Bordereau des actes déposés

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	1er-30 décembre 1969 (volume 110).	Cote 36404, 3Q59/1329	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 1er-30 décembre 1969 (volume 110).
Résultat n°2	1 media	21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).	Cote 36403, 3Q59/1328	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).
Résultat n°3	1 media	28 août-20 octobre 1969 (volume 108).	Cote 36402, 3Q59/1327	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 28 août-20 octobre 1969 (volume 108).
Résultat n°4	1 media	27 juin-28 août 1969 (volume 107).	Cote 36401, 3Q59/1326	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 27 juin-28 août 1969 (volume 107).
Résultat n°5	1 media	25 avril-27 juin 1969 (volume 106).	Cote 36400, 3Q59/1325	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 25 avril-27 juin 1969 (volume 106).
Résultat n°6	1 media	3 mars-24 avril 1969 (volume 105).	Cote 36399, 3Q59/1324	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 3 mars-24 avril 1969 (volume 105).
Résultat n°7	1 media	2 janvier-26 février 1969 (volume 104).	Cote 36398, 3Q59/1323	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-26 février 1969 (volume 104).
Résultat n°8	1 media	2-30 décembre 1968 (volume 103).	Cote 36397, 3Q59/1322	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2-30 décembre 1968 (volume 103).
Résultat n°9	1 media	14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).	Cote 36396, 3Q59/1321	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).
Résultat n°10	1 media	2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).	Cote 36395, 3Q59/1320	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).
Résultat n°11	1 media	1er juillet-29 août 1968 (volume 100).	Cote 36394, 3Q59/1319	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 1er juillet-29 août 1968 (volume 100).
Résultat n°12	1 media	2 mai-27 juin 1968 (volume 99).	Cote 36393, 3Q59/1318	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2 mai-27 juin 1968 (volume 99).
Résultat n°13	1 media	26 février-29 avril 1968 (volume 98).	Cote 36392, 3Q59/1317	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 février-29 avril 1968 (volume 98).
Résultat n°14	1 media	2 janvier-28 février 1968 (volume 97).	Cote 36391, 3Q59/1316	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-28 février 1968 (volume 97).
Résultat n°15	1 media	27 novembre-29 décembre 1967 (volume 96).	Cote 36390, 3Q59/1315	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 27 novembre-29 décembre 1967 (volume 96).
Résultat n°16	1 media	26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).	Cote 36389, 3Q59/1314	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).
Résultat n°17	1 media	28 août-24 octobre 1967 (volume 94).	Cote 36388, 3Q59/1313	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 28 août-24 octobre 1967 (volume 94).
Résultat n°18	1 media	26 juin-24 août 1967 (volume 93).	Cote 36387, 3Q59/1312	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 juin-24 août 1967 (volume 93).
Résultat n°19	1 media	26 avril-20 juin 1967 (volume 92).	Cote 36386, 3Q59/1311	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 avril-20 juin 1967 (volume 92).
Résultat n°20	1 media	27 février-24 avril 1967 (volume 91).	Cote 36385, 3Q59/1310	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 27 février-24 avril 1967 (volume 91).
Résultat n°21	1 media	3 janvier-24 février 1967 (volume 90).	Cote 36384, 3Q59/1309	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-24 février 1967 (volume 90).
Résultat n°22	1 media	26 octobre-29 décembre 1966 (volume 89).	Cote 36383, 3Q59/1308	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 octobre-29 décembre 1966 (volume 89).
Résultat n°23	1 media	26 août-24 octobre 1966 (volume 88).	Cote 36382, 3Q59/1307	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 août-24 octobre 1966 (volume 88).
Résultat n°24	1 media	27 juin-24 août 1966 (volume 87).	Cote 36381, 3Q59/1306	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 27 juin-24 août 1966 (volume 87).
Résultat n°25	1 media	26 avril-24 juin 1966 (volume 86).	Cote 36380, 3Q59/1305	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 avril-24 juin 1966 (volume 86).
Résultat n°26	1 media	26 février-22 avril 1966 (volume 85).	Cote 36379, 3Q59/1304	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 février-22 avril 1966 (volume 85).
Résultat n°27	1 media	3 janvier-24 février 1966 (volume 84).	Cote 36378, 3Q59/1303	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-24 février 1966 (volume 84).
Résultat n°28	1 media	26 novembre-30 décembre 1965 (volume 83).	Cote 36377, 3Q59/1302	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 novembre-30 décembre 1965 (volume 83).
Résultat n°29	1 media	26 octobre-24 novembre 1965 (volume 82).	Cote 36376, 3Q59/1301	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 octobre-24 novembre 1965 (volume 82).
Résultat n°30	1 media	26 août-22 octobre 1965 (volume 81).	Cote 36375, 3Q59/1300	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 août-22 octobre 1965 (volume 81).
Résultat n°31	1 media	26 juin-24 août 1965 (volume 80).	Cote 36374, 3Q59/1299	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 juin-24 août 1965 (volume 80).
Résultat n°32	1 media	26 avril-24 juin 1965 (volume 79).	Cote 36373, 3Q59/1298	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 avril-24 juin 1965 (volume 79).
Résultat n°33	1 media	26 février-23 avril 1965 (volume 78).	Cote 36372, 3Q59/1297	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 février-23 avril 1965 (volume 78).
Résultat n°34	1 media	4 janvier-24 février 1965 (volume 77).	Cote 36371, 3Q59/1296	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 4 janvier-24 février 1965 (volume 77).
Résultat n°35	1 media	26 novembre-30 décembre 1964 (volume 76).	Cote 36370, 3Q59/1295	Date 1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 novembre-30 décembre 1964 (volume 76).
Résultat n°36	1 media	26 septembre-24 novembre 1964 (volume 75).	Cote 36369, 3Q59/1294	Date 1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 septembre-24 novembre 1964 (volume 75).
Résultat n°37	1 media	27 juillet-24 septembre 1964 (volume 74).	Cote 36368, 3Q59/1293	Date 1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 27 juillet-24 septembre 1964 (volume 74).
Résultat n°38	1 media	1er juin-24 juillet 1964 (volume 73).	Cote 36367, 3Q59/1292	Date 1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 1er juin-24 juillet 1964 (volume 73).
Résultat n°39	1 media	22 avril-30 mai 1964 (volume 72).	Cote 36366, 3Q59/1291	Date 1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 22 avril-30 mai 1964 (volume 72).
Résultat n°40	1 media	29 février-22 avril 1964 (volume 71).	Cote 36365, 3Q59/1290	Date 1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 29 février-22 avril 1964 (volume 71).
Résultat n°41	1 media	2 janvier-29 février 1964 (volume 70).	Cote 36364, 3Q59/1289	Date 1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-29 février 1964 (volume 70).
Résultat n°42	1 media	2-30 décembre 1963 (volume 69).	Cote 36363, 3Q59/1288	Date 1963	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2-30 décembre 1963 (volume 69).
Résultat n°43	1 media	4-30 novembre 1963 (volume 68).	Cote 36362, 3Q59/1287	Date 1963	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 4-30 novembre 1963 (volume 68).
Résultat n°44	1 media	2 septembre-31 octobre 1963 (volume 67).	Cote 36361, 3Q59/1286	Date 1963	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2 septembre-31 octobre 1963 (volume 67).
Résultat n°45	1 media	1er juillet-31 août 1963 (volume 66).	Cote 36360, 3Q59/1285	Date 1963	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 1er juillet-31 août 1963 (volume 66).
Résultat n°46	1 media	10 mai-29 juin 1963 (volume 65).	Cote 36359, 3Q59/1284	Date 1963	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 10 mai-29 juin 1963 (volume 65).
Résultat n°47	1 media	20 mars-9 mai 1963 (volume 64).	Cote 36358, 3Q59/1283	Date 1963	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 20 mars-9 mai 1963 (volume 64).
Résultat n°48	1 media	11 février-20 mars 1963 (volume 63).	Cote 36357, 3Q59/1282	Date 1963	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 11 février-20 mars 1963 (volume 63).
Résultat n°49	1 media	2 janvier-9 février 1963 (volume 62).	Cote 36356, 3Q59/1281	Date 1963	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-9 février 1963 (volume 62).
Résultat n°50	1 media	1er-28 décembre 1962 (volume 61).	Cote 36355, 3Q59/1280	Date 1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 1er-28 décembre 1962 (volume 61).
Résultat n°51	1 media	26 octobre-30 novembre 1962 (volume 60).	Cote 36354, 3Q59/1279	Date 1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 octobre-30 novembre 1962 (volume 60).
Résultat n°52	1 media	21 septembre-24 octobre 1962 (volume 59).	Cote 36353, 3Q59/1278	Date 1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 21 septembre-24 octobre 1962 (volume 59).
Résultat n°53	1 media	21 juillet-20 septembre 1962 (volume 58).	Cote 36352, 3Q59/1277	Date 1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 21 juillet-20 septembre 1962 (volume 58).
Résultat n°54	1 media	8 juin-20 juill-1962 (volume 57).	Cote 36351, 3Q59/1276	Date 1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 8 juin-20 juill-1962 (volume 57).
Résultat n°55	1 media	13 avril-7 juin 1962 (volume 56).	Cote 36350, 3Q59/1275	Date 1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 13 avril-7 juin 1962 (volume 56).
Résultat n°56	1 media	22 février-13 avril 1962 (volume 55).	Cote 36349, 3Q59/1274	Date 1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 22 février-13 avril 1962 (volume 55).
Résultat n°57	1 media	2 janvier-22 février 1962 (volume 54).	Cote 36348, 3Q59/1273	Date 1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-22 février 1962 (volume 54).
Résultat n°58	1 media	13 novembre-29 décembre 1961 (volume 53).	Cote 36347, 3Q59/1272	Date 1961	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 13 novembre-29 décembre 1961 (volume 53).
Résultat n°59	1 media	26 septembre-13 novembre 1961 (volume 52).	Cote 36346, 3Q59/1271	Date 1961	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 septembre-13 novembre 1961 (volume 52).
Résultat n°60	1 media	4 août-26 septembre 1961 (volume 51).	Cote 36345, 3Q59/1270	Date 1961	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 4 août-26 septembre 1961 (volume 51).
Résultat n°61	1 media	20 juin-4 août 1961 (volume 50).	Cote 36344, 3Q59/1269	Date 1961	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 20 juin-4 août 1961 (volume 50).
Résultat n°62	1 media	8 mai-20 juin 1961 (volume 49).	Cote 36343, 3Q59/1268	Date 1961	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 8 mai-20 juin 1961 (volume 49).
Résultat n°63	1 media	24 mars-8 mai 1961 (volume 48).	Cote 36342, 3Q59/1267	Date 1961	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 24 mars-8 mai 1961 (volume 48).
Résultat n°64	1 media	13 février-23 mars 1961 (volume 47).	Cote 36341, 3Q59/1266	Date 1961	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 13 février-23 mars 1961 (volume 47).
Résultat n°65	1 media	3 janvier-13 février 1961 (volume 46).	Cote 36340, 3Q59/1265	Date 1961	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-13 février 1961 (volume 46).
Résultat n°66	1 media	19 novembre-30 décembre 1960 (volume 45).	Cote 36339, 3Q59/1264	Date 1960	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 19 novembre-30 décembre 1960 (volume 45).
Résultat n°67	1 media	6 octobre-18 novembre 1960 (volume 44).	Cote 36338, 3Q59/1263	Date 1960	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 6 octobre-18 novembre 1960 (volume 44).
Résultat n°68	1 media	18 août-6 octobre 1960 (volume 43).	Cote 36337, 3Q59/1262	Date 1960	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 18 août-6 octobre 1960 (volume 43).
Résultat n°69	1 media	29 juin-18 août 1960 (volume 42).	Cote 36336, 3Q59/1261	Date 1960	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 29 juin-18 août 1960 (volume 42).
Résultat n°70	1 media	14 mai-29 juin 1960 (volume 41).	Cote 36335, 3Q59/1260	Date 1960	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 14 mai-29 juin 1960 (volume 41).
Résultat n°71	1 media	1er avril-14 mai 1960 (volume 40).	Cote 36334, 3Q59/1259	Date 1960	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 1er avril-14 mai 1960 (volume 40).
Résultat n°72	1 media	18 février-1er avril 1960 (volume 39).	Cote 36333, 3Q59/1258	Date 1960	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 18 février-1er avril 1960 (volume 39).
Résultat n°73	1 media	4 janvier-17 février 1960 (volume 38).	Cote 36332, 3Q59/1257	Date 1960	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 4 janvier-17 février 1960 (volume 38).
Résultat n°74	1 media	27 novembre-30 décembre 1959 (volume 37).	Cote 36331, 3Q59/1256	Date 1959	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 27 novembre-30 décembre 1959 (volume 37).
Résultat n°75	1 media	27 octobre-27 novembre 1959 (volume 36).	Cote 36330, 3Q59/1255	Date 1959	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 27 octobre-27 novembre 1959 (volume 36).
Résultat n°76	1 media	16 septembre-27 octobre 1959 (volume 35).	Cote 36329, 3Q59/1254	Date 1959	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 16 septembre-27 octobre 1959 (volume 35).
Résultat n°77	1 media	28 juillet-16 septembre 1959 (volume 34).	Cote 36328, 3Q59/1253	Date 1959	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 28 juillet-16 septembre 1959 (volume 34).
Résultat n°78	1 media	17 juin-28 juillet 1959 (volume 33).	Cote 36327, 3Q59/1252	Date 1959	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 17 juin-28 juillet 1959 (volume 33).
Résultat n°79	1 media	4 mai-17 juin 1959 (volume 32).	Cote 36326, 3Q59/1251	Date 1959	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 4 mai-17 juin 1959 (volume 32).
Résultat n°80	1 media	26 mars-4 mai 1959 (volume 31).	Cote 36325, 3Q59/1250	Date 1959	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 mars-4 mai 1959 (volume 31).

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26 juin-24 août 1967 (volume 93).

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26 avril-20 juin 1967 (volume 92).

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27 février-24 avril 1967 (volume 91).

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26 octobre-29 décembre 1966 (volume 89).

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26 août-24 octobre 1966 (volume 88).

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27 juin-24 août 1966 (volume 87).

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26 avril-24 juin 1966 (volume 86).

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26 novembre-30 décembre 1965 (volume 83).

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26 octobre-24 novembre 1965 (volume 82).

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29 février-22 avril 1964 (volume 71).