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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
2 janvier-28 mai 1969 (volume 31).

1 media

2 janvier-28 mai 1969 (volume 31).
Cote
25330, 3Q39/422
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 janvier-28 mai 1969 (volume 31).
Résultat n°2
10 juin-27 août 1969 (volume 81).

1 media

10 juin-27 août 1969 (volume 81).
Cote
33968, 3Q55/329
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 10 juin-27 août 1969 (volume 81).
Résultat n°3
1er septembre-29 décembre 1969 (volume 34).

1 media

1er septembre-29 décembre 1969 (volume 34).
Cote
07074, 3Q9/805
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Givors.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 1er septembre-29 décembre 1969 (volume 34).
Résultat n°4
1969.

1 media

1969.
Cote
05137, 3Q6/774
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Belleville.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 1969.
Résultat n°5
1er janvier-11 mars 1969 (volume 79).

1 media

1er janvier-11 mars 1969 (volume 79).
Cote
33966, 3Q55/327
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 1er janvier-11 mars 1969 (volume 79).
Résultat n°6
2 juin-23 décembre 1969 (volume 32).

1 media

2 juin-23 décembre 1969 (volume 32).
Cote
25331, 3Q39/423
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 juin-23 décembre 1969 (volume 32).
Résultat n°7
1er-30 décembre 1969 (volume 110).

1 media

1er-30 décembre 1969 (volume 110).
Cote
36404, 3Q59/1329
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 1er-30 décembre 1969 (volume 110).
Résultat n°8
2 janvier-26 février 1969 (volume 104).

1 media

2 janvier-26 février 1969 (volume 104).
Cote
36398, 3Q59/1323
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 janvier-26 février 1969 (volume 104).
Résultat n°9
25 avril-27 juin 1969 (volume 106).

1 media

25 avril-27 juin 1969 (volume 106).
Cote
36400, 3Q59/1325
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 25 avril-27 juin 1969 (volume 106).
Résultat n°10
11 mars-10 juin 1969 (volume 80).

1 media

11 mars-10 juin 1969 (volume 80).
Cote
33967, 3Q55/328
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 11 mars-10 juin 1969 (volume 80).
Résultat n°11
28 août-20 octobre 1969 (volume 108).

1 media

28 août-20 octobre 1969 (volume 108).
Cote
36402, 3Q59/1327
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 28 août-20 octobre 1969 (volume 108).
Résultat n°12
21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).

1 media

21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).
Cote
36403, 3Q59/1328
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).
Résultat n°13
3 mars-24 avril 1969 (volume 105).

1 media

3 mars-24 avril 1969 (volume 105).
Cote
36399, 3Q59/1324
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 3 mars-24 avril 1969 (volume 105).
Résultat n°14
29 avril-27 août 1969 (volume 33).

1 media

29 avril-27 août 1969 (volume 33).
Cote
07073, 3Q9/804
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Givors.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 29 avril-27 août 1969 (volume 33).
Résultat n°15
27 juin-28 août 1969 (volume 107).

1 media

27 juin-28 août 1969 (volume 107).
Cote
36401, 3Q59/1326
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 27 juin-28 août 1969 (volume 107).
Résultat n°16
28 août-22 octobre 1969 (volume 82).

1 media

28 août-22 octobre 1969 (volume 82).
Cote
33969, 3Q55/330
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 28 août-22 octobre 1969 (volume 82).
Résultat n°17
22 octobre-31 décembre 1969 (volume 83).

1 media

22 octobre-31 décembre 1969 (volume 83).
Cote
33970, 3Q55/331
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 22 octobre-31 décembre 1969 (volume 83).
Résultat n°18
2 janvier-29 avril 1969 (volume 32).

1 media

2 janvier-29 avril 1969 (volume 32).
Cote
07072, 3Q9/803
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Givors.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 janvier-29 avril 1969 (volume 32).
Résultat n°19
2 janvier-7 mars 1968 (volume 73).

1 media

2 janvier-7 mars 1968 (volume 73).
Cote
33962, 3Q55/323
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 janvier-7 mars 1968 (volume 73).
Résultat n°20
2e semestre 1968.

1 media

2e semestre 1968.
Cote
05136, 3Q6/773
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Belleville.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2e semestre 1968.
Résultat n°21
2-30 décembre 1968 (volume 103).

1 media

2-30 décembre 1968 (volume 103).
Cote
36397, 3Q59/1322
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2-30 décembre 1968 (volume 103).
Résultat n°22
26 avril-19 septembre 1968 (volume 30).

1 media

26 avril-19 septembre 1968 (volume 30).
Cote
07070, 3Q9/801
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Givors.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 avril-19 septembre 1968 (volume 30).
Résultat n°23
2 janvier-28 février 1968 (volume 97).

1 media

2 janvier-28 février 1968 (volume 97).
Cote
36391, 3Q59/1316
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 janvier-28 février 1968 (volume 97).
Résultat n°24
13 novembre-30 décembre 1968 (volume 78).

1 media

13 novembre-30 décembre 1968 (volume 78).
Cote
33965, 3Q55/326
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 13 novembre-30 décembre 1968 (volume 78).
Résultat n°25
2 mai-27 juin 1968 (volume 99).

1 media

2 mai-27 juin 1968 (volume 99).
Cote
36393, 3Q59/1318
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 mai-27 juin 1968 (volume 99).
Résultat n°26
1er juillet-29 août 1968 (volume 100).

1 media

1er juillet-29 août 1968 (volume 100).
Cote
36394, 3Q59/1319
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 1er juillet-29 août 1968 (volume 100).
Résultat n°27
16 juillet-3 octobre 1968 (volume 76).

1 media

16 juillet-3 octobre 1968 (volume 76).
Cote
33963, 3Q55/324
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 16 juillet-3 octobre 1968 (volume 76).
Résultat n°28
2 janvier-19 juin 1968 (volume 29).

1 media

2 janvier-19 juin 1968 (volume 29).
Cote
25328, 3Q39/420
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 janvier-19 juin 1968 (volume 29).
Résultat n°29
14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).

1 media

14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).
Cote
36396, 3Q59/1321
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).
Résultat n°30
6 décembre-25 avril 1968 (volume 29).

1 media

6 décembre-25 avril 1968 (volume 29).
Cote
07069, 3Q9/800
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Givors.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 6 décembre-25 avril 1968 (volume 29).
Résultat n°31
25 octobre 1967-12 septembre 1968 (volume 18).

1 media

25 octobre 1967-12 septembre 1968 (volume 18).
Cote
29385, 3Q45/641
 Date
1967-1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 25 octobre 1967-12 septembre 1968 (volume 18).
Résultat n°32
1er semestre 1968.

1 media

1er semestre 1968.
Cote
05135, 3Q6/772
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Belleville.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 1er semestre 1968.
Résultat n°33
26 février-29 avril 1968 (volume 98).

1 media

26 février-29 avril 1968 (volume 98).
Cote
36392, 3Q59/1317
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 février-29 avril 1968 (volume 98).
Résultat n°34
19 juin-24 décembre 1968 (volume 30).

1 media

19 juin-24 décembre 1968 (volume 30).
Cote
25329, 3Q39/421
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 19 juin-24 décembre 1968 (volume 30).
Résultat n°35
20 septembre-27 décembre 1968 (volume 31).

1 media

20 septembre-27 décembre 1968 (volume 31).
Cote
07071, 3Q9/802
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Givors.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 20 septembre-27 décembre 1968 (volume 31).
Résultat n°36
2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).

1 media

2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).
Cote
36395, 3Q59/1320
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).
Résultat n°37
2 octobre-13 novembre 1968 (volume 77).

1 media

2 octobre-13 novembre 1968 (volume 77).
Cote
33964, 3Q55/325
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 octobre-13 novembre 1968 (volume 77).
Résultat n°38
26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).

1 media

26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).
Cote
36389, 3Q59/1314
 Date
1967
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).
Résultat n°39
1er janvier-25 juin 1967.

1 media

1er janvier-25 juin 1967.
Cote
05133, 3Q6/770
 Date
1967
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Belleville.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 1er janvier-25 juin 1967.
Résultat n°40
28 août-24 octobre 1967 (volume 94).

1 media

28 août-24 octobre 1967 (volume 94).
Cote
36388, 3Q59/1313
 Date
1967
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 28 août-24 octobre 1967 (volume 94).