Bordereau des actes déposés

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	2 janvier-28 mai 1969 (volume 31).	Cote 25330, 3Q39/422	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-28 mai 1969 (volume 31).
Résultat n°2	1 media	10 juin-27 août 1969 (volume 81).	Cote 33968, 3Q55/329	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 10 juin-27 août 1969 (volume 81).
Résultat n°3	1 media	1er septembre-29 décembre 1969 (volume 34).	Cote 07074, 3Q9/805	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 1er septembre-29 décembre 1969 (volume 34).
Résultat n°4	1 media	1969.	Cote 05137, 3Q6/774	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1969.
Résultat n°5	1 media	1er janvier-11 mars 1969 (volume 79).	Cote 33966, 3Q55/327	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 1er janvier-11 mars 1969 (volume 79).
Résultat n°6	1 media	2 juin-23 décembre 1969 (volume 32).	Cote 25331, 3Q39/423	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Bordereaux des actes déposés. 2 juin-23 décembre 1969 (volume 32).
Résultat n°7	1 media	1er-30 décembre 1969 (volume 110).	Cote 36404, 3Q59/1329	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 1er-30 décembre 1969 (volume 110).
Résultat n°8	1 media	2 janvier-26 février 1969 (volume 104).	Cote 36398, 3Q59/1323	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-26 février 1969 (volume 104).
Résultat n°9	1 media	25 avril-27 juin 1969 (volume 106).	Cote 36400, 3Q59/1325	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 25 avril-27 juin 1969 (volume 106).
Résultat n°10	1 media	11 mars-10 juin 1969 (volume 80).	Cote 33967, 3Q55/328	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 11 mars-10 juin 1969 (volume 80).
Résultat n°11	1 media	28 août-20 octobre 1969 (volume 108).	Cote 36402, 3Q59/1327	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 28 août-20 octobre 1969 (volume 108).
Résultat n°12	1 media	21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).	Cote 36403, 3Q59/1328	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).
Résultat n°13	1 media	3 mars-24 avril 1969 (volume 105).	Cote 36399, 3Q59/1324	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 3 mars-24 avril 1969 (volume 105).
Résultat n°14	1 media	29 avril-27 août 1969 (volume 33).	Cote 07073, 3Q9/804	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 29 avril-27 août 1969 (volume 33).
Résultat n°15	1 media	27 juin-28 août 1969 (volume 107).	Cote 36401, 3Q59/1326	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 27 juin-28 août 1969 (volume 107).
Résultat n°16	1 media	28 août-22 octobre 1969 (volume 82).	Cote 33969, 3Q55/330	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 28 août-22 octobre 1969 (volume 82).
Résultat n°17	1 media	22 octobre-31 décembre 1969 (volume 83).	Cote 33970, 3Q55/331	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 22 octobre-31 décembre 1969 (volume 83).
Résultat n°18	1 media	2 janvier-29 avril 1969 (volume 32).	Cote 07072, 3Q9/803	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-29 avril 1969 (volume 32).
Résultat n°19	1 media	2 janvier-7 mars 1968 (volume 73).	Cote 33962, 3Q55/323	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-7 mars 1968 (volume 73).
Résultat n°20	1 media	2e semestre 1968.	Cote 05136, 3Q6/773	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 2e semestre 1968.
Résultat n°21	1 media	2-30 décembre 1968 (volume 103).	Cote 36397, 3Q59/1322	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2-30 décembre 1968 (volume 103).
Résultat n°22	1 media	26 avril-19 septembre 1968 (volume 30).	Cote 07070, 3Q9/801	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 26 avril-19 septembre 1968 (volume 30).
Résultat n°23	1 media	2 janvier-28 février 1968 (volume 97).	Cote 36391, 3Q59/1316	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-28 février 1968 (volume 97).
Résultat n°24	1 media	13 novembre-30 décembre 1968 (volume 78).	Cote 33965, 3Q55/326	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 13 novembre-30 décembre 1968 (volume 78).
Résultat n°25	1 media	2 mai-27 juin 1968 (volume 99).	Cote 36393, 3Q59/1318	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2 mai-27 juin 1968 (volume 99).
Résultat n°26	1 media	1er juillet-29 août 1968 (volume 100).	Cote 36394, 3Q59/1319	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 1er juillet-29 août 1968 (volume 100).
Résultat n°27	1 media	16 juillet-3 octobre 1968 (volume 76).	Cote 33963, 3Q55/324	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 16 juillet-3 octobre 1968 (volume 76).
Résultat n°28	1 media	2 janvier-19 juin 1968 (volume 29).	Cote 25328, 3Q39/420	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-19 juin 1968 (volume 29).
Résultat n°29	1 media	14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).	Cote 36396, 3Q59/1321	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).
Résultat n°30	1 media	6 décembre-25 avril 1968 (volume 29).	Cote 07069, 3Q9/800	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 6 décembre-25 avril 1968 (volume 29).
Résultat n°31	1 media	25 octobre 1967-12 septembre 1968 (volume 18).	Cote 29385, 3Q45/641	Date 1967-1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Bordereaux des actes déposés. 25 octobre 1967-12 septembre 1968 (volume 18).
Résultat n°32	1 media	1er semestre 1968.	Cote 05135, 3Q6/772	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er semestre 1968.
Résultat n°33	1 media	26 février-29 avril 1968 (volume 98).	Cote 36392, 3Q59/1317	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 février-29 avril 1968 (volume 98).
Résultat n°34	1 media	19 juin-24 décembre 1968 (volume 30).	Cote 25329, 3Q39/421	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Bordereaux des actes déposés. 19 juin-24 décembre 1968 (volume 30).
Résultat n°35	1 media	20 septembre-27 décembre 1968 (volume 31).	Cote 07071, 3Q9/802	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 20 septembre-27 décembre 1968 (volume 31).
Résultat n°36	1 media	2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).	Cote 36395, 3Q59/1320	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).
Résultat n°37	1 media	2 octobre-13 novembre 1968 (volume 77).	Cote 33964, 3Q55/325	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 2 octobre-13 novembre 1968 (volume 77).
Résultat n°38	1 media	26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).	Cote 36389, 3Q59/1314	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).
Résultat n°39	1 media	1er janvier-25 juin 1967.	Cote 05133, 3Q6/770	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er janvier-25 juin 1967.
Résultat n°40	1 media	28 août-24 octobre 1967 (volume 94).	Cote 36388, 3Q59/1313	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 28 août-24 octobre 1967 (volume 94).
Résultat n°41	1 media	27 novembre-29 décembre 1967 (volume 96).	Cote 36390, 3Q59/1315	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 27 novembre-29 décembre 1967 (volume 96).
Résultat n°42	1 media	3 janvier-7 juillet 1967 (volume 27).	Cote 25326, 3Q39/418	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-7 juillet 1967 (volume 27).
Résultat n°43	1 media	26 avril-20 juin 1967 (volume 92).	Cote 36386, 3Q59/1311	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 avril-20 juin 1967 (volume 92).
Résultat n°44	1 media	26 juin-24 août 1967 (volume 93).	Cote 36387, 3Q59/1312	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 juin-24 août 1967 (volume 93).
Résultat n°45	1 media	8 mars-18 mai 1967 (volume 69).	Cote 33958, 3Q55/319	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 8 mars-18 mai 1967 (volume 69).
Résultat n°46	1 media	3 janvier-24 février 1967 (volume 90).	Cote 36384, 3Q59/1309	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-24 février 1967 (volume 90).
Résultat n°47	1 media	18 mai-24 juillet 1967 (volume 70).	Cote 33959, 3Q55/320	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 18 mai-24 juillet 1967 (volume 70).
Résultat n°48	1 media	25 juillet-17 octobre 1967 (volume 71).	Cote 33960, 3Q55/321	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 25 juillet-17 octobre 1967 (volume 71).
Résultat n°49	1 media	17 octobre-29 décembre 1967 (volume 72).	Cote 33961, 3Q55/322	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 17 octobre-29 décembre 1967 (volume 72).
Résultat n°50	1 media	3 janvier-8 juin 1967 (volume 27).	Cote 07067, 3Q9/798	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-8 juin 1967 (volume 27).
Résultat n°51	1 media	26 juin-31 décembre 1967.	Cote 05134, 3Q6/771	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 26 juin-31 décembre 1967.
Résultat n°52	1 media	1er décembre 1966-24 octobre 1967 (volume 17).	Cote 29384, 3Q45/640	Date 1966-1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Bordereaux des actes déposés. 1er décembre 1966-24 octobre 1967 (volume 17).
Résultat n°53	1 media	3 janvier-8 mars 1967 (volume 68).	Cote 33957, 3Q55/318	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-8 mars 1967 (volume 68).
Résultat n°54	1 media	8 juin-6 décembre 1967 (volume 28).	Cote 07068, 3Q9/799	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 8 juin-6 décembre 1967 (volume 28).
Résultat n°55	1 media	7 juillet-28 décembre 1967 (volume 28).	Cote 25327, 3Q39/419	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Bordereaux des actes déposés. 7 juillet-28 décembre 1967 (volume 28).
Résultat n°56	1 media	27 février-24 avril 1967 (volume 91).	Cote 36385, 3Q59/1310	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 27 février-24 avril 1967 (volume 91).
Résultat n°57	1 media	2 mai-14 septembre 1966 : actes n° 210-399 (numéro de volume non indiqué).	Cote 17041, 3Q29/1610	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Bordereaux des actes sous seing privé déposés. 2 mai-14 septembre 1966 : actes n° 210-399 (numéro...
Résultat n°58	1 media	3 janvier-1er mars 1966 (volume 62).	Cote 33951, 3Q55/312	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-1er mars 1966 (volume 62).
Résultat n°59	1 media	2 mars-4 mai 1966 (volume 63).	Cote 33952, 3Q55/313	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 2 mars-4 mai 1966 (volume 63).
Résultat n°60	1 media	3 janvier 1966-30 novembre 1966 (volume 16).	Cote 29383, 3Q45/639	Date 1966-1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier 1966-30 novembre 1966 (volume 16).
Résultat n°61	1 media	15 septembre-29 décembre 1966 : actes n° 400-587 (numéro de volume non indiqué).	Cote 17042, 3Q29/1611	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Bordereaux des actes sous seing privé déposés. 15 septembre-29 décembre 1966 : actes n° 400-587 (numéro...
Résultat n°62	1 media	15 novembre-31 décembre 1966 (volume 67).	Cote 33956, 3Q55/317	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 15 novembre-31 décembre 1966 (volume 67).
Résultat n°63	1 media	26 août-24 octobre 1966 (volume 88).	Cote 36382, 3Q59/1307	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 août-24 octobre 1966 (volume 88).
Résultat n°64	1 media	3 janvier-29 avril 1966 : actes n° 1-209 (numéro de volume non indiqué).	Cote 17040, 3Q29/1609	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Bordereaux des actes sous seing privé déposés. 3 janvier-29 avril 1966 : actes n° 1-209 (numéro de...
Résultat n°65	1 media	Janvier-juin 1966 (volume 25).	Cote 25324, 3Q39/416	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Bordereaux des actes déposés. Janvier-juin 1966 (volume 25).
Résultat n°66	1 media	26 février-22 avril 1966 (volume 85).	Cote 36379, 3Q59/1304	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 février-22 avril 1966 (volume 85).
Résultat n°67	1 media	3 janvier-23 juin 1966 (volume 25).	Cote 07065, 3Q9/796	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-23 juin 1966 (volume 25).
Résultat n°68	1 media	4 mai-9 juillet 1966 (volume 64).	Cote 33953, 3Q55/314	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 4 mai-9 juillet 1966 (volume 64).
Résultat n°69	1 media	3 janvier-24 février 1966 (volume 84).	Cote 36378, 3Q59/1303	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-24 février 1966 (volume 84).
Résultat n°70	1 media	23 juin-29 décembre 1966 (volume 26).	Cote 07066, 3Q9/797	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 23 juin-29 décembre 1966 (volume 26).
Résultat n°71	1 media	26 octobre-29 décembre 1966 (volume 89).	Cote 36383, 3Q59/1308	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 octobre-29 décembre 1966 (volume 89).
Résultat n°72	1 media	1966.	Cote 04283, 3Q5/874	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1966.
Résultat n°73	1 media	21 septembre-15 novembre 1966 (volume 66).	Cote 33955, 3Q55/316	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 21 septembre-15 novembre 1966 (volume 66).
Résultat n°74	1 media	27 juin-24 août 1966 (volume 87).	Cote 36381, 3Q59/1306	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 27 juin-24 août 1966 (volume 87).
Résultat n°75	1 media	1er janvier -31 décembre 1966.	Cote 05132, 3Q6/769	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er janvier -31 décembre 1966.
Résultat n°76	1 media	Juillet-décembre 1966 (volume 26).	Cote 25325, 3Q39/417	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Bordereaux des actes déposés. Juillet-décembre 1966 (volume 26).
Résultat n°77	1 media	26 avril-24 juin 1966 (volume 86).	Cote 36380, 3Q59/1305	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 avril-24 juin 1966 (volume 86).
Résultat n°78	1 media	11 juillet-21 septembre 1966 (volume 65).	Cote 33954, 3Q55/315	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 11 juillet-21 septembre 1966 (volume 65).
Résultat n°79	1 media	23 novembre-31 décembre 1965 (volume 61).	Cote 33950, 3Q55/311	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 23 novembre-31 décembre 1965 (volume 61).
Résultat n°80	1 media	1965.	Cote 04282, 3Q5/873	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1965.

Résultats de la recherche

2 janvier-28 mai 1969 (volume 31).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 juin-27 août 1969 (volume 81).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er septembre-29 décembre 1969 (volume 34).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1969.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er janvier-11 mars 1969 (volume 79).

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2 juin-23 décembre 1969 (volume 32).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-30 décembre 1969 (volume 110).

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2 janvier-26 février 1969 (volume 104).

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25 avril-27 juin 1969 (volume 106).

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11 mars-10 juin 1969 (volume 80).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 août-20 octobre 1969 (volume 108).

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21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 mars-24 avril 1969 (volume 105).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 avril-27 août 1969 (volume 33).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 juin-28 août 1969 (volume 107).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 août-22 octobre 1969 (volume 82).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 octobre-31 décembre 1969 (volume 83).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-29 avril 1969 (volume 32).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-7 mars 1968 (volume 73).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2e semestre 1968.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-30 décembre 1968 (volume 103).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 avril-19 septembre 1968 (volume 30).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-28 février 1968 (volume 97).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 novembre-30 décembre 1968 (volume 78).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 mai-27 juin 1968 (volume 99).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juillet-29 août 1968 (volume 100).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 juillet-3 octobre 1968 (volume 76).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-19 juin 1968 (volume 29).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 décembre-25 avril 1968 (volume 29).

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25 octobre 1967-12 septembre 1968 (volume 18).

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1er semestre 1968.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 février-29 avril 1968 (volume 98).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 juin-24 décembre 1968 (volume 30).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 septembre-27 décembre 1968 (volume 31).

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2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 octobre-13 novembre 1968 (volume 77).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er janvier-25 juin 1967.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 août-24 octobre 1967 (volume 94).