19-30 décembre 1969.
Date
1969
Cote
36120, 3Q59/1047
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- 19-30 décembre 1969.
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement