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  1. Résultat n°1
    1953.

    1 media

    1953.

    Date

    1953

    Cote

    04270, 3Q5/861

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1953.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    1954.

    1 media

    1954.

    Date

    1954

    Cote

    04271, 3Q5/862

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1954.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    1955.

    1 media

    1955.

    Date

    1955

    Cote

    04272, 3Q5/863

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1955.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    1956.

    1 media

    1956.

    Date

    1956

    Cote

    04273, 3Q5/864

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1956.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    1957.

    1 media

    1957.

    Date

    1957

    Cote

    04274, 3Q5/865

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1957.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    1958.

    1 media

    1958.

    Date

    1958

    Cote

    04275, 3Q5/866

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1958.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    1959.

    1 media

    1959.

    Date

    1959

    Cote

    04276, 3Q5/867

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1959.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    1960.

    1 media

    1960.

    Date

    1960

    Cote

    04277, 3Q5/868

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1960.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    1961.

    1 media

    1961.

    Date

    1961

    Cote

    04278, 3Q5/869

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1961.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    1962.

    1 media

    1962.

    Date

    1962

    Cote

    04279, 3Q5/870

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1962.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    1963.

    1 media

    1963.

    Date

    1963

    Cote

    04280, 3Q5/871

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1963.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    1964.

    1 media

    1964.

    Date

    1964

    Cote

    04281, 3Q5/872

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1964.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    1965.

    1 media

    1965.

    Date

    1965

    Cote

    04282, 3Q5/873

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1965.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    1966.

    1 media

    1966.

    Date

    1966

    Cote

    04283, 3Q5/874

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Beaujeu.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1966.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    28 avril 1953-31 décembre 1954.

    1 media

    28 avril 1953-31 décembre 1954.

    Date

    1953-1954

    Cote

    05119, 3Q6/756

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 28 avril 1953-31 décembre 1954.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    1er janvier 1955-30 juin 1956.

    1 media

    1er janvier 1955-30 juin 1956.

    Date

    1955-1956

    Cote

    05120, 3Q6/757

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1er janvier 1955-30 juin 1956.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    2 juillet 1956-31 mai 1957.

    1 media

    2 juillet 1956-31 mai 1957.

    Date

    1956-1957

    Cote

    05121, 3Q6/758

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2 juillet 1956-31 mai 1957.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    1er juin 1957-1er avril 1958.

    1 media

    1er juin 1957-1er avril 1958.

    Date

    1957-1958

    Cote

    05122, 3Q6/759

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1er juin 1957-1er avril 1958.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    1er avril 1958-31 janvier 1959.

    1 media

    1er avril 1958-31 janvier 1959.

    Date

    1958-1959

    Cote

    05123, 3Q6/760

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1er avril 1958-31 janvier 1959.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    3 février -31 décembre 1959.

    1 media

    3 février -31 décembre 1959.

    Date

    1959

    Cote

    05124, 3Q6/761

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Belleville.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 3 février -31 décembre 1959.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement