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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
1er-30 décembre 1969 (volume 110).

1 media

1er-30 décembre 1969 (volume 110).
Cote
36404, 3Q59/1329
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 1er-30 décembre 1969 (volume 110).
Résultat n°2
21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).

1 media

21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).
Cote
36403, 3Q59/1328
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).
Résultat n°3
28 août-20 octobre 1969 (volume 108).

1 media

28 août-20 octobre 1969 (volume 108).
Cote
36402, 3Q59/1327
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 28 août-20 octobre 1969 (volume 108).
Résultat n°4
27 juin-28 août 1969 (volume 107).

1 media

27 juin-28 août 1969 (volume 107).
Cote
36401, 3Q59/1326
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 27 juin-28 août 1969 (volume 107).
Résultat n°5
25 avril-27 juin 1969 (volume 106).

1 media

25 avril-27 juin 1969 (volume 106).
Cote
36400, 3Q59/1325
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 25 avril-27 juin 1969 (volume 106).
Résultat n°6
3 mars-24 avril 1969 (volume 105).

1 media

3 mars-24 avril 1969 (volume 105).
Cote
36399, 3Q59/1324
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 3 mars-24 avril 1969 (volume 105).
Résultat n°7
2 janvier-26 février 1969 (volume 104).

1 media

2 janvier-26 février 1969 (volume 104).
Cote
36398, 3Q59/1323
 Date
1969
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 janvier-26 février 1969 (volume 104).
Résultat n°8
2-30 décembre 1968 (volume 103).

1 media

2-30 décembre 1968 (volume 103).
Cote
36397, 3Q59/1322
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2-30 décembre 1968 (volume 103).
Résultat n°9
14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).

1 media

14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).
Cote
36396, 3Q59/1321
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).
Résultat n°10
2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).

1 media

2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).
Cote
36395, 3Q59/1320
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).
Résultat n°11
1er juillet-29 août 1968 (volume 100).

1 media

1er juillet-29 août 1968 (volume 100).
Cote
36394, 3Q59/1319
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 1er juillet-29 août 1968 (volume 100).
Résultat n°12
2 mai-27 juin 1968 (volume 99).

1 media

2 mai-27 juin 1968 (volume 99).
Cote
36393, 3Q59/1318
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 mai-27 juin 1968 (volume 99).
Résultat n°13
26 février-29 avril 1968 (volume 98).

1 media

26 février-29 avril 1968 (volume 98).
Cote
36392, 3Q59/1317
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 février-29 avril 1968 (volume 98).
Résultat n°14
2 janvier-28 février 1968 (volume 97).

1 media

2 janvier-28 février 1968 (volume 97).
Cote
36391, 3Q59/1316
 Date
1968
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 janvier-28 février 1968 (volume 97).
Résultat n°15
27 novembre-29 décembre 1967 (volume 96).

1 media

27 novembre-29 décembre 1967 (volume 96).
Cote
36390, 3Q59/1315
 Date
1967
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 27 novembre-29 décembre 1967 (volume 96).
Résultat n°16
26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).

1 media

26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).
Cote
36389, 3Q59/1314
 Date
1967
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).
Résultat n°17
28 août-24 octobre 1967 (volume 94).

1 media

28 août-24 octobre 1967 (volume 94).
Cote
36388, 3Q59/1313
 Date
1967
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 28 août-24 octobre 1967 (volume 94).
Résultat n°18
26 juin-24 août 1967 (volume 93).

1 media

26 juin-24 août 1967 (volume 93).
Cote
36387, 3Q59/1312
 Date
1967
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 juin-24 août 1967 (volume 93).
Résultat n°19
26 avril-20 juin 1967 (volume 92).

1 media

26 avril-20 juin 1967 (volume 92).
Cote
36386, 3Q59/1311
 Date
1967
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 avril-20 juin 1967 (volume 92).
Résultat n°20
27 février-24 avril 1967 (volume 91).

1 media

27 février-24 avril 1967 (volume 91).
Cote
36385, 3Q59/1310
 Date
1967
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 27 février-24 avril 1967 (volume 91).
Résultat n°21
3 janvier-24 février 1967 (volume 90).

1 media

3 janvier-24 février 1967 (volume 90).
Cote
36384, 3Q59/1309
 Date
1967
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 3 janvier-24 février 1967 (volume 90).
Résultat n°22
26 octobre-29 décembre 1966 (volume 89).

1 media

26 octobre-29 décembre 1966 (volume 89).
Cote
36383, 3Q59/1308
 Date
1966
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 octobre-29 décembre 1966 (volume 89).
Résultat n°23
26 août-24 octobre 1966 (volume 88).

1 media

26 août-24 octobre 1966 (volume 88).
Cote
36382, 3Q59/1307
 Date
1966
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 août-24 octobre 1966 (volume 88).
Résultat n°24
27 juin-24 août 1966 (volume 87).

1 media

27 juin-24 août 1966 (volume 87).
Cote
36381, 3Q59/1306
 Date
1966
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 27 juin-24 août 1966 (volume 87).
Résultat n°25
26 avril-24 juin 1966 (volume 86).

1 media

26 avril-24 juin 1966 (volume 86).
Cote
36380, 3Q59/1305
 Date
1966
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 avril-24 juin 1966 (volume 86).
Résultat n°26
26 février-22 avril 1966 (volume 85).

1 media

26 février-22 avril 1966 (volume 85).
Cote
36379, 3Q59/1304
 Date
1966
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 février-22 avril 1966 (volume 85).
Résultat n°27
3 janvier-24 février 1966 (volume 84).

1 media

3 janvier-24 février 1966 (volume 84).
Cote
36378, 3Q59/1303
 Date
1966
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 3 janvier-24 février 1966 (volume 84).
Résultat n°28
26 novembre-30 décembre 1965 (volume 83).

1 media

26 novembre-30 décembre 1965 (volume 83).
Cote
36377, 3Q59/1302
 Date
1965
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 novembre-30 décembre 1965 (volume 83).
Résultat n°29
26 octobre-24 novembre 1965 (volume 82).

1 media

26 octobre-24 novembre 1965 (volume 82).
Cote
36376, 3Q59/1301
 Date
1965
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 octobre-24 novembre 1965 (volume 82).
Résultat n°30
26 août-22 octobre 1965 (volume 81).

1 media

26 août-22 octobre 1965 (volume 81).
Cote
36375, 3Q59/1300
 Date
1965
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 août-22 octobre 1965 (volume 81).
Résultat n°31
26 juin-24 août 1965 (volume 80).

1 media

26 juin-24 août 1965 (volume 80).
Cote
36374, 3Q59/1299
 Date
1965
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 juin-24 août 1965 (volume 80).
Résultat n°32
26 avril-24 juin 1965 (volume 79).

1 media

26 avril-24 juin 1965 (volume 79).
Cote
36373, 3Q59/1298
 Date
1965
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 avril-24 juin 1965 (volume 79).
Résultat n°33
26 février-23 avril 1965 (volume 78).

1 media

26 février-23 avril 1965 (volume 78).
Cote
36372, 3Q59/1297
 Date
1965
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 février-23 avril 1965 (volume 78).
Résultat n°34
4 janvier-24 février 1965 (volume 77).

1 media

4 janvier-24 février 1965 (volume 77).
Cote
36371, 3Q59/1296
 Date
1965
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 4 janvier-24 février 1965 (volume 77).
Résultat n°35
26 novembre-30 décembre 1964 (volume 76).

1 media

26 novembre-30 décembre 1964 (volume 76).
Cote
36370, 3Q59/1295
 Date
1964
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 novembre-30 décembre 1964 (volume 76).
Résultat n°36
26 septembre-24 novembre 1964 (volume 75).

1 media

26 septembre-24 novembre 1964 (volume 75).
Cote
36369, 3Q59/1294
 Date
1964
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 26 septembre-24 novembre 1964 (volume 75).
Résultat n°37
27 juillet-24 septembre 1964 (volume 74).

1 media

27 juillet-24 septembre 1964 (volume 74).
Cote
36368, 3Q59/1293
 Date
1964
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 27 juillet-24 septembre 1964 (volume 74).
Résultat n°38
1er juin-24 juillet 1964 (volume 73).

1 media

1er juin-24 juillet 1964 (volume 73).
Cote
36367, 3Q59/1292
 Date
1964
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 1er juin-24 juillet 1964 (volume 73).
Résultat n°39
22 avril-30 mai 1964 (volume 72).

1 media

22 avril-30 mai 1964 (volume 72).
Cote
36366, 3Q59/1291
 Date
1964
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 22 avril-30 mai 1964 (volume 72).
Résultat n°40
29 février-22 avril 1964 (volume 71).

1 media

29 février-22 avril 1964 (volume 71).
Cote
36365, 3Q59/1290
 Date
1964
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 29 février-22 avril 1964 (volume 71).