Bordereau des actes déposés

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	1953.	Cote 04270, 3Q5/861	Date 1953	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1953.
Résultat n°2	1 media	1954.	Cote 04271, 3Q5/862	Date 1954	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1954.
Résultat n°3	1 media	1955.	Cote 04272, 3Q5/863	Date 1955	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1955.
Résultat n°4	1 media	1956.	Cote 04273, 3Q5/864	Date 1956	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1956.
Résultat n°5	1 media	1957.	Cote 04274, 3Q5/865	Date 1957	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1957.
Résultat n°6	1 media	1958.	Cote 04275, 3Q5/866	Date 1958	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1958.
Résultat n°7	1 media	1959.	Cote 04276, 3Q5/867	Date 1959	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1959.
Résultat n°8	1 media	1960.	Cote 04277, 3Q5/868	Date 1960	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1960.
Résultat n°9	1 media	1961.	Cote 04278, 3Q5/869	Date 1961	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1961.
Résultat n°10	1 media	1962.	Cote 04279, 3Q5/870	Date 1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1962.
Résultat n°11	1 media	1963.	Cote 04280, 3Q5/871	Date 1963	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1963.
Résultat n°12	1 media	1964.	Cote 04281, 3Q5/872	Date 1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1964.
Résultat n°13	1 media	1965.	Cote 04282, 3Q5/873	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1965.
Résultat n°14	1 media	1966.	Cote 04283, 3Q5/874	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Beaujeu. Bordereaux des actes déposés. 1966.
Résultat n°15	1 media	28 avril 1953-31 décembre 1954.	Cote 05119, 3Q6/756	Date 1953-1954	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 28 avril 1953-31 décembre 1954.
Résultat n°16	1 media	1er janvier 1955-30 juin 1956.	Cote 05120, 3Q6/757	Date 1955-1956	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er janvier 1955-30 juin 1956.
Résultat n°17	1 media	2 juillet 1956-31 mai 1957.	Cote 05121, 3Q6/758	Date 1956-1957	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 2 juillet 1956-31 mai 1957.
Résultat n°18	1 media	1er juin 1957-1er avril 1958.	Cote 05122, 3Q6/759	Date 1957-1958	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er juin 1957-1er avril 1958.
Résultat n°19	1 media	1er avril 1958-31 janvier 1959.	Cote 05123, 3Q6/760	Date 1958-1959	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er avril 1958-31 janvier 1959.
Résultat n°20	1 media	3 février -31 décembre 1959.	Cote 05124, 3Q6/761	Date 1959	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 3 février -31 décembre 1959.
Résultat n°21	1 media	1er janvier-31 octobre 1960.	Cote 05125, 3Q6/762	Date 1960	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er janvier-31 octobre 1960.
Résultat n°22	1 media	1er novembre 1960-31 août 1961.	Cote 05126, 3Q6/763	Date 1960-1961	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er novembre 1960-31 août 1961.
Résultat n°23	1 media	1er septembre 1961-30 juin 1962.	Cote 05127, 3Q6/764	Date 1961-1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er septembre 1961-30 juin 1962.
Résultat n°24	1 media	1er juillet 1962-31 mai 1963.	Cote 05128, 3Q6/765	Date 1962-1963	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er juillet 1962-31 mai 1963.
Résultat n°25	1 media	1er juin 1963-31 janvier 1964.	Cote 05129, 3Q6/766	Date 1963-1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er juin 1963-31 janvier 1964.
Résultat n°26	1 media	1er février-31 décembre 1964.	Cote 05130, 3Q6/767	Date 1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er février-31 décembre 1964.
Résultat n°27	1 media	1er janvier -31 décembre 1965.	Cote 05131, 3Q6/768	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er janvier -31 décembre 1965.
Résultat n°28	1 media	1er janvier -31 décembre 1966.	Cote 05132, 3Q6/769	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er janvier -31 décembre 1966.
Résultat n°29	1 media	1er janvier-25 juin 1967.	Cote 05133, 3Q6/770	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er janvier-25 juin 1967.
Résultat n°30	1 media	26 juin-31 décembre 1967.	Cote 05134, 3Q6/771	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 26 juin-31 décembre 1967.
Résultat n°31	1 media	1er semestre 1968.	Cote 05135, 3Q6/772	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1er semestre 1968.
Résultat n°32	1 media	2e semestre 1968.	Cote 05136, 3Q6/773	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 2e semestre 1968.
Résultat n°33	1 media	1969.	Cote 05137, 3Q6/774	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Belleville. Bordereaux des actes déposés. 1969.
Résultat n°34	1 media	27 avril 1953-22 avril 1954 (volume 1).	Cote 07041, 3Q9/772	Date 1953-1954	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 27 avril 1953-22 avril 1954 (volume 1).
Résultat n°35	1 media	26 avril-30 décembre 1954 (volume 2).	Cote 07042, 3Q9/773	Date 1954	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 26 avril-30 décembre 1954 (volume 2).
Résultat n°36	1 media	1955 (volume 3).	Cote 07043, 3Q9/774	Date 1955	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 1955 (volume 3).
Résultat n°37	1 media	Janvier-juin 1956 (volume 4).	Cote 07044, 3Q9/775	Date 1956	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. Janvier-juin 1956 (volume 4).
Résultat n°38	1 media	Juillet-novembre 1956 (volume 5).	Cote 07045, 3Q9/776	Date 1956	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. Juillet-novembre 1956 (volume 5).
Résultat n°39	1 media	2 janvier-24 juin 1957 (volume 6).	Cote 07046, 3Q9/777	Date 1957	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-24 juin 1957 (volume 6).
Résultat n°40	1 media	26 juin-30 décembre 1957 (volume 7).	Cote 07047, 3Q9/778	Date 1957	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 26 juin-30 décembre 1957 (volume 7).
Résultat n°41	1 media	2 janvier-30 juin 1958 (volume 8).	Cote 07048, 3Q9/779	Date 1958	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-30 juin 1958 (volume 8).
Résultat n°42	1 media	1er juillet-30 décembre 1958 (volume 9).	Cote 07049, 3Q9/780	Date 1958	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 1er juillet-30 décembre 1958 (volume 9).
Résultat n°43	1 media	2 janvier-24 juin 1959 (volume 10).	Cote 07050, 3Q9/781	Date 1959	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-24 juin 1959 (volume 10).
Résultat n°44	1 media	26 juin-30 décembre 1959 (volume 11).	Cote 07051, 3Q9/782	Date 1959	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 26 juin-30 décembre 1959 (volume 11).
Résultat n°45	1 media	4 janvier-30 juin 1960 (volume 12).	Cote 07052, 3Q9/783	Date 1960	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 4 janvier-30 juin 1960 (volume 12).
Résultat n°46	1 media	1er juillet-30 décembre 1960 (volume 13).	Cote 07053, 3Q9/784	Date 1960	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 1er juillet-30 décembre 1960 (volume 13).
Résultat n°47	1 media	3 janvier-23 juin 1961 (volume 14).	Cote 07054, 3Q9/785	Date 1961	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-23 juin 1961 (volume 14).
Résultat n°48	1 media	26 juin-29 décembre 1961 (volume 15).	Cote 07055, 3Q9/786	Date 1961	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 26 juin-29 décembre 1961 (volume 15).
Résultat n°49	1 media	2 janvier-24 mai 1962 (volume 16).	Cote 07056, 3Q9/787	Date 1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-24 mai 1962 (volume 16).
Résultat n°50	1 media	26 mai-2 novembre 1962 (volume 17).	Cote 07057, 3Q9/788	Date 1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 26 mai-2 novembre 1962 (volume 17).
Résultat n°51	1 media	2 novembre 1962-30 mars 1963 (volume 18).	Cote 07058, 3Q9/789	Date 1962-1963	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 2 novembre 1962-30 mars 1963 (volume 18).
Résultat n°52	1 media	1er avril-24 septembre 1963 (volume 19).	Cote 07059, 3Q9/790	Date 1963	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 1er avril-24 septembre 1963 (volume 19).
Résultat n°53	1 media	26 septembre 1963-28 février 1964 (volume 20).	Cote 07060, 3Q9/791	Date 1963-1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 26 septembre 1963-28 février 1964 (volume 20).
Résultat n°54	1 media	2 mars-24 juillet 1964 (volume 21).	Cote 07061, 3Q9/792	Date 1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 2 mars-24 juillet 1964 (volume 21).
Résultat n°55	1 media	27 juillet-30 décembre 1964 (volume 22).	Cote 07062, 3Q9/793	Date 1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 27 juillet-30 décembre 1964 (volume 22).
Résultat n°56	1 media	4 janvier-30 juin 1965 (volume 23).	Cote 07063, 3Q9/794	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 4 janvier-30 juin 1965 (volume 23).
Résultat n°57	1 media	1er juillet-30 décembre 1965 (volume 24).	Cote 07064, 3Q9/795	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 1er juillet-30 décembre 1965 (volume 24).
Résultat n°58	1 media	3 janvier-23 juin 1966 (volume 25).	Cote 07065, 3Q9/796	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-23 juin 1966 (volume 25).
Résultat n°59	1 media	23 juin-29 décembre 1966 (volume 26).	Cote 07066, 3Q9/797	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 23 juin-29 décembre 1966 (volume 26).
Résultat n°60	1 media	3 janvier-8 juin 1967 (volume 27).	Cote 07067, 3Q9/798	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-8 juin 1967 (volume 27).
Résultat n°61	1 media	8 juin-6 décembre 1967 (volume 28).	Cote 07068, 3Q9/799	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 8 juin-6 décembre 1967 (volume 28).
Résultat n°62	1 media	6 décembre-25 avril 1968 (volume 29).	Cote 07069, 3Q9/800	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 6 décembre-25 avril 1968 (volume 29).
Résultat n°63	1 media	26 avril-19 septembre 1968 (volume 30).	Cote 07070, 3Q9/801	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 26 avril-19 septembre 1968 (volume 30).
Résultat n°64	1 media	20 septembre-27 décembre 1968 (volume 31).	Cote 07071, 3Q9/802	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 20 septembre-27 décembre 1968 (volume 31).
Résultat n°65	1 media	2 janvier-29 avril 1969 (volume 32).	Cote 07072, 3Q9/803	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-29 avril 1969 (volume 32).
Résultat n°66	1 media	29 avril-27 août 1969 (volume 33).	Cote 07073, 3Q9/804	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 29 avril-27 août 1969 (volume 33).
Résultat n°67	1 media	1er septembre-29 décembre 1969 (volume 34).	Cote 07074, 3Q9/805	Date 1969	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Bordereaux des actes déposés. 1er septembre-29 décembre 1969 (volume 34).
Résultat n°68	1 media	28 avril-18 septembre 1953.	Cote 12615, 3Q21/110	Date 1953	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon 3e notaires. Bordereaux des actes déposés. 28 avril-18 septembre 1953.
Résultat n°69	1 media	18 septembre-30 décembre 1953.	Cote 12616, 3Q21/111	Date 1953	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon 3e notaires. Bordereaux des actes déposés. 18 septembre-30 décembre 1953.
Résultat n°70	1 media	4 janvier-28 avril 1954.	Cote 12617, 3Q21/112	Date 1954	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon 3e notaires. Bordereaux des actes déposés. 4 janvier-28 avril 1954.
Résultat n°71	1 media	27 avril-18 août 1954.	Cote 12618, 3Q21/113	Date 1954	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon 3e notaires. Bordereaux des actes déposés. 27 avril-18 août 1954.
Résultat n°72	1 media	18 août-29 décembre 1954.	Cote 12619, 3Q21/114	Date 1954	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon 3e notaires. Bordereaux des actes déposés. 18 août-29 décembre 1954.
Résultat n°73	1 media	3 janvier-12 mai 1955.	Cote 12620, 3Q21/115	Date 1954	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon 3e notaires. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-12 mai 1955.
Résultat n°74	1 media	12 mai-22 septembre 1955.	Cote 12621, 3Q21/116	Date 1955	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon 3e notaires. Bordereaux des actes déposés. 12 mai-22 septembre 1955.
Résultat n°75	1 media	27 septembre-29 décembre 1955.	Cote 12622, 3Q21/117	Date 1955	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon 3e notaires. Bordereaux des actes déposés. 27 septembre-29 décembre 1955.
Résultat n°76	1 media	3 janvier-28 mai 1956.	Cote 12623, 3Q21/118	Date 1956	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon 3e notaires. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-28 mai 1956.
Résultat n°77	1 media	28 mai-4 octobre 1956.	Cote 12624, 3Q21/119	Date 1956	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon 3e notaires. Bordereaux des actes déposés. 28 mai-4 octobre 1956.
Résultat n°78	1 media	4 octobre-22 novembre 1956.	Cote 12625, 3Q21/120	Date 1956	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon 3e notaires. Bordereaux des actes déposés. 4 octobre-22 novembre 1956.
Résultat n°79	1 media	3 janvier-30 novembre 1956 : actes n ° 1-209 (volume 1 A).	Cote 17027, 3Q29/1596	Date 1956	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Bordereaux des actes sous seing privé déposés. 3 janvier-30 novembre 1956 : actes n ° 1-209 (volume...
Résultat n°80	1 media	1er décembre 1956-31 octobre 1957 : actes n° 210-229 et 1-185 (volume 1 A).	Cote 17028, 3Q29/1597	Date 1956-1957	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Bordereaux des actes sous seing privé déposés. 1er décembre 1956-31 octobre 1957 : actes n° 210-229...

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1er janvier 1955-30 juin 1956.

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2 juillet 1956-31 mai 1957.

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1er juin 1957-1er avril 1958.

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1er avril 1958-31 janvier 1959.

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3 février -31 décembre 1959.

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1er janvier-31 octobre 1960.

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1er novembre 1960-31 août 1961.

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1er septembre 1961-30 juin 1962.

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1er juillet 1962-31 mai 1963.

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1er juin 1963-31 janvier 1964.

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1er février-31 décembre 1964.

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1er janvier -31 décembre 1965.

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1er janvier -31 décembre 1966.

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26 juin-31 décembre 1967.

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1er semestre 1968.

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2e semestre 1968.

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Juillet-novembre 1956 (volume 5).

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2 janvier-24 juin 1957 (volume 6).

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26 juin-30 décembre 1957 (volume 7).