1er-30 décembre 1969 (volume 110).
Date
1969
Cote
36404, 3Q59/1329
-
Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 1er-30 décembre 1969 (volume 110).
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement