Bordereau des actes déposés

Résultat n°1

1 media
1er-30 décembre 1969 (volume 110).

Date

1969

Cote

36404, 3Q59/1329
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 1er-30 décembre 1969 (volume 110).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°2

1 media
21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).

Date

1969

Cote

36403, 3Q59/1328
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°3

1 media
28 août-20 octobre 1969 (volume 108).

Date

1969

Cote

36402, 3Q59/1327
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 28 août-20 octobre 1969 (volume 108).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°4

1 media
27 juin-28 août 1969 (volume 107).

Date

1969

Cote

36401, 3Q59/1326
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 27 juin-28 août 1969 (volume 107).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°5

1 media
25 avril-27 juin 1969 (volume 106).

Date

1969

Cote

36400, 3Q59/1325
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 25 avril-27 juin 1969 (volume 106).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°6

1 media
3 mars-24 avril 1969 (volume 105).

Date

1969

Cote

36399, 3Q59/1324
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 3 mars-24 avril 1969 (volume 105).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°7

1 media
2 janvier-26 février 1969 (volume 104).

Date

1969

Cote

36398, 3Q59/1323
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 2 janvier-26 février 1969 (volume 104).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°8

1 media
2-30 décembre 1968 (volume 103).

Date

1968

Cote

36397, 3Q59/1322
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 2-30 décembre 1968 (volume 103).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°9

1 media
14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).

Date

1968

Cote

36396, 3Q59/1321
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 14 octobre-26 novembre 1968 (volume 102).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°10

1 media
2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).

Date

1968

Cote

36395, 3Q59/1320
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°11

1 media
1er juillet-29 août 1968 (volume 100).

Date

1968

Cote

36394, 3Q59/1319
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 1er juillet-29 août 1968 (volume 100).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°12

1 media
2 mai-27 juin 1968 (volume 99).

Date

1968

Cote

36393, 3Q59/1318
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 2 mai-27 juin 1968 (volume 99).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°13

1 media
26 février-29 avril 1968 (volume 98).

Date

1968

Cote

36392, 3Q59/1317
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 février-29 avril 1968 (volume 98).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°14

1 media
2 janvier-28 février 1968 (volume 97).

Date

1968

Cote

36391, 3Q59/1316
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 2 janvier-28 février 1968 (volume 97).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°15

1 media
27 novembre-29 décembre 1967 (volume 96).

Date

1967

Cote

36390, 3Q59/1315
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 27 novembre-29 décembre 1967 (volume 96).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°16

1 media
26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).

Date

1967

Cote

36389, 3Q59/1314
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°17

1 media
28 août-24 octobre 1967 (volume 94).

Date

1967

Cote

36388, 3Q59/1313
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 28 août-24 octobre 1967 (volume 94).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°18

1 media
26 juin-24 août 1967 (volume 93).

Date

1967

Cote

36387, 3Q59/1312
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 juin-24 août 1967 (volume 93).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°19

1 media
26 avril-20 juin 1967 (volume 92).

Date

1967

Cote

36386, 3Q59/1311
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 avril-20 juin 1967 (volume 92).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°20

1 media
27 février-24 avril 1967 (volume 91).

Date

1967

Cote

36385, 3Q59/1310
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 27 février-24 avril 1967 (volume 91).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°21

1 media
3 janvier-24 février 1967 (volume 90).

Date

1967

Cote

36384, 3Q59/1309
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 3 janvier-24 février 1967 (volume 90).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°22

1 media
26 octobre-29 décembre 1966 (volume 89).

Date

1966

Cote

36383, 3Q59/1308
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 octobre-29 décembre 1966 (volume 89).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°23

1 media
26 août-24 octobre 1966 (volume 88).

Date

1966

Cote

36382, 3Q59/1307
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 août-24 octobre 1966 (volume 88).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°24

1 media
27 juin-24 août 1966 (volume 87).

Date

1966

Cote

36381, 3Q59/1306
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 27 juin-24 août 1966 (volume 87).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°25

1 media
26 avril-24 juin 1966 (volume 86).

Date

1966

Cote

36380, 3Q59/1305
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 avril-24 juin 1966 (volume 86).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°26

1 media
26 février-22 avril 1966 (volume 85).

Date

1966

Cote

36379, 3Q59/1304
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 février-22 avril 1966 (volume 85).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°27

1 media
3 janvier-24 février 1966 (volume 84).

Date

1966

Cote

36378, 3Q59/1303
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 3 janvier-24 février 1966 (volume 84).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°28

1 media
26 novembre-30 décembre 1965 (volume 83).

Date

1965

Cote

36377, 3Q59/1302
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 novembre-30 décembre 1965 (volume 83).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°29

1 media
26 octobre-24 novembre 1965 (volume 82).

Date

1965

Cote

36376, 3Q59/1301
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 octobre-24 novembre 1965 (volume 82).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°30

1 media
26 août-22 octobre 1965 (volume 81).

Date

1965

Cote

36375, 3Q59/1300
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 août-22 octobre 1965 (volume 81).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°31

1 media
26 juin-24 août 1965 (volume 80).

Date

1965

Cote

36374, 3Q59/1299
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 juin-24 août 1965 (volume 80).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°32

1 media
26 avril-24 juin 1965 (volume 79).

Date

1965

Cote

36373, 3Q59/1298
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 avril-24 juin 1965 (volume 79).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°33

1 media
26 février-23 avril 1965 (volume 78).

Date

1965

Cote

36372, 3Q59/1297
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 février-23 avril 1965 (volume 78).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°34

1 media
4 janvier-24 février 1965 (volume 77).

Date

1965

Cote

36371, 3Q59/1296
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 4 janvier-24 février 1965 (volume 77).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°35

1 media
26 novembre-30 décembre 1964 (volume 76).

Date

1964

Cote

36370, 3Q59/1295
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 novembre-30 décembre 1964 (volume 76).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°36

1 media
26 septembre-24 novembre 1964 (volume 75).

Date

1964

Cote

36369, 3Q59/1294
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 septembre-24 novembre 1964 (volume 75).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°37

1 media
27 juillet-24 septembre 1964 (volume 74).

Date

1964

Cote

36368, 3Q59/1293
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 27 juillet-24 septembre 1964 (volume 74).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°38

1 media
1er juin-24 juillet 1964 (volume 73).

Date

1964

Cote

36367, 3Q59/1292
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 1er juin-24 juillet 1964 (volume 73).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°39

1 media
22 avril-30 mai 1964 (volume 72).

Date

1964

Cote

36366, 3Q59/1291
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 22 avril-30 mai 1964 (volume 72).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°40

1 media
29 février-22 avril 1964 (volume 71).

Date

1964

Cote

36365, 3Q59/1290
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 29 février-22 avril 1964 (volume 71).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°41

1 media
2 janvier-29 février 1964 (volume 70).

Date

1964

Cote

36364, 3Q59/1289
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 2 janvier-29 février 1964 (volume 70).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°42

1 media
2-30 décembre 1963 (volume 69).

Date

1963

Cote

36363, 3Q59/1288
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 2-30 décembre 1963 (volume 69).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°43

1 media
4-30 novembre 1963 (volume 68).

Date

1963

Cote

36362, 3Q59/1287
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 4-30 novembre 1963 (volume 68).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°44

1 media
2 septembre-31 octobre 1963 (volume 67).

Date

1963

Cote

36361, 3Q59/1286
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 2 septembre-31 octobre 1963 (volume 67).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°45

1 media
1er juillet-31 août 1963 (volume 66).

Date

1963

Cote

36360, 3Q59/1285
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 1er juillet-31 août 1963 (volume 66).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°46

1 media
10 mai-29 juin 1963 (volume 65).

Date

1963

Cote

36359, 3Q59/1284
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 10 mai-29 juin 1963 (volume 65).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°47

1 media
20 mars-9 mai 1963 (volume 64).

Date

1963

Cote

36358, 3Q59/1283
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 20 mars-9 mai 1963 (volume 64).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°48

1 media
11 février-20 mars 1963 (volume 63).

Date

1963

Cote

36357, 3Q59/1282
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 11 février-20 mars 1963 (volume 63).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°49

1 media
2 janvier-9 février 1963 (volume 62).

Date

1963

Cote

36356, 3Q59/1281
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 2 janvier-9 février 1963 (volume 62).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°50

1 media
1er-28 décembre 1962 (volume 61).

Date

1962

Cote

36355, 3Q59/1280
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 1er-28 décembre 1962 (volume 61).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°51

1 media
26 octobre-30 novembre 1962 (volume 60).

Date

1962

Cote

36354, 3Q59/1279
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 octobre-30 novembre 1962 (volume 60).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°52

1 media
21 septembre-24 octobre 1962 (volume 59).

Date

1962

Cote

36353, 3Q59/1278
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 21 septembre-24 octobre 1962 (volume 59).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°53

1 media
21 juillet-20 septembre 1962 (volume 58).

Date

1962

Cote

36352, 3Q59/1277
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 21 juillet-20 septembre 1962 (volume 58).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°54

1 media
8 juin-20 juill-1962 (volume 57).

Date

1962

Cote

36351, 3Q59/1276
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 8 juin-20 juill-1962 (volume 57).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°55

1 media
13 avril-7 juin 1962 (volume 56).

Date

1962

Cote

36350, 3Q59/1275
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 13 avril-7 juin 1962 (volume 56).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°56

1 media
22 février-13 avril 1962 (volume 55).

Date

1962

Cote

36349, 3Q59/1274
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 22 février-13 avril 1962 (volume 55).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°57

1 media
2 janvier-22 février 1962 (volume 54).

Date

1962

Cote

36348, 3Q59/1273
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 2 janvier-22 février 1962 (volume 54).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°58

1 media
13 novembre-29 décembre 1961 (volume 53).

Date

1961

Cote

36347, 3Q59/1272
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 13 novembre-29 décembre 1961 (volume 53).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°59

1 media
26 septembre-13 novembre 1961 (volume 52).

Date

1961

Cote

36346, 3Q59/1271
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 septembre-13 novembre 1961 (volume 52).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°60

1 media
4 août-26 septembre 1961 (volume 51).

Date

1961

Cote

36345, 3Q59/1270
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 4 août-26 septembre 1961 (volume 51).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°61

1 media
20 juin-4 août 1961 (volume 50).

Date

1961

Cote

36344, 3Q59/1269
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 20 juin-4 août 1961 (volume 50).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°62

1 media
8 mai-20 juin 1961 (volume 49).

Date

1961

Cote

36343, 3Q59/1268
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 8 mai-20 juin 1961 (volume 49).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°63

1 media
24 mars-8 mai 1961 (volume 48).

Date

1961

Cote

36342, 3Q59/1267
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 24 mars-8 mai 1961 (volume 48).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°64

1 media
13 février-23 mars 1961 (volume 47).

Date

1961

Cote

36341, 3Q59/1266
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 13 février-23 mars 1961 (volume 47).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°65

1 media
3 janvier-13 février 1961 (volume 46).

Date

1961

Cote

36340, 3Q59/1265
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 3 janvier-13 février 1961 (volume 46).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°66

1 media
19 novembre-30 décembre 1960 (volume 45).

Date

1960

Cote

36339, 3Q59/1264
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 19 novembre-30 décembre 1960 (volume 45).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°67

1 media
6 octobre-18 novembre 1960 (volume 44).

Date

1960

Cote

36338, 3Q59/1263
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 6 octobre-18 novembre 1960 (volume 44).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°68

1 media
18 août-6 octobre 1960 (volume 43).

Date

1960

Cote

36337, 3Q59/1262
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 18 août-6 octobre 1960 (volume 43).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°69

1 media
29 juin-18 août 1960 (volume 42).

Date

1960

Cote

36336, 3Q59/1261
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 29 juin-18 août 1960 (volume 42).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°70

1 media
14 mai-29 juin 1960 (volume 41).

Date

1960

Cote

36335, 3Q59/1260
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 14 mai-29 juin 1960 (volume 41).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°71

1 media
1er avril-14 mai 1960 (volume 40).

Date

1960

Cote

36334, 3Q59/1259
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 1er avril-14 mai 1960 (volume 40).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°72

1 media
18 février-1er avril 1960 (volume 39).

Date

1960

Cote

36333, 3Q59/1258
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 18 février-1er avril 1960 (volume 39).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°73

1 media
4 janvier-17 février 1960 (volume 38).

Date

1960

Cote

36332, 3Q59/1257
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 4 janvier-17 février 1960 (volume 38).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°74

1 media
27 novembre-30 décembre 1959 (volume 37).

Date

1959

Cote

36331, 3Q59/1256
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 27 novembre-30 décembre 1959 (volume 37).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°75

1 media
27 octobre-27 novembre 1959 (volume 36).

Date

1959

Cote

36330, 3Q59/1255
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 27 octobre-27 novembre 1959 (volume 36).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°76

1 media
16 septembre-27 octobre 1959 (volume 35).

Date

1959

Cote

36329, 3Q59/1254
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 16 septembre-27 octobre 1959 (volume 35).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°77

1 media
28 juillet-16 septembre 1959 (volume 34).

Date

1959

Cote

36328, 3Q59/1253
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 28 juillet-16 septembre 1959 (volume 34).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°78

1 media
17 juin-28 juillet 1959 (volume 33).

Date

1959

Cote

36327, 3Q59/1252
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 17 juin-28 juillet 1959 (volume 33).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°79

1 media
4 mai-17 juin 1959 (volume 32).

Date

1959

Cote

36326, 3Q59/1251
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 4 mai-17 juin 1959 (volume 32).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°80

1 media
26 mars-4 mai 1959 (volume 31).

Date

1959

Cote

36325, 3Q59/1250
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne.
- Bordereaux des actes déposés.
- 26 mars-4 mai 1959 (volume 31).
Producteur :

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1er-30 décembre 1969 (volume 110).

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21 octobre-27 novembre 1969 (volume 109).

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28 août-20 octobre 1969 (volume 108).

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27 juin-28 août 1969 (volume 107).

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25 avril-27 juin 1969 (volume 106).

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3 mars-24 avril 1969 (volume 105).

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2 janvier-26 février 1969 (volume 104).

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2-30 décembre 1968 (volume 103).

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2 septembre-11 octobre 1968 (volume 101).

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1er juillet-29 août 1968 (volume 100).

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2 mai-27 juin 1968 (volume 99).

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26 février-29 avril 1968 (volume 98).

Date

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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

2 janvier-28 février 1968 (volume 97).

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27 novembre-29 décembre 1967 (volume 96).

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26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).

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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre