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  1. Résultat n°1
    2 janvier-28 mai 1969 (volume 31).

    1 media

    2 janvier-28 mai 1969 (volume 31).

    Date

    1969

    Cote

    25330, 3Q39/422

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Meyzieu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2 janvier-28 mai 1969 (volume 31).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    10 juin-27 août 1969 (volume 81).

    1 media

    10 juin-27 août 1969 (volume 81).

    Date

    1969

    Cote

    33968, 3Q55/329

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 10 juin-27 août 1969 (volume 81).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    1er septembre-29 décembre 1969 (volume 34).

    1 media

    1er septembre-29 décembre 1969 (volume 34).

    Date

    1969

    Cote

    07074, 3Q9/805

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1er septembre-29 décembre 1969 (volume 34).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    1969.

    1 media

    1969.

    Date

    1969

    Cote

    05137, 3Q6/774

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    1er janvier-11 mars 1969 (volume 79).

    1 media

    1er janvier-11 mars 1969 (volume 79).

    Date

    1969

    Cote

    33966, 3Q55/327

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1er janvier-11 mars 1969 (volume 79).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    2 juin-23 décembre 1969 (volume 32).

    1 media

    2 juin-23 décembre 1969 (volume 32).

    Date

    1969

    Cote

    25331, 3Q39/423

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Meyzieu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2 juin-23 décembre 1969 (volume 32).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    1er-30 décembre 1969 (volume 110).

    1 media

    1er-30 décembre 1969 (volume 110).

    Date

    1969

    Cote

    36404, 3Q59/1329

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1er-30 décembre 1969 (volume 110).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    2 janvier-26 février 1969 (volume 104).

    1 media

    2 janvier-26 février 1969 (volume 104).

    Date

    1969

    Cote

    36398, 3Q59/1323

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2 janvier-26 février 1969 (volume 104).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    25 avril-27 juin 1969 (volume 106).

    1 media

    25 avril-27 juin 1969 (volume 106).

    Date

    1969

    Cote

    36400, 3Q59/1325

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 25 avril-27 juin 1969 (volume 106).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    11 mars-10 juin 1969 (volume 80).

    1 media

    11 mars-10 juin 1969 (volume 80).

    Date

    1969

    Cote

    33967, 3Q55/328

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 11 mars-10 juin 1969 (volume 80).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    28 août-20 octobre 1969 (volume 108).

    1 media

    28 août-20 octobre 1969 (volume 108).

    Date

    1969

    Cote

    36402, 3Q59/1327

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 28 août-20 octobre 1969 (volume 108).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).

    1 media

    21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).

    Date

    1969

    Cote

    36403, 3Q59/1328

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    3 mars-24 avril 1969 (volume 105).

    1 media

    3 mars-24 avril 1969 (volume 105).

    Date

    1969

    Cote

    36399, 3Q59/1324

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 3 mars-24 avril 1969 (volume 105).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    29 avril-27 août 1969 (volume 33).

    1 media

    29 avril-27 août 1969 (volume 33).

    Date

    1969

    Cote

    07073, 3Q9/804

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 29 avril-27 août 1969 (volume 33).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    27 juin-28 août 1969 (volume 107).

    1 media

    27 juin-28 août 1969 (volume 107).

    Date

    1969

    Cote

    36401, 3Q59/1326

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 27 juin-28 août 1969 (volume 107).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    28 août-22 octobre 1969 (volume 82).

    1 media

    28 août-22 octobre 1969 (volume 82).

    Date

    1969

    Cote

    33969, 3Q55/330

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 28 août-22 octobre 1969 (volume 82).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    22 octobre-31 décembre 1969 (volume 83).

    1 media

    22 octobre-31 décembre 1969 (volume 83).

    Date

    1969

    Cote

    33970, 3Q55/331

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 22 octobre-31 décembre 1969 (volume 83).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    2 janvier-29 avril 1969 (volume 32).

    1 media

    2 janvier-29 avril 1969 (volume 32).

    Date

    1969

    Cote

    07072, 3Q9/803

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2 janvier-29 avril 1969 (volume 32).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    2 janvier-7 mars 1968 (volume 73).

    1 media

    2 janvier-7 mars 1968 (volume 73).

    Date

    1968

    Cote

    33962, 3Q55/323

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2 janvier-7 mars 1968 (volume 73).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    2e semestre 1968.

    1 media

    2e semestre 1968.

    Date

    1968

    Cote

    05136, 3Q6/773

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2e semestre 1968.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    2-30 décembre 1968 (volume 103).

    1 media

    2-30 décembre 1968 (volume 103).

    Date

    1968

    Cote

    36397, 3Q59/1322

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2-30 décembre 1968 (volume 103).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    26 avril-19 septembre 1968 (volume 30).

    1 media

    26 avril-19 septembre 1968 (volume 30).

    Date

    1968

    Cote

    07070, 3Q9/801

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 26 avril-19 septembre 1968 (volume 30).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    2 janvier-28 février 1968 (volume 97).

    1 media

    2 janvier-28 février 1968 (volume 97).

    Date

    1968

    Cote

    36391, 3Q59/1316

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2 janvier-28 février 1968 (volume 97).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    13 novembre-30 décembre 1968 (volume 78).

    1 media

    13 novembre-30 décembre 1968 (volume 78).

    Date

    1968

    Cote

    33965, 3Q55/326

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 13 novembre-30 décembre 1968 (volume 78).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    2 mai-27 juin 1968 (volume 99).

    1 media

    2 mai-27 juin 1968 (volume 99).

    Date

    1968

    Cote

    36393, 3Q59/1318

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2 mai-27 juin 1968 (volume 99).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    1er juillet-29 août 1968 (volume 100).

    1 media

    1er juillet-29 août 1968 (volume 100).

    Date

    1968

    Cote

    36394, 3Q59/1319

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1er juillet-29 août 1968 (volume 100).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    16 juillet-3 octobre 1968 (volume 76).

    1 media

    16 juillet-3 octobre 1968 (volume 76).

    Date

    1968

    Cote

    33963, 3Q55/324

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 16 juillet-3 octobre 1968 (volume 76).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    2 janvier-19 juin 1968 (volume 29).

    1 media

    2 janvier-19 juin 1968 (volume 29).

    Date

    1968

    Cote

    25328, 3Q39/420

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Meyzieu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2 janvier-19 juin 1968 (volume 29).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).

    1 media

    14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).

    Date

    1968

    Cote

    36396, 3Q59/1321

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    6 décembre-25 avril 1968 (volume 29).

    1 media

    6 décembre-25 avril 1968 (volume 29).

    Date

    1968

    Cote

    07069, 3Q9/800

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 6 décembre-25 avril 1968 (volume 29).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    25 octobre 1967-12 septembre 1968 (volume 18).

    1 media

    25 octobre 1967-12 septembre 1968 (volume 18).

    Date

    1967-1968

    Cote

    29385, 3Q45/641

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 25 octobre 1967-12 septembre 1968 (volume 18).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    1er semestre 1968.

    1 media

    1er semestre 1968.

    Date

    1968

    Cote

    05135, 3Q6/772

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1er semestre 1968.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    26 février-29 avril 1968 (volume 98).

    1 media

    26 février-29 avril 1968 (volume 98).

    Date

    1968

    Cote

    36392, 3Q59/1317

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 26 février-29 avril 1968 (volume 98).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    19 juin-24 décembre 1968 (volume 30).

    1 media

    19 juin-24 décembre 1968 (volume 30).

    Date

    1968

    Cote

    25329, 3Q39/421

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Meyzieu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 19 juin-24 décembre 1968 (volume 30).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    20 septembre-27 décembre 1968 (volume 31).

    1 media

    20 septembre-27 décembre 1968 (volume 31).

    Date

    1968

    Cote

    07071, 3Q9/802

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 20 septembre-27 décembre 1968 (volume 31).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).

    1 media

    2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).

    Date

    1968

    Cote

    36395, 3Q59/1320

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    2 octobre-13 novembre 1968 (volume 77).

    1 media

    2 octobre-13 novembre 1968 (volume 77).

    Date

    1968

    Cote

    33964, 3Q55/325

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2 octobre-13 novembre 1968 (volume 77).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).

    1 media

    26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).

    Date

    1967

    Cote

    36389, 3Q59/1314

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    1er janvier-25 juin 1967.

    1 media

    1er janvier-25 juin 1967.

    Date

    1967

    Cote

    05133, 3Q6/770

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1er janvier-25 juin 1967.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    28 août-24 octobre 1967 (volume 94).

    1 media

    28 août-24 octobre 1967 (volume 94).

    Date

    1967

    Cote

    36388, 3Q59/1313

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 28 août-24 octobre 1967 (volume 94).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  41. Résultat n°41
    27 novembre-29 décembre 1967 (volume 96).

    1 media

    27 novembre-29 décembre 1967 (volume 96).

    Date

    1967

    Cote

    36390, 3Q59/1315

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 27 novembre-29 décembre 1967 (volume 96).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  42. Résultat n°42
    3 janvier-7 juillet 1967 (volume 27).

    1 media

    3 janvier-7 juillet 1967 (volume 27).

    Date

    1967

    Cote

    25326, 3Q39/418

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Meyzieu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 3 janvier-7 juillet 1967 (volume 27).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  43. Résultat n°43
    26 avril-20 juin 1967 (volume 92).

    1 media

    26 avril-20 juin 1967 (volume 92).

    Date

    1967

    Cote

    36386, 3Q59/1311

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 26 avril-20 juin 1967 (volume 92).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  44. Résultat n°44
    26 juin-24 août 1967 (volume 93).

    1 media

    26 juin-24 août 1967 (volume 93).

    Date

    1967

    Cote

    36387, 3Q59/1312

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 26 juin-24 août 1967 (volume 93).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  45. Résultat n°45
    8 mars-18 mai 1967 (volume 69).

    1 media

    8 mars-18 mai 1967 (volume 69).

    Date

    1967

    Cote

    33958, 3Q55/319

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 8 mars-18 mai 1967 (volume 69).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  46. Résultat n°46
    3 janvier-24 février 1967 (volume 90).

    1 media

    3 janvier-24 février 1967 (volume 90).

    Date

    1967

    Cote

    36384, 3Q59/1309

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 3 janvier-24 février 1967 (volume 90).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  47. Résultat n°47
    18 mai-24 juillet 1967 (volume 70).

    1 media

    18 mai-24 juillet 1967 (volume 70).

    Date

    1967

    Cote

    33959, 3Q55/320

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 18 mai-24 juillet 1967 (volume 70).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  48. Résultat n°48
    25 juillet-17 octobre 1967 (volume 71).

    1 media

    25 juillet-17 octobre 1967 (volume 71).

    Date

    1967

    Cote

    33960, 3Q55/321

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 25 juillet-17 octobre 1967 (volume 71).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  49. Résultat n°49
    17 octobre-29 décembre 1967 (volume 72).

    1 media

    17 octobre-29 décembre 1967 (volume 72).

    Date

    1967

    Cote

    33961, 3Q55/322

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 17 octobre-29 décembre 1967 (volume 72).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  50. Résultat n°50
    3 janvier-8 juin 1967 (volume 27).

    1 media

    3 janvier-8 juin 1967 (volume 27).

    Date

    1967

    Cote

    07067, 3Q9/798

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 3 janvier-8 juin 1967 (volume 27).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  51. Résultat n°51
    26 juin-31 décembre 1967.

    1 media

    26 juin-31 décembre 1967.

    Date

    1967

    Cote

    05134, 3Q6/771

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 26 juin-31 décembre 1967.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  52. Résultat n°52
    1er décembre 1966-24 octobre 1967 (volume 17).

    1 media

    1er décembre 1966-24 octobre 1967 (volume 17).

    Date

    1966-1967

    Cote

    29384, 3Q45/640

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1er décembre 1966-24 octobre 1967 (volume 17).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  53. Résultat n°53
    3 janvier-8 mars 1967 (volume 68).

    1 media

    3 janvier-8 mars 1967 (volume 68).

    Date

    1967

    Cote

    33957, 3Q55/318

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 3 janvier-8 mars 1967 (volume 68).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  54. Résultat n°54
    8 juin-6 décembre 1967 (volume 28).

    1 media

    8 juin-6 décembre 1967 (volume 28).

    Date

    1967

    Cote

    07068, 3Q9/799

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 8 juin-6 décembre 1967 (volume 28).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  55. Résultat n°55
    7 juillet-28 décembre 1967 (volume 28).

    1 media

    7 juillet-28 décembre 1967 (volume 28).

    Date

    1967

    Cote

    25327, 3Q39/419

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Meyzieu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 7 juillet-28 décembre 1967 (volume 28).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  56. Résultat n°56
    27 février-24 avril 1967 (volume 91).

    1 media

    27 février-24 avril 1967 (volume 91).

    Date

    1967

    Cote

    36385, 3Q59/1310

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 27 février-24 avril 1967 (volume 91).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  57. Résultat n°57
    2 mai-14 septembre 1966 : actes n° 210-399 (numéro de volume non indiqué).

    1 media

    2 mai-14 septembre 1966 : actes n° 210-399 (numéro de volume non indiqué).

    Date

    1966

    Cote

    17041, 3Q29/1610

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 2 mai-14 septembre 1966 : actes n° 210-399 (numéro...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  58. Résultat n°58
    3 janvier-1er mars 1966 (volume 62).

    1 media

    3 janvier-1er mars 1966 (volume 62).

    Date

    1966

    Cote

    33951, 3Q55/312

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 3 janvier-1er mars 1966 (volume 62).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  59. Résultat n°59
    2 mars-4 mai 1966 (volume 63).

    1 media

    2 mars-4 mai 1966 (volume 63).

    Date

    1966

    Cote

    33952, 3Q55/313

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2 mars-4 mai 1966 (volume 63).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  60. Résultat n°60
    3 janvier 1966-30 novembre 1966 (volume 16).

    1 media

    3 janvier 1966-30 novembre 1966 (volume 16).

    Date

    1966-1966

    Cote

    29383, 3Q45/639

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 3 janvier 1966-30 novembre 1966 (volume 16).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  61. Résultat n°61
    15 septembre-29 décembre 1966 : actes n° 400-587 (numéro de volume non indiqué).

    1 media

    15 septembre-29 décembre 1966 : actes n° 400-587 (numéro de volume non indiqué).

    Date

    1966

    Cote

    17042, 3Q29/1611

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 15 septembre-29 décembre 1966 : actes n° 400-587 (numéro...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  62. Résultat n°62
    15 novembre-31 décembre 1966 (volume 67).

    1 media

    15 novembre-31 décembre 1966 (volume 67).

    Date

    1966

    Cote

    33956, 3Q55/317

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 15 novembre-31 décembre 1966 (volume 67).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  63. Résultat n°63
    26 août-24 octobre 1966 (volume 88).

    1 media

    26 août-24 octobre 1966 (volume 88).

    Date

    1966

    Cote

    36382, 3Q59/1307

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 26 août-24 octobre 1966 (volume 88).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  64. Résultat n°64
    3 janvier-29 avril 1966 : actes n° 1-209 (numéro de volume non indiqué).

    1 media

    3 janvier-29 avril 1966 : actes n° 1-209 (numéro de volume non indiqué).

    Date

    1966

    Cote

    17040, 3Q29/1609

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 3 janvier-29 avril 1966 : actes n° 1-209 (numéro de...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  65. Résultat n°65
    Janvier-juin 1966 (volume 25).

    1 media

    Janvier-juin 1966 (volume 25).

    Date

    1966

    Cote

    25324, 3Q39/416

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Meyzieu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Janvier-juin 1966 (volume 25).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  66. Résultat n°66
    26 février-22 avril 1966 (volume 85).

    1 media

    26 février-22 avril 1966 (volume 85).

    Date

    1966

    Cote

    36379, 3Q59/1304

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 26 février-22 avril 1966 (volume 85).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  67. Résultat n°67
    3 janvier-23 juin 1966 (volume 25).

    1 media

    3 janvier-23 juin 1966 (volume 25).

    Date

    1966

    Cote

    07065, 3Q9/796

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 3 janvier-23 juin 1966 (volume 25).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  68. Résultat n°68
    4 mai-9 juillet 1966 (volume 64).

    1 media

    4 mai-9 juillet 1966 (volume 64).

    Date

    1966

    Cote

    33953, 3Q55/314

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 4 mai-9 juillet 1966 (volume 64).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  69. Résultat n°69
    3 janvier-24 février 1966 (volume 84).

    1 media

    3 janvier-24 février 1966 (volume 84).

    Date

    1966

    Cote

    36378, 3Q59/1303

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 3 janvier-24 février 1966 (volume 84).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  70. Résultat n°70
    23 juin-29 décembre 1966 (volume 26).

    1 media

    23 juin-29 décembre 1966 (volume 26).

    Date

    1966

    Cote

    07066, 3Q9/797

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 23 juin-29 décembre 1966 (volume 26).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  71. Résultat n°71
    26 octobre-29 décembre 1966 (volume 89).

    1 media

    26 octobre-29 décembre 1966 (volume 89).

    Date

    1966

    Cote

    36383, 3Q59/1308

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 26 octobre-29 décembre 1966 (volume 89).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  72. Résultat n°72
    1966.

    1 media

    1966.

    Date

    1966

    Cote

    04283, 3Q5/874

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1966.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  73. Résultat n°73
    21 septembre-15 novembre 1966 (volume 66).

    1 media

    21 septembre-15 novembre 1966 (volume 66).

    Date

    1966

    Cote

    33955, 3Q55/316

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 21 septembre-15 novembre 1966 (volume 66).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  74. Résultat n°74
    27 juin-24 août 1966 (volume 87).

    1 media

    27 juin-24 août 1966 (volume 87).

    Date

    1966

    Cote

    36381, 3Q59/1306

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 27 juin-24 août 1966 (volume 87).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  75. Résultat n°75
    1er janvier -31 décembre 1966.

    1 media

    1er janvier -31 décembre 1966.

    Date

    1966

    Cote

    05132, 3Q6/769

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1er janvier -31 décembre 1966.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  76. Résultat n°76
    Juillet-décembre 1966 (volume 26).

    1 media

    Juillet-décembre 1966 (volume 26).

    Date

    1966

    Cote

    25325, 3Q39/417

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Meyzieu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Juillet-décembre 1966 (volume 26).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  77. Résultat n°77
    26 avril-24 juin 1966 (volume 86).

    1 media

    26 avril-24 juin 1966 (volume 86).

    Date

    1966

    Cote

    36380, 3Q59/1305

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 26 avril-24 juin 1966 (volume 86).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  78. Résultat n°78
    11 juillet-21 septembre 1966 (volume 65).

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    11 juillet-21 septembre 1966 (volume 65).

    Date

    1966

    Cote

    33954, 3Q55/315

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 11 juillet-21 septembre 1966 (volume 65).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  79. Résultat n°79
    23 novembre-31 décembre 1965 (volume 61).

    1 media

    23 novembre-31 décembre 1965 (volume 61).

    Date

    1965

    Cote

    33950, 3Q55/311

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 23 novembre-31 décembre 1965 (volume 61).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  80. Résultat n°80
    1965.

    1 media

    1965.

    Date

    1965

    Cote

    04282, 3Q5/873

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1965.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement