Acte judiciaire - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	8 février-2 avril 1904 (volume 730).	Cote 14767, 3Q23/581	Date 1904	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 8 février-2 avril 1904 (volume 730).
Résultat n°2	1 media	9 décembre 1904-11 mai 1905 (volume 79).	Cote 14935, 3Q23/748	Date 1904-1905	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 9 décembre 1904-11 mai 1905 (volume 79).
Résultat n°3	1 media	1er décembre 1936-27 janvier 1937 (volume 950).	Cote 13873, 3Q22/1234	Date 1936-1937	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 1er décembre 1936-27 janvier 1937 (volume 950).
Résultat n°4	1 media	23 octobre-12 décembre 1933 (volume 926).	Cote 13854, 3Q22/1215	Date 1933	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 23 octobre-12 décembre 1933 (volume 926).
Résultat n°5	1 media	13 avril-5 juin 1827 (volume 213).	Cote 12858, 3Q22/220	Date 1827	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 13 avril-5 juin 1827 (volume 213).
Résultat n°6	1 media	22 mai-19 juin 1882 (volume 513).	Cote 13488, 3Q22/849	Date 1882	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 22 mai-19 juin 1882 (volume 513).
Résultat n°7	1 media	19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).	Cote 15062, 3Q23/875	Date 1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).
Résultat n°8	1 media	13 mars-21 juin 1875 (volume 287).	Cote 33442, 3Q54/47	Date 1875	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 13 mars-21 juin 1875 (volume 287).
Résultat n°9	1 media	4 mars-24 mai 1921 (volume 186).	Cote 15329, 3Q27/5	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes judiciaires. 4 mars-24 mai 1921 (volume 186).
Résultat n°10	1 media	23 février-11 mai 1847 (volume 169).	Cote 32561, 3Q52/351	Date 1847	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 23 février-11 mai 1847 (volume 169).
Résultat n°11	1 media	14 juin-1er octobre 1867 (volume 259).	Cote 32651, 3Q52/440	Date 1867	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 14 juin-1er octobre 1867 (volume 259).
Résultat n°12	1 media	12 mai 1944-4 juin 1945 (volume 144).	Cote 14081, 3Q22/1437	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes judiciaires : débets (PJ). 12 mai 1944-4 juin 1945 (volume 144).
Résultat n°13	1 media	8 mai-10 août 1833 (volume 111).	Cote 32505, 3Q52/295	Date 1833	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 8 mai-10 août 1833 (volume 111).
Résultat n°14	1 media	27 mai-7 août 1815 (volume 127).	Cote 12772, 3Q22/134	Date 1815	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 27 mai-7 août 1815 (volume 127).
Résultat n°15	1 media	21 juillet-5 septembre 1827 (volume 215).	Cote 12860, 3Q22/222	Date 1827	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 21 juillet-5 septembre 1827 (volume 215).
Résultat n°16	1 media	24 août-18 octobre 1897 (volume 690).	Cote 14727, 3Q23/541	Date 1897	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 24 août-18 octobre 1897 (volume 690).
Résultat n°17	1 media	7 novembre 1923-29 janvier 1924 (volume 866).	Cote 13804, 3Q22/1165	Date 1923-1924	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 7 novembre 1923-29 janvier 1924 (volume 866).
Résultat n°18	1 media	24 novembre 1885-23 février 1886 (volume 26).	Cote 14882, 3Q23/695	Date 1885-1886	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 24 novembre 1885-23 février 1886 (volume 26).
Résultat n°19	1 media	7 octobre-17 décembre 1926 (volume 216).	Cote 15359, 3Q27/35	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes judiciaires. 7 octobre-17 décembre 1926 (volume 216).
Résultat n°20	1 media	28 novembre 1939-6 mars 1940 (volume 968).	Cote 13888, 3Q22/1249	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 28 novembre 1939-6 mars 1940 (volume 968).
Résultat n°21	1 media	20 mars-11 juin 1925 (volume 873).	Cote 13810, 3Q22/1171	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 20 mars-11 juin 1925 (volume 873).
Résultat n°22	1 media	22 avril-12 juin 1806 (volume 73).	Cote 12717, 3Q22/80	Date 1806	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 22 avril-12 juin 1806 (volume 73).
Résultat n°23	1 media	28 novembre-30 décembre 1834 (volume 285).	Cote 12930, 3Q22/292	Date 1834	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 28 novembre-30 décembre 1834 (volume 285).
Résultat n°24	1 media	13 février-9 mars 1864 (volume 323).	Cote 13297, 3Q22/659	Date 1864	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 13 février-9 mars 1864 (volume 323).
Résultat n°25	1 media	14 février-6 mai 1920 (volume 794).	Cote 14816, 3Q23/630	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 14 février-6 mai 1920 (volume 794).
Résultat n°26	1 media	5 juillet-1er août 1888 (volume 588).	Cote 13559, 3Q22/920	Date 1888	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 5 juillet-1er août 1888 (volume 588).
Résultat n°27	1 media	17 décembre 1890-22 janvier 1891 (volume 618).	Cote 13586, 3Q22/947	Date 1890-1891	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 17 décembre 1890-22 janvier 1891 (volume 618).
Résultat n°28	1 media	25 février-24 mars 1884 (volume 533).	Cote 13508, 3Q22/869	Date 1884	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 25 février-24 mars 1884 (volume 533).
Résultat n°29	1 media	10 novembre 1874-7 juin 1875 (volume 4).	Cote 14860, 3Q23/673	Date 1874-1875	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 10 novembre 1874-7 juin 1875 (volume 4).
Résultat n°30	1 media	27 novembre 1947-22 avril 1948 (volume 150).	Cote 14087, 3Q22/1443	Date 1947-1948	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes judiciaires : débets (PJ). 27 novembre 1947-22 avril 1948 (volume 150).
Résultat n°31	1 media	19 octobre-4 décembre 1872 (volume 421).	Cote 13395, 3Q22/757	Date 1872	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 19 octobre-4 décembre 1872 (volume 421).
Résultat n°32	1 media	10 janvier-18 mars 1921 (volume 798).	Cote 14820, 3Q23/634	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 10 janvier-18 mars 1921 (volume 798).
Résultat n°33	1 media	9 février-9 mars 1883 (volume 521).	Cote 13496, 3Q22/857	Date 1883	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 9 février-9 mars 1883 (volume 521).
Résultat n°34	1 media	15 mars-14 avril 1853 (volume 177).	Cote 13151, 3Q22/513	Date 1853	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 15 mars-14 avril 1853 (volume 177).
Résultat n°35	1 media	9 juin-3 août 1910 (volume 786).	Cote 13736, 3Q22/1097	Date 1910	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 9 juin-3 août 1910 (volume 786).
Résultat n°36	1 media	14 août-5 novembre 1856 (volume 210).	Cote 32601, 3Q52/391	Date 1856	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 14 août-5 novembre 1856 (volume 210).
Résultat n°37	1 media	1er décembre 1854-13 février 1855 (volume 202).	Cote 32593, 3Q52/383	Date 1854-1855	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 1er décembre 1854-13 février 1855 (volume 202).
Résultat n°38	1 media	19 juillet-21 octobre 1848 (volume 175).	Cote 32567, 3Q52/357	Date 1848	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 19 juillet-21 octobre 1848 (volume 175).
Résultat n°39	1 media	10 novembre-8 décembre 1853 (volume 185).	Cote 13159, 3Q22/521	Date 1853	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 10 novembre-8 décembre 1853 (volume 185).
Résultat n°40	1 media	25 août-22 novembre 1843 (volume 153).	Cote 32545, 3Q52/335	Date 1843	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 25 août-22 novembre 1843 (volume 153).
Résultat n°41	1 media	1er juin-6 juillet 1880 (volume 494).	Cote 13468, 3Q22/830	Date 1880	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 1er juin-6 juillet 1880 (volume 494).
Résultat n°42	1 media	22 janvier-19 février 1891 (volume 619).	Cote 13587, 3Q22/948	Date 1891	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 22 janvier-19 février 1891 (volume 619).
Résultat n°43	1 media	11 décembre 1876-15 mars 1877 (volume 293).	Cote 33448, 3Q54/53	Date 1876-1877	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 11 décembre 1876-15 mars 1877 (volume 293).
Résultat n°44	1 media	11 juin-7 juillet 1842 (volume 48).	Cote 13022, 3Q22/384	Date 1842	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 11 juin-7 juillet 1842 (volume 48).
Résultat n°45	1 media	21 août-14 octobre 1823 (volume 186).	Cote 12831, 3Q22/193	Date 1823	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 21 août-14 octobre 1823 (volume 186).
Résultat n°46	1 media	25 août-17 septembre 1835 (volume 294).	Cote 12939, 3Q22/301	Date 1835	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 25 août-17 septembre 1835 (volume 294).
Résultat n°47	1 media	25 février-29 octobre 1876 (volume 6).	Cote 14862, 3Q23/675	Date 1876	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 25 février-29 octobre 1876 (volume 6).
Résultat n°48	1 media	11 janvier-29 décembre 1966 : actes n°1-271 (volume 3).	Cote 14000, 3Q22/1358	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive gauche. 11 janvier-29 décembre 1966 : actes n°1-271 (volume...
Résultat n°49	1 media	7 mars-6 avril 1831 (volume 245).	Cote 12890, 3Q22/252	Date 1831	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 7 mars-6 avril 1831 (volume 245).
Résultat n°50	1 media	6 janvier-2 mars 1896 (volume 679).	Cote 14716, 3Q23/530	Date 1896	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 6 janvier-2 mars 1896 (volume 679).
Résultat n°51	1 media	13 novembre 1943-20 mars 1944 (volume 987 B).	Cote 13906, 3Q22/1267	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 13 novembre 1943-20 mars 1944 (volume 987 B).
Résultat n°52	1 media	19 mars-15 avril 1863 (volume 312).	Cote 13286, 3Q22/648	Date 1863	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 19 mars-15 avril 1863 (volume 312).
Résultat n°53	1 media	16 octobre-12 décembre 1903 (volume 728).	Cote 14765, 3Q23/579	Date 1903	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 16 octobre-12 décembre 1903 (volume 728).
Résultat n°54	1 media	20 juin-27 juillet 1887 (volume 609).	Cote 14651, 3Q23/465	Date 1887	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 20 juin-27 juillet 1887 (volume 609).
Résultat n°55	1 media	1er janvier-30 juin 1961 : actes n°1-294 (volume 14).	Cote 13978, 3Q22/1338	Date 1961	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er janvier-30 juin 1961 : actes n°1-294 (volume 14).
Résultat n°56	1 media	19 juillet-16 août 1845 (volume 87).	Cote 13061, 3Q22/423	Date 1845	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 19 juillet-16 août 1845 (volume 87).
Résultat n°57	1 media	7 mai-6 juin 1872 (volume 416).	Cote 13390, 3Q22/752	Date 1872	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 7 mai-6 juin 1872 (volume 416).
Résultat n°58	1 media	31 août 1812-12 février 1813 (volume 49).	Cote 32443, 3Q52/233	Date 1812-1813	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 31 août 1812-12 février 1813 (volume 49).
Résultat n°59	1 media	28 mai 1953-2 janvier 1956 (volume 47).	Cote 08146, 3Q12/690	Date 1953-1956	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 28 mai 1953-2 janvier 1956 (volume 47).
Résultat n°60	1 media	2 décembre 1864-24 février 1865 (volume 249).	Cote 32640, 3Q52/430	Date 1864-1865	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 2 décembre 1864-24 février 1865 (volume 249).
Résultat n°61	1 media	11 février-14 mai 1886 (volume 326).	Cote 33481, 3Q54/86	Date 1886	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 11 février-14 mai 1886 (volume 326).
Résultat n°62	1 media	27 mai-25 juin 1830 (volume 238).	Cote 12883, 3Q22/245	Date 1830	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 27 mai-25 juin 1830 (volume 238).
Résultat n°63	1 media	15 juin-22 juillet 1898 (volume 697).	Cote 13657, 3Q22/1018	Date 1898	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 15 juin-22 juillet 1898 (volume 697).
Résultat n°64	1 media	27 août-12 novembre 1910 (volume 765).	Cote 14788, 3Q23/602	Date 1910	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 27 août-12 novembre 1910 (volume 765).
Résultat n°65	1 media	5 juillet-1er août 1854 (volume 194).	Cote 13168, 3Q22/530	Date 1854	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 5 juillet-1er août 1854 (volume 194).
Résultat n°66	1 media	26 mars-24 avril 1846 (volume 95).	Cote 13069, 3Q22/431	Date 1846	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 26 mars-24 avril 1846 (volume 95).
Résultat n°67	1 media	19 novembre 1926-2 janvier 1928 (volume 882).	Cote 14045, 3Q22/1402	Date 1926-1928	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes de la cour d'appel. 19 novembre 1926-2 janvier 1928 (volume 882).
Résultat n°68	1 media	22 juillet-14 août 1889 (volume 601).	Cote 13571, 3Q22/932	Date 1889	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 22 juillet-14 août 1889 (volume 601).
Résultat n°69	1 media	2 août-14 novembre 1873 (volume 281).	Cote 32673, 3Q52/462	Date 1873	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 2 août-14 novembre 1873 (volume 281).
Résultat n°70	1 media	25 février-23 mars 1852 (volume 164).	Cote 13138, 3Q22/500	Date 1852	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 25 février-23 mars 1852 (volume 164).
Résultat n°71	1 media	3 avril-2 mai 1866 (volume 350).	Cote 13324, 3Q22/686	Date 1866	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 3 avril-2 mai 1866 (volume 350).
Résultat n°72	1 media	28 décembre 1938-8 mars 1939 (volume 963).	Cote 13884, 3Q22/1245	Date 1938-1939	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 28 décembre 1938-8 mars 1939 (volume 963).
Résultat n°73	1 media	18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).	Cote 34402, 3Q56/403	Date 1917-1918	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).
Résultat n°74	1 media	5 avril-22 mai 1819 (volume 155).	Cote 12800, 3Q22/162	Date 1819	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 5 avril-22 mai 1819 (volume 155).
Résultat n°75	1 media	29 octobre 1924-5 février 1925 (volume 817).	Cote 14839, 3Q23/653	Date 1924-1925	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 29 octobre 1924-5 février 1925 (volume 817).
Résultat n°76	1 media	25 brumaire-10 messidor an X (volume 32).	Cote 32425, 3Q52/216	Date An X	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 25 brumaire-10 messidor an X (volume 32).
Résultat n°77	1 media	27 avril-19 juin 1894 (volume 667).	Cote 14704, 3Q23/518	Date 1894	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 27 avril-19 juin 1894 (volume 667).
Résultat n°78	1 media	1er prairial-25 messidor an XII (volume 60).	Cote 12704, 3Q22/67	Date An XII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 1er prairial-25 messidor an XII (volume 60).
Résultat n°79	1 media	8 février-30 novembre 1950 (volume 1011).	Cote 14070, 3Q22/1427	Date 1950	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes de la cour d'appel. 8 février-30 novembre 1950 (volume 1011).
Résultat n°80	1 media	3 août-28 novembre 1927 (volume 886).	Cote 13821, 3Q22/1182	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 3 août-28 novembre 1927 (volume 886).

Résultats de la recherche

8 février-2 avril 1904 (volume 730).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 décembre 1904-11 mai 1905 (volume 79).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er décembre 1936-27 janvier 1937 (volume 950).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 octobre-12 décembre 1933 (volume 926).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 avril-5 juin 1827 (volume 213).

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22 mai-19 juin 1882 (volume 513).

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19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).

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13 mars-21 juin 1875 (volume 287).

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4 mars-24 mai 1921 (volume 186).

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23 février-11 mai 1847 (volume 169).

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14 juin-1er octobre 1867 (volume 259).

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12 mai 1944-4 juin 1945 (volume 144).

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8 mai-10 août 1833 (volume 111).

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27 mai-7 août 1815 (volume 127).

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21 juillet-5 septembre 1827 (volume 215).

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24 août-18 octobre 1897 (volume 690).

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7 novembre 1923-29 janvier 1924 (volume 866).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 novembre 1885-23 février 1886 (volume 26).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 octobre-17 décembre 1926 (volume 216).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 novembre 1939-6 mars 1940 (volume 968).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 mars-11 juin 1925 (volume 873).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 avril-12 juin 1806 (volume 73).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 novembre-30 décembre 1834 (volume 285).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 février-9 mars 1864 (volume 323).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 février-6 mai 1920 (volume 794).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 juillet-1er août 1888 (volume 588).

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17 décembre 1890-22 janvier 1891 (volume 618).

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25 février-24 mars 1884 (volume 533).

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10 novembre 1874-7 juin 1875 (volume 4).

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27 novembre 1947-22 avril 1948 (volume 150).

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19 octobre-4 décembre 1872 (volume 421).

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10 janvier-18 mars 1921 (volume 798).

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9 février-9 mars 1883 (volume 521).

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15 mars-14 avril 1853 (volume 177).

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9 juin-3 août 1910 (volume 786).

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14 août-5 novembre 1856 (volume 210).

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1er décembre 1854-13 février 1855 (volume 202).

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19 juillet-21 octobre 1848 (volume 175).

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10 novembre-8 décembre 1853 (volume 185).

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25 août-22 novembre 1843 (volume 153).