23 mai 1791-2 fructidor an III (volume 1).
Date
1791-An III
Cote
28205, 3Q44/713
-
Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Saint-Genis-Laval - Oullins.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès et de successions.
- 23 mai 1791-2 fructidor an III (volume 1).
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement