Déclaration de succession

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	1er-30 décembre 1969 (volume 410).	Cote 36293, 3Q59/1219	Date 1969	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 1er-30 décembre 1969 (volume 410).
Résultat n°2	1 media	3-25 novembre 1969 (volume 409).	Cote 36292, 3Q59/1218	Date 1969	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3-25 novembre 1969 (volume 409).
Résultat n°3	1 media	1er-30 octobre 1969 (volume 408).	Cote 36291, 3Q59/1217	Date 1969	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 1er-30 octobre 1969 (volume 408).
Résultat n°4	1 media	1er-29 septembre 1969 (volume 407).	Cote 36290, 3Q59/1216	Date 1969	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 1er-29 septembre 1969 (volume 407).
Résultat n°5	1 media	1er juillet-28 août 1969 (volume 406).	Cote 36289, 3Q59/1215	Date 1969	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 1er juillet-28 août 1969 (volume 406).
Résultat n°6	1 media	9-27 juin 1969 (volume 405).	Cote 36288, 3Q59/1214	Date 1969	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 9-27 juin 1969 (volume 405).
Résultat n°7	1 media	2-29 mai 1969 (volume 404).	Cote 36287, 3Q59/1213	Date 1969	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 2-29 mai 1969 (volume 404).
Résultat n°8	1 media	3 mars-29 avril 1969 (volume 403).	Cote 36286, 3Q59/1212	Date 1969	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3 mars-29 avril 1969 (volume 403).
Résultat n°9	1 media	3-27 février 1969 (volume 402).	Cote 36285, 3Q59/1211	Date 1969	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3-27 février 1969 (volume 402).
Résultat n°10	1 media	9-30 janvier 1969 (volume 401).	Cote 36284, 3Q59/1210	Date 1969	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 9-30 janvier 1969 (volume 401).
Résultat n°11	1 media	2-30 décembre 1968 (volume 400).	Cote 36283, 3Q59/1209	Date 1968	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 2-30 décembre 1968 (volume 400).
Résultat n°12	1 media	4-28 novembre 1968 (volume 399).	Cote 36282, 3Q59/1208	Date 1968	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 4-28 novembre 1968 (volume 399).
Résultat n°13	1 media	1er-30 octobre 1968 (volume 398).	Cote 36281, 3Q59/1207	Date 1968	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 1er-30 octobre 1968 (volume 398).
Résultat n°14	1 media	2-27 septembre 1968 (volume 397).	Cote 36280, 3Q59/1206	Date 1968	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 2-27 septembre 1968 (volume 397).
Résultat n°15	1 media	1er juillet-29 août 1968 (volume 396).	Cote 36279, 3Q59/1205	Date 1968	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 1er juillet-29 août 1968 (volume 396).
Résultat n°16	1 media	6-27 juin 1968 (volume 395).	Cote 36278, 3Q59/1204	Date 1968	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 6-27 juin 1968 (volume 395).
Résultat n°17	1 media	2-30 mai 1968 (volume 394).	Cote 36277, 3Q59/1203	Date 1968	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 2-30 mai 1968 (volume 394).
Résultat n°18	1 media	1er mars-29 avril 1968 (volume 393).	Cote 36276, 3Q59/1202	Date 1968	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 1er mars-29 avril 1968 (volume 393).
Résultat n°19	1 media	3 janvier-27 février 1968 (volume 392).	Cote 36275, 3Q59/1201	Date 1968	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3 janvier-27 février 1968 (volume 392).
Résultat n°20	1 media	1er-28 décembre 1967 (volume 391).	Cote 36274, 3Q59/1200	Date 1967	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 1er-28 décembre 1967 (volume 391).
Résultat n°21	1 media	2-30 novembre 1967 (volume 390).	Cote 36273, 3Q59/1199	Date 1967	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 2-30 novembre 1967 (volume 390).
Résultat n°22	1 media	1er septembre-31 octobre 1967 (volume 389).	Cote 36272, 3Q59/1198	Date 1967	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 1er septembre-31 octobre 1967 (volume 389).
Résultat n°23	1 media	3 juillet-31 août 1967 (volume 388).	Cote 36271, 3Q59/1197	Date 1967	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3 juillet-31 août 1967 (volume 388).
Résultat n°24	1 media	2 mai-30 juin 1967 (volume 387).	Cote 36270, 3Q59/1196	Date 1967	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 2 mai-30 juin 1967 (volume 387).
Résultat n°25	1 media	1er mars-28 avril 1967 (volume 386).	Cote 36269, 3Q59/1195	Date 1967	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 1er mars-28 avril 1967 (volume 386).
Résultat n°26	1 media	3 Janvier-28 février 1967 (volume 385).	Cote 36268, 3Q59/1194	Date 1967	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3 Janvier-28 février 1967 (volume 385).
Résultat n°27	1 media	Novembre-décembre 1966 (volume 384).	Cote 36267, 3Q59/1193	Date 1966	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Novembre-décembre 1966 (volume 384).
Résultat n°28	1 media	Septembre-octobre 1966 (volume 383).	Cote 36266, 3Q59/1192	Date 1966	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Septembre-octobre 1966 (volume 383).
Résultat n°29	1 media	Juillet-août 1966 (volume 382).	Cote 36265, 3Q59/1191	Date 1966	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Juillet-août 1966 (volume 382).
Résultat n°30	1 media	Mai-juin 1966 (volume 381).	Cote 36264, 3Q59/1190	Date 1966	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Mai-juin 1966 (volume 381).
Résultat n°31	1 media	Mars-avril 1966 (volume 380).	Cote 36263, 3Q59/1189	Date 1966	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Mars-avril 1966 (volume 380).
Résultat n°32	1 media	Janvier-février 1966 (volume 379).	Cote 36262, 3Q59/1188	Date 1966	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Janvier-février 1966 (volume 379).
Résultat n°33	1 media	Novembre-décembre 1965 (volume 378).	Cote 36261, 3Q59/1187	Date 1965	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Novembre-décembre 1965 (volume 378).
Résultat n°34	1 media	Septembre-octobre 1965 (volume 377).	Cote 36260, 3Q59/1186	Date 1965	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Septembre-octobre 1965 (volume 377).
Résultat n°35	1 media	Juillet-août 1965 (volume 376).	Cote 36259, 3Q59/1185	Date 1965	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Juillet-août 1965 (volume 376).
Résultat n°36	1 media	Mai-juin 1965 (volume 375).	Cote 36258, 3Q59/1184	Date 1965	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Mai-juin 1965 (volume 375).
Résultat n°37	1 media	Mars-avril 1965 (volume 374).	Cote 36257, 3Q59/1183	Date 1965	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Mars-avril 1965 (volume 374).
Résultat n°38	1 media	Janvier-février 1965 (volume 373).	Cote 36256, 3Q59/1182	Date 1965	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Janvier-février 1965 (volume 373).
Résultat n°39	1 media	Novembre-décembre 1964 (volume 372).	Cote 36255, 3Q59/1181	Date 1964	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Novembre-décembre 1964 (volume 372).
Résultat n°40	1 media	Septembre-octobre 1964 (volume 371).	Cote 36254, 3Q59/1180	Date 1964	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Septembre-octobre 1964 (volume 371).

Résultats de la recherche

1er-30 décembre 1969 (volume 410).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3-25 novembre 1969 (volume 409).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-30 octobre 1969 (volume 408).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-29 septembre 1969 (volume 407).

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1er juillet-28 août 1969 (volume 406).

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9-27 juin 1969 (volume 405).

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2-29 mai 1969 (volume 404).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 mars-29 avril 1969 (volume 403).

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3-27 février 1969 (volume 402).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9-30 janvier 1969 (volume 401).

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2-30 décembre 1968 (volume 400).

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4-28 novembre 1968 (volume 399).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-30 octobre 1968 (volume 398).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-27 septembre 1968 (volume 397).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juillet-29 août 1968 (volume 396).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6-27 juin 1968 (volume 395).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-30 mai 1968 (volume 394).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er mars-29 avril 1968 (volume 393).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 janvier-27 février 1968 (volume 392).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-28 décembre 1967 (volume 391).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-30 novembre 1967 (volume 390).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er septembre-31 octobre 1967 (volume 389).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 juillet-31 août 1967 (volume 388).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 mai-30 juin 1967 (volume 387).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er mars-28 avril 1967 (volume 386).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 Janvier-28 février 1967 (volume 385).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Novembre-décembre 1966 (volume 384).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Septembre-octobre 1966 (volume 383).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet-août 1966 (volume 382).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai-juin 1966 (volume 381).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mars-avril 1966 (volume 380).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier-février 1966 (volume 379).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Novembre-décembre 1965 (volume 378).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Septembre-octobre 1965 (volume 377).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet-août 1965 (volume 376).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai-juin 1965 (volume 375).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mars-avril 1965 (volume 374).

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Janvier-février 1965 (volume 373).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Novembre-décembre 1964 (volume 372).

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Septembre-octobre 1964 (volume 371).