116).
Résultat n°14	1 media	1er semestre 1956.	Cote 15077, 3Q23/887	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1er semestre 1956.
Résultat n°15	1 media	11 juillet 1953-2 janvier 1956 (volume 111).	Cote 08150, 3Q12/693	Date 1953-1956	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 11 juillet 1953-2 janvier 1956 (volume 111).
Résultat n°16	1 media	20 octobre 1952-31 décembre 1955 (volume 87).	Cote 06951, 3Q9/869	Date 1952-1955	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 20 octobre 1952-31 décembre 1955 (volume 87).
Résultat n°17	1 media	28 octobre 1946-10 juillet 1953 (volume 110).	Cote 08149, 3Q12/692	Date 1946-1953	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 28 octobre 1946-10 juillet 1953 (volume 110).
Résultat n°18	1 media	24 février 1948-19 octobre 1952 (volume 86).	Cote 06950, 3Q9/868	Date 1948-1952	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 24 février 1948-19 octobre 1952 (volume 86).
Résultat n°19	1 media	22 avril 1947-22 septembre 1952 (volume 115).	Cote 25269, 3Q39/464	Date 1947-1952	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 22 avril 1947-22 septembre 1952 (volume 115).
Résultat n°20	1 media	28 septembre-24 novembre 1948 (volume 706 B).	Cote 24232, 3Q37/6	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 28 septembre-24 novembre 1948 (volume 706 B).

Résultats de la recherche

4 janvier 1965-29 décembre 1966.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-21 mai 1964.

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2 juin-22 décembre 1964.

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1er janvier-25 septembre 1963.

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26 septembre-23 décembre 1963.

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1958.

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2e semestre 1956-1er trimestre 1957.

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2e-4e trimestres 1957.

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23 septembre 1952-2 janvier 1956 (volume 116).

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1er semestre 1956.

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11 juillet 1953-2 janvier 1956 (volume 111).

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20 octobre 1952-31 décembre 1955 (volume 87).

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28 octobre 1946-10 juillet 1953 (volume 110).

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24 février 1948-19 octobre 1952 (volume 86).

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22 avril 1947-22 septembre 1952 (volume 115).

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28 septembre-24 novembre 1948 (volume 706 B).

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