Bordereau des actes déposés

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	1953.	Cote 04270, 3Q5/861	Date 1953	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1953.
Résultat n°2	1 media	1954.	Cote 04271, 3Q5/862	Date 1954	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1954.
Résultat n°3	1 media	1955.	Cote 04272, 3Q5/863	Date 1955	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1955.
Résultat n°4	1 media	1956.	Cote 04273, 3Q5/864	Date 1956	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1956.
Résultat n°5	1 media	1957.	Cote 04274, 3Q5/865	Date 1957	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1957.
Résultat n°6	1 media	1958.	Cote 04275, 3Q5/866	Date 1958	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1958.
Résultat n°7	1 media	1959.	Cote 04276, 3Q5/867	Date 1959	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1959.
Résultat n°8	1 media	1960.	Cote 04277, 3Q5/868	Date 1960	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1960.
Résultat n°9	1 media	1961.	Cote 04278, 3Q5/869	Date 1961	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1961.
Résultat n°10	1 media	1962.	Cote 04279, 3Q5/870	Date 1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1962.
Résultat n°11	1 media	1963.	Cote 04280, 3Q5/871	Date 1963	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1963.
Résultat n°12	1 media	1964.	Cote 04281, 3Q5/872	Date 1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1964.
Résultat n°13	1 media	1965.	Cote 04282, 3Q5/873	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1965.
Résultat n°14	1 media	1966.	Cote 04283, 3Q5/874	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1966.
Résultat n°15	1 media	28 avril 1953-31 décembre 1954.	Cote 05119, 3Q6/756	Date 1953-1954	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 28 avril 1953-31 décembre 1954.
Résultat n°16	1 media	1er janvier 1955-30 juin 1956.	Cote 05120, 3Q6/757	Date 1955-1956	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er janvier 1955-30 juin 1956.
Résultat n°17	1 media	2 juillet 1956-31 mai 1957.	Cote 05121, 3Q6/758	Date 1956-1957	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 2 juillet 1956-31 mai 1957.
Résultat n°18	1 media	1er juin 1957-1er avril 1958.	Cote 05122, 3Q6/759	Date 1957-1958	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er juin 1957-1er avril 1958.
Résultat n°19	1 media	1er avril 1958-31 janvier 1959.	Cote 05123, 3Q6/760	Date 1958-1959	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er avril 1958-31 janvier 1959.
Résultat n°20	1 media	3 février -31 décembre 1959.	Cote 05124, 3Q6/761	Date 1959	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 3 février -31 décembre 1959.
Résultat n°21	1 media	1er janvier-31 octobre 1960.	Cote 05125, 3Q6/762	Date 1960	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er janvier-31 octobre 1960.
Résultat n°22	1 media	1er novembre 1960-31 août 1961.	Cote 05126, 3Q6/763	Date 1960-1961	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er novembre 1960-31 août 1961.
Résultat n°23	1 media	1er septembre 1961-30 juin 1962.	Cote 05127, 3Q6/764	Date 1961-1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er septembre 1961-30 juin 1962.
Résultat n°24	1 media	1er juillet 1962-31 mai 1963.	Cote 05128, 3Q6/765	Date 1962-1963	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er juillet 1962-31 mai 1963.
Résultat n°25	1 media	1er juin 1963-31 janvier 1964.	Cote 05129, 3Q6/766	Date 1963-1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er juin 1963-31 janvier 1964.
Résultat n°26	1 media	1er février-31 décembre 1964.	Cote 05130, 3Q6/767	Date 1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er février-31 décembre 1964.
Résultat n°27	1 media	1er janvier -31 décembre 1965.	Cote 05131, 3Q6/768	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er janvier -31 décembre 1965.
Résultat n°28	1 media	1er janvier -31 décembre 1966.	Cote 05132, 3Q6/769	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er janvier -31 décembre 1966.
Résultat n°29	1 media	1er janvier-25 juin 1967.	Cote 05133, 3Q6/770	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er janvier-25 juin 1967.
Résultat n°30	1 media	26 juin-31 décembre 1967.	Cote 05134, 3Q6/771	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 26 juin-31 décembre 1967.
Résultat n°31	1 media	1er semestre 1968.	Cote 05135, 3Q6/772	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er semestre 1968.
Résultat n°32	1 media	2e semestre 1968.	Cote 05136, 3Q6/773	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 2e semestre 1968.
Résultat n°33	1 media	1969.	Cote 05137, 3Q6/774	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1969.
Résultat n°34	1 media	27 avril 1953-22 avril 1954 (volume 1).	Cote 07041, 3Q9/772	Date 1953-1954	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 27 avril 1953-22 avril 1954 (volume 1).
Résultat n°35	1 media	26 avril-30 décembre 1954 (volume 2).	Cote 07042, 3Q9/773	Date 1954	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 26 avril-30 décembre 1954 (volume 2).
Résultat n°36	1 media	1955 (volume 3).	Cote 07043, 3Q9/774	Date 1955	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 1955 (volume 3).
Résultat n°37	1 media	Janvier-juin 1956 (volume 4).	Cote 07044, 3Q9/775	Date 1956	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. Janvier-juin 1956 (volume 4).
Résultat n°38	1 media	Juillet-novembre 1956 (volume 5).	Cote 07045, 3Q9/776	Date 1956	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. Juillet-novembre 1956 (volume 5).
Résultat n°39	1 media	2 janvier-24 juin 1957 (volume 6).	Cote 07046, 3Q9/777	Date 1957	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-24 juin 1957 (volume 6).
Résultat n°40	1 media	26 juin-30 décembre 1957 (volume 7).	Cote 07047, 3Q9/778	Date 1957	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 26 juin-30 décembre 1957 (volume 7).

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1953.

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1954.

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28 avril 1953-31 décembre 1954.

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1er janvier 1955-30 juin 1956.

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2 juillet 1956-31 mai 1957.

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1er juin 1957-1er avril 1958.

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1er avril 1958-31 janvier 1959.

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3 février -31 décembre 1959.

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1er janvier-31 octobre 1960.

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1er novembre 1960-31 août 1961.

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1er septembre 1961-30 juin 1962.

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1er juillet 1962-31 mai 1963.

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1er juin 1963-31 janvier 1964.

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1er février-31 décembre 1964.

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1er janvier -31 décembre 1965.

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1er janvier -31 décembre 1966.

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1er janvier-25 juin 1967.

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26 juin-31 décembre 1967.

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1er semestre 1968.

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2e semestre 1968.

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1969.

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27 avril 1953-22 avril 1954 (volume 1).

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26 avril-30 décembre 1954 (volume 2).

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1955 (volume 3).

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Janvier-juin 1956 (volume 4).

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Juillet-novembre 1956 (volume 5).

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2 janvier-24 juin 1957 (volume 6).

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26 juin-30 décembre 1957 (volume 7).