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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Résultat n°6
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Résultat n°7
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Reddition des comptes par les comptables des établissements ecclésiastiques supprimés.
Date
1906-1907
Cote
5Q6
Résultat n°8
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Prise de possession effective des biens encore détenus par les anciens représentants des établissements ecclésiastiques supprimés.
Date
1907-1908
Cote
5Q7
Résultat n°9
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Résultat n°10
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Relevé des anciens établissements ecclésiastiques du département du Rhône placés sous séquestre.
Date
1909
Cote
5Q9
Résultat n°11
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Séquestres des archives, bibliothèques, œuvres et objets d'art des anciens établissements ecclésiastiques.
Date
1906-1909
Cote
5Q10
Résultat n°12
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Résultat n°13
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Instance judiciaire entre le bureau de bienfaisance de Lyon et les héritiers de M. Juron relative à l'exécution du testament.
Date
1907-1913
Cote
5Q12
Résultat n°14
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Résultat n°15
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Résultat n°16
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Attribution des biens par des établissements ecclésiastiques supprimés à des associations cultuelles ou établissements d'utilité publique.
Date
1906-1909
Cote
5Q15
Résultat n°17
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Liste des biens des anciens établissements publics du culte du département du Rhône pour insertion au Journal officiel.
Date
1908-1909
Cote
5Q16
Résultat n°18
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Résultat n°19
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Résultat n°20
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Résultat n°21
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Résultat n°22
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Procès intenté par les départements du Rhône et de la Loire contre Mrs Trombert et Richard, locataires principaux, pour impayés.
Date
1922-1928
Cote
5Q21
Résultat n°23
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Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice, contre Mrs Trombert et Richard et les départements du Rhône et de la Loire.
Date
1923-1925
Cote
5Q22
Résultat n°24
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Résultat n°25
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Résultat n°26
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Résultat n°27
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Résultat n°28
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Résultat n°29
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Résultat n°30
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Résultat n°31
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Résultat n°32
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Biens diocésains improductifs de revenus, attribution au département du Rhône : Chartreux, Minimes et petit séminaire de l'Argentière à Aveize.
Date
1910-1912
Cote
5Q31
Résultat n°33
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Attribution des biens de la mense archiépiscopale et des séminaires : dossier commun.
Date
1907,1913
Cote
5Q32
Résultat n°34
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Inventaire, mise sous séquestre, demande d'autorisation de pénétrer dans l'archevêché, aliénation d'objets mobiliers de l'ancien palais archiépiscopal.
Date
1906-1908
Cote
5Q33
Résultat n°35
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Résultat n°36
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Biens à Anse, Ambérieux, Le Bois-d'Oingt, acquisition, aliénation, renouvellement de rente, demande d'autorisation.
Date
1859-1884
Cote
5Q35
Résultat n°37
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Résultat n°38
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Résultat n°39
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Liquidation du passif de la mense archiépiscopale, admission de créance, aliénation de rentes.
Date
1908-1910
Cote
5Q38
Résultat n°40
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Instance entre la commune de Saint-Bonnet-le-Château (Loire) et l'administration des Domaines pour la remise des revenus provenant de la donation Rousset faite à l'archevêché.
Date
1907-1913
Cote
5Q39
Résultat n°41
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Gestion des biens, locations et renouvellement des baux, réparations et travaux de blanchiment.
Date
1906-1913
Cote
5Q40
Résultat n°42
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Résultat n°43
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Attribution des biens à la Société d'éducation de Lyon, refus de l'attribution, autres demandes d'attribution des biens et titres de rente.
Date
1823-1912
Cote
5Q42
Résultat n°44
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Résultat n°45
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Résultat n°46
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Immeubles 25 et 27 rue Victor Hugo à Lyon affectés à un orphelinat de jeunes filles dirigé par les Sœurs de Saint-Joseph.
Date
1906-1921
Cote
5Q45
Résultat n°47
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Résultat n°48
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Immeuble à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire) grevé d'une affectation scolaire.
Date
1907-1908
Cote
5Q47
Résultat n°50
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Attribution du domaine des Chartreux et de la propriété dite des Minimes à Lyon au département du Rhône.
Date
1909-1912
Cote
5Q49
Résultat n°51
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Résultat n°52
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Résultat n°53
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Résultat n°54
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Résultat n°55
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Gestion du séquestre des biens immobiliers et mobiliers ayant appartenu au Grand Séminaire.
Date
1907-1924
Cote
5Q54
Résultat n°56
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Inventaire, séquestre, attribution du mobilier et première attribution d'immeubles à Alix au département du Rhône.
Date
1904-1913
Cote
5Q55
Résultat n°57
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Résultat n°58
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Contestation par la commune d'Alix et les habitants, accord entre la commune et le département.
Date
1912-1913
Cote
5Q57
Résultat n°59
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Opposition à l'accord passé entre la commune d'Alix et le département du Rhône, demandes en annulation.
Date
1912-1913
Cote
5Q58
Résultat n°60
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Résultat n°61
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Résultat n°62
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Résultat n°63
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Résultat n°64
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Accord entre la commune d'Alix et le département, reprise de la transaction.
Date
1915-1916
Cote
5Q63
Résultat n°65
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Résultat n°66
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Résultat n°67
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Prolongation de bail en faveur de l'établissement d'enseignement privé dénommé "Institution Notre-Dame-des-Minimes".
Date
1909-1910
Cote
5Q66
Résultat n°68
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Résultat n°69
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Résultat n°70
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Résultat n°71
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Résultat n°72
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Demandes de location par la ville de Lyon pour y établir une école maternelle.
Date
1909-1912
Cote
5Q71
Résultat n°73
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Résultat n°74
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Acquisition par les hospices civils de Lyon (HCL) pour l'établissement d'un hôpital pour enfants.
Date
1912-1924
Cote
5Q73
Résultat n°75
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Projet de cession des Hospices civils de Lyon (HCL) à la ville de Lyon pour y établir une école pratique d'industrie.
Date
1924-1925
Cote
5Q74
Résultat n°76
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Résultat n°77
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Petits séminaires de Verrières, Saint-Jodard et Montbrison, immeuble dit Campagne de Monplaisir à Moingt.
Date
1907-1914
Cote
5Q76
Résultat n°78
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Résultat n°79
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Résultat n°80
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Refus d'attribution à la Société d'éducation de Lyon par le bureau des séminaires.
Date
1906-1908
Cote
5Q79