INVENTAIRE - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Henri Desportes.	Cote 87J28	Date 1889 c.	Lieu VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, LYON, LE BOIS-D'OINGT	Type de document INVENTAIRE APRES-DECES, INVENTAIRE
		Contexte : 87J - Famille Desportes-Gonnet Descendants de Pierre-Catherin Desportes Henri Desportes.
Résultat n°2	1 media	Textes réglementaires, règlements et instructions généraux.	Cote 5Q1	Date 1905-1912	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Instructions et règlements pour la mise en application... Textes réglementaires, règlements et instructions généraux.
Résultat n°3	1 media	Instructions.	Cote 5Q2	Date 1905-1906	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Instructions et règlements pour la mise en application... Opérations d'inventaire des biens ecclésiastiques. Instructions.
Résultat n°4	1 media	Organisation dans les différentes communes et paroisses.	Cote 5Q3	Date 1906	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Instructions et règlements pour la mise en application... Opérations d'inventaire des biens ecclésiastiques. Organisation dans les différentes communes et paroisses.
Résultat n°5	1 media	Etat des phases de la procédure.	Cote 5Q4	Date 1906	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Instructions et règlements pour la mise en application... Opérations d'inventaire des biens ecclésiastiques. Etat des phases de la procédure.
Résultat n°6	1 media	Mise sous séquestre et attribution des biens.	Cote 5Q5	Date 1906-1909	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Instructions et règlements pour la mise en application... Séquestres des biens ecclésiastiques. Mise sous séquestre et attribution des biens.
Résultat n°7	1 media	Reddition des comptes par les comptables des établissements ecclésiastiques supprimés.	Cote 5Q6	Date 1906-1907	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Instructions et règlements pour la mise en application... Séquestres des biens ecclésiastiques. Reddition des comptes par les comptables des établissements...
Résultat n°8	1 media	Prise de possession effective des biens encore détenus par les anciens représentants des établissements ecclésiastiques supprimés.	Cote 5Q7	Date 1907-1908	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Instructions et règlements pour la mise en application... Séquestres des biens ecclésiastiques. Prise de possession effective des biens encore détenus...
Résultat n°9	1 media	Arrêtés de mise sous séquestre.	Cote 5Q8	Date 13/12/06	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Séquestres. Arrêtés de mise sous séquestre.
Résultat n°10	1 media	Relevé des anciens établissements ecclésiastiques du département du Rhône placés sous séquestre.	Cote 5Q9	Date 1909	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Séquestres. Relevé des anciens établissements ecclésiastiques du...
Résultat n°11	1 media	Séquestres des archives, bibliothèques, œuvres et objets d'art des anciens établissements ecclésiastiques.	Cote 5Q10	Date 1906-1909	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--CATHEDRALE SAINT-JEAN, LYON (RHONE, FRANCE)--GRAND SEMINAIRE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Séquestres. Séquestres des archives, bibliothèques, œuvres et objets...
Résultat n°12	1 media	Actions intentées par les Hospices civils de Lyon.	Cote 5Q11	Date 1908-1909	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Séquestres. Contentieux. Actions intentées par les Hospices civils de Lyon.
Résultat n°13	1 media	Instance judiciaire entre le bureau de bienfaisance de Lyon et les héritiers de M. Juron relative à l'exécution du testament.	Cote 5Q12	Date 1907-1913	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Séquestres. Contentieux. Instance judiciaire entre le bureau de bienfaisance...
Résultat n°14	1 media	Actions en reprise et revendication de biens par des particuliers.	Cote 5Q13	Date 1909-1910	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Séquestres. Contentieux. Actions en reprise et revendication de biens par des...
Résultat n°15	1 media	Etablissement de la liste des biens ecclésiastiques.	Cote 5Q14	Date 1908-1910	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques. Etablissement de la liste des biens ecclésiastiques.
Résultat n°16	1 media	Attribution des biens par des établissements ecclésiastiques supprimés à des associations cultuelles ou établissements d'utilité publique.	Cote 5Q15	Date 1906-1909	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques. Attribution des biens par des établissements ecclésiastiques...
Résultat n°17	1 media	Liste des biens des anciens établissements publics du culte du département du Rhône pour insertion au Journal officiel.	Cote 5Q16	Date 1908-1909	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques. Liste des biens des anciens établissements publics...
Résultat n°18	1 media	Décrets d'attribution.	Cote 5Q17	Date 1908-1914	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques. Décrets d'attribution.
Résultat n°19	1 media	Séquestre et attribution de biens hors du département du Rhône.	Cote 5Q18	Date 1906-1907	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Dossiers généraux. Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques. Séquestre et attribution de biens hors du département...
Résultat n°20	1 media	Répartition et attribution.	Cote 5Q19	Date 1911,1913	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Biens diocésains en indivis entre les départements... Répartition et attribution.
Résultat n°21	1 media	Location des immeubles à Mrs Camand, Trombert et Richard.	Cote 5Q20	Date 1913-1922	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Biens diocésains en indivis entre les départements... Gestion provisoire. Location des immeubles à Mrs Camand, Trombert et Richard.
Résultat n°22	1 media	Procès intenté par les départements du Rhône et de la Loire contre Mrs Trombert et Richard, locataires principaux, pour impayés.	Cote 5Q21	Date 1922-1928	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Biens diocésains en indivis entre les départements... Gestion provisoire. Instances judiciaires. Procès intenté par les départements du Rhône et de...
Résultat n°23	1 media	Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice, contre Mrs Trombert et Richard et les départements du Rhône et de la Loire.	Cote 5Q22	Date 1923-1925	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--MONTEE DE LA GRANDE-COTE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Biens diocésains en indivis entre les départements... Gestion provisoire. Instances judiciaires. Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice,...
Résultat n°24	1 media	Dossier commun aux différentes propriétés.	Cote 5Q23	Date 1914	Lieu ANSE (RHONE, FRANCE), LE BOIS-D'OINGT (RHONE, FRANCE), MONSOLS (RHONE, FRANCE), QUINCIE (RHONE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Biens diocésains en indivis entre les départements... Aliénation par adjudication et gestion des propriétés... Dossier commun aux différentes propriétés.
Résultat n°25	1 media	Domaine de la Fontaine à Anse.	Cote 5Q24	Date 1886-1921	Lieu ANSE (RHONE, FRANCE)--DOMAINE DE LA FONTAINE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Biens diocésains en indivis entre les départements... Aliénation par adjudication et gestion des propriétés... Propriétés ayant appartenu à la mense archiépiscopale. Domaine de la Fontaine à Anse.
Résultat n°26	1 media	Deux maisons à Anse, place du Marché et lieu-dit "Près les Tours".	Cote 5Q25	Date 1874-1921	Lieu ANSE (RHONE, FRANCE)--PLACE DU MARCHE, ANSE (RHONE, FRANCE)--PRES LES TOURS	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Biens diocésains en indivis entre les départements... Aliénation par adjudication et gestion des propriétés... Propriétés ayant appartenu à la mense archiépiscopale. Deux maisons à Anse, place du Marché et lieu-dit "Près...
Résultat n°27	1 media	Propriété au Bois-d'Oingt, le Bourg, quartier de la Fond-Perroud.	Cote 5Q26	Date 1913-1914	Lieu LE BOIS-D'OINGT (RHONE, FRANCE)--QUARTIER DE LA FOND-PERROUD	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Biens diocésains en indivis entre les départements... Aliénation par adjudication et gestion des propriétés... Propriétés ayant appartenu à la mense archiépiscopale. Propriété au Bois-d'Oingt, le Bourg, quartier de la...
Résultat n°28	1 media	Propriété à Monsols lieu-dit Fontalet.	Cote 5Q27	Date 1857-1923	Lieu MONSOLS (RHONE, FRANCE)--FONTALET	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Biens diocésains en indivis entre les départements... Aliénation par adjudication et gestion des propriétés... Propriétés ayant appartenu à la mense archiépiscopale. Propriété à Monsols lieu-dit Fontalet.
Résultat n°29	1 media	Domaine de Vernaison : hospice des prêtres.	Cote 5Q28	Date 1915-1924	Lieu VERNAISON (RHONE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Biens diocésains en indivis entre les départements... Aliénation par adjudication et gestion des propriétés... Propriétés ayant appartenu à la mense archiépiscopale. Domaine de Vernaison : hospice des prêtres.
Résultat n°30	1 media	Domaine des Nivaudières à Quincié.	Cote 5Q29	Date 1906-1914	Lieu QUINCIE (RHONE, FRANCE)--DOMAINE DES NIVAUDIERES	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Biens diocésains en indivis entre les départements... Aliénation par adjudication et gestion des propriétés... Propriétés ayant appartenu au Grand séminaire de Lyon. Domaine des Nivaudières à Quincié.
Résultat n°31	1 media	Maison à Lyon 17 rue Guynemer.	Cote 5Q30	Date 1925-1926	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--RUE GUYNEMER	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Biens diocésains en indivis entre les départements... Aliénation par adjudication et gestion des propriétés... Propriétés ayant appartenu au Grand séminaire de Lyon. Maison à Lyon 17 rue Guynemer.
Résultat n°32	1 media	Biens diocésains improductifs de revenus, attribution au département du Rhône : Chartreux, Minimes et petit séminaire de l'Argentière à Aveize.	Cote 5Q31	Date 1910-1912	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--CHEMIN DE TOURVIELLE, LYON (RHONE, FRANCE)--PROPRIETE DES MINIMES, AVEIZE (RHONE, France)--L'ARGENTIERE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Biens diocésains improductifs de revenus, attribution...
Résultat n°33	1 media	Attribution des biens de la mense archiépiscopale et des séminaires : dossier commun.	Cote 5Q32	Date 1907,1913	Lieu LYON (RHONE, FRANCE), ANSE (RHONE, FRANCE), LE BOIS-D'OINGT (RHONE, FRANCE), MONSOLS (RHONE, FRANCE), QUINCIE (RHONE, FRANCE), ALIX (RHONE, FRANCE), AVEIZE (RHONE, FRANCE)--L'ARGENTIERE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale et...
Résultat n°34	1 media	Inventaire, mise sous séquestre, demande d'autorisation de pénétrer dans l'archevêché, aliénation d'objets mobiliers de l'ancien palais archiépiscopal.	Cote 5Q33	Date 1906-1908	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Inventaire, mise sous séquestre, demande d'autorisation...
Résultat n°35	1 media	Lyon, manécanterie place Saint-Jean à Lyon.	Cote 5Q34	Date 1842-1868	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--HOTEL DE CHEVRIERE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Titres et origine de propriété, papiers de la gestion... Lyon, manécanterie place Saint-Jean à Lyon.
Résultat n°36	1 media	Biens à Anse, Ambérieux, Le Bois-d'Oingt, acquisition, aliénation, renouvellement de rente, demande d'autorisation.	Cote 5Q35	Date 1859-1884	Lieu ANSE (RHONE, FRANCE), AMBERIEUX-D'AZERGUES (RHONE, FRANCE), LE BOIS-D'OINGT (RHONE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Titres et origine de propriété, papiers de la gestion... Biens à Anse, Ambérieux, Le Bois-d'Oingt, acquisition,...
Résultat n°37	1 media	Vacance après le décès de Mgr Caverot, gestion de M. Blanchard.	Cote 5Q36	Date 1886-1888	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Titres et origine de propriété, papiers de la gestion... Vacance du siège archiépiscopal, gestion de la mense. Vacance après le décès de Mgr Caverot, gestion de M....
Résultat n°38	1 media	Vacance après le décès de Mgr Foulon, gestion de M. Pain.	Cote 5Q37	Date 1893	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Titres et origine de propriété, papiers de la gestion... Vacance du siège archiépiscopal, gestion de la mense. Vacance après le décès de Mgr Foulon, gestion de M....
Résultat n°39	1 media	Liquidation du passif de la mense archiépiscopale, admission de créance, aliénation de rentes.	Cote 5Q38	Date 1908-1910	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Gestion du séquestre. Liquidation du passif de la mense archiépiscopale,...
Résultat n°40	1 media	Instance entre la commune de Saint-Bonnet-le-Château (Loire) et l'administration des Domaines pour la remise des revenus provenant de la donation Rousset faite à l'archevêché.	Cote 5Q39	Date 1907-1913	Lieu SAINT-BONNET-LE-CHATEAU (LOIRE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Gestion du séquestre. Instance entre la commune de Saint-Bonnet-le-Château...
Résultat n°41	1 media	Gestion des biens, locations et renouvellement des baux, réparations et travaux de blanchiment.	Cote 5Q40	Date 1906-1913	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--PLACE SAINT-JEAN, LYON (RHONE, FRANCE)--COURS DU MIDI, LYON (RHONE, FRANCE)--RUE VICTOR HUGO, LYON (RHONE, FRANCE)--RUE BURDEAU, LYON (RHONE, FRANCE)--CHEMIN DU BAS DE LOYASSE, ANSE (RHONE, FRANCE), ANSE (RHONE, FRANCE)--DOMAINE DE LA FONTAINE, ANSE (RHONE, FRANCE)--PLACE DU MARCHE, LE BOIS-D'OINGT (RHONE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Gestion du séquestre. Gestion des biens, locations et renouvellement des...
Résultat n°42	1 media	Contentieux.	Cote 5Q41	Date 1903,1905	Lieu CAILLOUX-SUR-FONTAINES (RHONE, FRANCE), ANSE (RHONE, FRANCE), BRIGNAIS (RHONE, FRANCE), LE BOIS-D'OINGT (RHONE, FRANCE), MONSOLS (RHONE, France), SAINT-FORGEUX (LOIRE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Attribution des biens. Contentieux.
Résultat n°43	1 media	Attribution des biens à la Société d'éducation de Lyon, refus de l'attribution, autres demandes d'attribution des biens et titres de rente.	Cote 5Q42	Date 1823-1912	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--RUE BURDEAU, LYON (RHONE, FRANCE)--PLACE SAINT-JEAN, LYON (RHONE, FRANCE)--CHEMIN DU BAS DE LOYASSE, LYON (RHONE, FRANCE)--DOMAINE DES CHARTREUX, ANSE (RHONE, FRANCE)--DOMAINE DE LA FONTAINE, ANSE (RHONE, FRANCE)--PRES LES TOURS, MONSOLS (RHONE, FRANCE)--FONTALET, LE BOIS-D'OINGT (RHONE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Attribution des biens. Attribution des biens à la Société d'éducation de Lyon,...
Résultat n°44	1 media	Petit séminaire Saint-Jean, 3 place Saint-Jean à Lyon.	Cote 5Q43	Date 1906-1922	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--PLACE SAINT-JEAN	Type de document PLAN
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Attribution des biens. Petit séminaire Saint-Jean, 3 place Saint-Jean à Lyon.
Résultat n°45	1 media	Maison 10 et 12 chemin du Bas de Loyasse à Lyon.	Cote 5Q44	Date 1906-1921	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--CHEMIN DU BAS DE LOYASSE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Attribution des biens. Maison 10 et 12 chemin du Bas de Loyasse à Lyon.
Résultat n°46	1 media	Immeubles 25 et 27 rue Victor Hugo à Lyon affectés à un orphelinat de jeunes filles dirigé par les Sœurs de Saint-Joseph.	Cote 5Q45	Date 1906-1921	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--RUE VICTOR HUGO	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Attribution des biens. Immeubles 25 et 27 rue Victor Hugo à Lyon affectés...
Résultat n°47	1 media	Immeuble grevé d'affectation scolaire à Brignais.	Cote 5Q46	Date 1907-1915	Lieu BRIGNAIS (RHONE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Attribution des biens. Immeuble grevé d'affectation scolaire à Brignais.
Résultat n°48	1 media	Immeuble à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire) grevé d'une affectation scolaire.	Cote 5Q47	Date 1907-1908	Lieu SAINT-FORGEUX (LOIRE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Attribution des biens. Immeuble à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire) grevé d'une...
Résultat n°49	1 media	Recherche et enquête administrative sur l'origine et les titres de propriété des immeubles des chartreux et sur leur affectation, demande d'attribution de la ville de Lyon, estimation des travaux de restauration.	Cote 5Q48	Date 1862-1909	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--RUE BURDEAU, LYON (RHONE, FRANCE)--PLACE SAINT-JEAN, LYON (RHONE, FRANCE)--CHEMIN DU BAS DE LOYASSE, LYON (RHONE, FRANCE)--DOMAINE DES CHARTREUX, ANSE (RHONE, FRANCE)--DOMAINE DE LA FONTAINE, ANSE (RHONE, FRANCE)--PRES LES TOURS, MONSOLS (RHONE, FRANCE)--FONTALET, LE BOIS-D'OINGT (RHONE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Attribution des biens. Domaine des Chartreux à Lyon Croix-Rousse. Recherche et enquête administrative sur l'origine et...
Résultat n°50	1 media	Attribution du domaine des Chartreux et de la propriété dite des Minimes à Lyon au département du Rhône.	Cote 5Q49	Date 1909-1912	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--PROPRIETE DES MINIMES	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Attribution des biens. Domaine des Chartreux à Lyon Croix-Rousse. Attribution du domaine des Chartreux et de la propriété...
Résultat n°51	1 media	Gestion de la propriété par le département.	Cote 5Q50	Date 1911-1914	Lieu SAINT-RAMBERT-L'ILE-BARBE (RHONE, FRANCE)--PETIT LYCEE	Type de document PLAN, PHOTOGRAPHIE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Attribution des biens. Domaine des Chartreux à Lyon Croix-Rousse. Gestion de la propriété par le département.
Résultat n°52	1 media	Aliénation, par le département, du domaine des Chartreux.	Cote 5Q51	Date 1914-1925	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--RUE BURDEAU, LYON (RHONE, FRANCE)--PLACE SAINT-JEAN, LYON (RHONE, FRANCE)--CHEMIN DU BAS DE LOYASSE, LYON (RHONE, FRANCE)--DOMAINE DES CHARTREUX, ANSE (RHONE, FRANCE)--DOMAINE DE LA FONTAINE, ANSE (RHONE, FRANCE)--PRES LES TOURS, MONSOLS (RHONE, FRANCE)--FONTALET, LE BOIS-D'OINGT (RHONE, FRANCE)	Type de document PLAN
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens de la mense archiépiscopale. Attribution des biens. Domaine des Chartreux à Lyon Croix-Rousse. Aliénation, par le département, du domaine des Chartreux.
Résultat n°53	1 media	Inventaire et séquestre.	Cote 5Q52	Date 1906-1907	Lieu -	Type de document PLAN
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens du Grand séminaire. Lyon. Inventaire et séquestre.
Résultat n°54	1 media	Attribution, projets sans suite.	Cote 5Q53	Date 1907-1910	Lieu -	Type de document PLAN
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens du Grand séminaire. Lyon. Attribution, projets sans suite.
Résultat n°55	1 media	Gestion du séquestre des biens immobiliers et mobiliers ayant appartenu au Grand Séminaire.	Cote 5Q54	Date 1907-1924	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--RUE DES FARGES, LYON (RHONE, FRANCE)--MONTEE DE LA GRANDE-COTE, LYON (RHONE, FRANCE)--RUE TERME	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens du Grand séminaire. Lyon. Gestion du séquestre des biens immobiliers et mobiliers...
Résultat n°56	1 media	Inventaire, séquestre, attribution du mobilier et première attribution d'immeubles à Alix au département du Rhône.	Cote 5Q55	Date 1904-1913	Lieu ALIX (RHONE, FRANCE), SAINTE-FOY-LES-LYON (RHONE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens du Grand séminaire. Alix, Séminaire de philosophie. Inventaire, séquestre, attribution du mobilier et première...
Résultat n°57	1 media	Deuxième attribution. Presbytère. Gestion des biens.	Cote 5Q56	Date 1907-1913	Lieu ALIX (RHONE, FRANCE), SAINTE-FOY-LES-LYON (RHONE, FRANCE)	Type de document PLAN
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens du Grand séminaire. Alix, Séminaire de philosophie. Deuxième attribution. Presbytère. Gestion des biens.
Résultat n°58	1 media	Contestation par la commune d'Alix et les habitants, accord entre la commune et le département.	Cote 5Q57	Date 1912-1913	Lieu ALIX (RHONE, FRANCE), SAINTE-FOY-LES-LYON (RHONE, FRANCE)	Type de document PLAN
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens du Grand séminaire. Alix, Séminaire de philosophie. Opposition à l'attribution de certains immeubles au... Contestation par la commune d'Alix et les habitants,...
Résultat n°59	1 media	Opposition à l'accord passé entre la commune d'Alix et le département du Rhône, demandes en annulation.	Cote 5Q58	Date 1912-1913	Lieu ALIX (RHONE, FRANCE), SAINTE-FOY-LES-LYON (RHONE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens du Grand séminaire. Alix, Séminaire de philosophie. Opposition à l'attribution de certains immeubles au... Opposition à l'accord passé entre la commune d'Alix...
Résultat n°60	1 media	Demande d'autorisation d'ester en justice contre le département.	Cote 5Q59	Date 1913	Lieu ALIX (RHONE, FRANCE), SAINTE-FOY-LES-LYON (RHONE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens du Grand séminaire. Alix, Séminaire de philosophie. Opposition à l'attribution de certains immeubles au... Demande d'autorisation d'ester en justice contre le...
Résultat n°61	1 media	Dossier d'assignation devant le tribunal civil de Villefranche.	Cote 5Q60	Date 1913-1914	Lieu ALIX (RHONE, FRANCE), SAINTE-FOY-LES-LYON (RHONE, FRANCE)	Type de document PLAN
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens du Grand séminaire. Alix, Séminaire de philosophie. Opposition à l'attribution de certains immeubles au... Dossier d'assignation devant le tribunal civil de Villefranche.
Résultat n°62	1 media	Dossier de défense devant la Cour d'appel de Lyon.	Cote 5Q61	Date 1913	Lieu ALIX (RHONE, FRANCE), SAINTE-FOY-LES-LYON (RHONE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens du Grand séminaire. Alix, Séminaire de philosophie. Opposition à l'attribution de certains immeubles au... Dossier de défense devant la Cour d'appel de Lyon.
Résultat n°63	1 media	Frais et honoraires.	Cote 5Q62	Date 1914-1919	Lieu ALIX (RHONE, FRANCE), SAINTE-FOY-LES-LYON (RHONE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens du Grand séminaire. Alix, Séminaire de philosophie. Opposition à l'attribution de certains immeubles au... Frais et honoraires.
Résultat n°64	1 media	Accord entre la commune d'Alix et le département, reprise de la transaction.	Cote 5Q63	Date 1915-1916	Lieu ALIX (RHONE, FRANCE), SAINTE-FOY-LES-LYON (RHONE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens du Grand séminaire. Alix, Séminaire de philosophie. Opposition à l'attribution de certains immeubles au... Accord entre la commune d'Alix et le département, reprise...
Résultat n°65	1 media	Réparation de la toiture de l'église.	Cote 5Q64	Date 1925-1926	Lieu ALIX (RHONE, FRANCE), SAINTE-FOY-LES-LYON (RHONE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Attribution des biens du Grand séminaire. Alix, Séminaire de philosophie. Réparation de la toiture de l'église.
Résultat n°66	1 media	Inventaire, séquestre, gestion du séquestre.	Cote 5Q65	Date 1906-1921	Lieu -	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Petits séminaires. Petit séminaire Saint-Jean. Inventaire, séquestre, gestion du séquestre.
Résultat n°67	1 media	Prolongation de bail en faveur de l'établissement d'enseignement privé dénommé "Institution Notre-Dame-des-Minimes".	Cote 5Q66	Date 1909-1910	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--PROPRIETE DES MINIMES, LYON (RHONE, FRANCE)--CHEMIN DE TOURVIELLE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Petits séminaires. Petit séminaire Saint-Jean. Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :... Gestion du séquestre. Prolongation de bail en faveur de l'établissement d'enseignement...
Résultat n°68	1 media	Dossier des instances.	Cote 5Q67	Date 1909-1913	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--PROPRIETE DES MINIMES, LYON (RHONE, FRANCE)--CHEMIN DE TOURVIELLE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Petits séminaires. Petit séminaire Saint-Jean. Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :... Gestion du séquestre. Procédure judiciaire. Dossier des instances.
Résultat n°69	1 media	Dossiers des instances renvoyés par maître Trévoux, avoué.	Cote 5Q68	Date 1883-1913	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--PROPRIETE DES MINIMES, LYON (RHONE, FRANCE)--CHEMIN DE TOURVIELLE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Petits séminaires. Petit séminaire Saint-Jean. Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :... Gestion du séquestre. Procédure judiciaire. Dossiers des instances renvoyés par maître Trévoux,...
Résultat n°70	1 media	Mémoires et honoraires des avocats, règlement des frais.	Cote 5Q69	Date 1912-1914	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--PROPRIETE DES MINIMES, LYON (RHONE, FRANCE)--CHEMIN DE TOURVIELLE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Petits séminaires. Petit séminaire Saint-Jean. Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :... Gestion du séquestre. Procédure judiciaire. Mémoires et honoraires des avocats, règlement des frais.
Résultat n°71	1 media	Attribution.	Cote 5Q70	Date 1906-1912	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--PROPRIETE DES MINIMES, LYON (RHONE, FRANCE)--CHEMIN DE TOURVIELLE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Petits séminaires. Petit séminaire Saint-Jean. Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :... Attribution.
Résultat n°72	1 media	Demandes de location par la ville de Lyon pour y établir une école maternelle.	Cote 5Q71	Date 1909-1912	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--PROPRIETE DES MINIMES	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Petits séminaires. Petit séminaire Saint-Jean. Propriété des Minimes. Gestion du séquestre. Demandes de location par la ville de Lyon pour y établir...
Résultat n°73	1 media	Autres demandes et déclaration.	Cote 5Q72	Date 1911-1920	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--SALLE RAMEAU	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Petits séminaires. Petit séminaire Saint-Jean. Propriété des Minimes. Gestion du séquestre. Autres demandes et déclaration.
Résultat n°74	1 media	Acquisition par les hospices civils de Lyon (HCL) pour l'établissement d'un hôpital pour enfants.	Cote 5Q73	Date 1912-1924	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--PROPRIETE DES MINIMES	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Petits séminaires. Petit séminaire Saint-Jean. Propriété des Minimes. Projets d'acquisition et de cession. Acquisition par les hospices civils de Lyon (HCL) pour...
Résultat n°75	1 media	Projet de cession des Hospices civils de Lyon (HCL) à la ville de Lyon pour y établir une école pratique d'industrie.	Cote 5Q74	Date 1924-1925	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--PROPRIETE DES MINIMES	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Petits séminaires. Petit séminaire Saint-Jean. Propriété des Minimes. Projets d'acquisition et de cession. Projet de cession des Hospices civils de Lyon (HCL)...
Résultat n°76	1 media	Propriété chemin de Tourvielle.	Cote 5Q75	Date 1910-1914	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--CHEMIN DE TOURVIELLE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Petits séminaires. Petit séminaire Saint-Jean. Propriété chemin de Tourvielle.
Résultat n°77	1 media	Petits séminaires de Verrières, Saint-Jodard et Montbrison, immeuble dit Campagne de Monplaisir à Moingt.	Cote 5Q76	Date 1907-1914	Lieu VERRIERES (LOIRE, FRANCE), SAINT-JODARD (LOIRE, FRANCE), MOINGT (LOIRE, FRANCE)	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Petits séminaires. Petits séminaires de Verrières, Saint-Jodard et Montbrison,...
Résultat n°78	1 media	Inventaire, arrêté de mise sous séquestre.	Cote 5Q77	Date 1906	Lieu AVEIZE (RHONE, FRANCE)--L'ARGENTIERE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Petits séminaires. Petit séminaire de l'Argentière à Aveize. Inventaire, arrêté de mise sous séquestre.
Résultat n°79	1 media	Gestion du séquestre.	Cote 5Q78	Date 1908-1912	Lieu AVEIZE (RHONE, FRANCE)--L'ARGENTIERE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Petits séminaires. Petit séminaire de l'Argentière à Aveize. Gestion du séquestre.
Résultat n°80	1 media	Refus d'attribution à la Société d'éducation de Lyon par le bureau des séminaires.	Cote 5Q79	Date 1906-1908	Lieu AVEIZE (RHONE, FRANCE)--L'ARGENTIERE	Type de document INVENTAIRE
		Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église Fonds de la préfecture du Rhône. Petits séminaires. Petit séminaire de l'Argentière à Aveize. Attribution. Refus d'attribution à la Société d'éducation de Lyon...

Résultats de la recherche

Henri Desportes.

Contexte : 87J - Famille Desportes-Gonnet

Textes réglementaires, règlements et instructions généraux.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Instructions.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Organisation dans les différentes communes et paroisses.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Etat des phases de la procédure.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Mise sous séquestre et attribution des biens.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Reddition des comptes par les comptables des établissements ecclésiastiques supprimés.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Prise de possession effective des biens encore détenus par les anciens représentants des établissements ecclésiastiques supprimés.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Arrêtés de mise sous séquestre.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Relevé des anciens établissements ecclésiastiques du département du Rhône placés sous séquestre.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Séquestres des archives, bibliothèques, œuvres et objets d'art des anciens établissements ecclésiastiques.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Actions intentées par les Hospices civils de Lyon.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Instance judiciaire entre le bureau de bienfaisance de Lyon et les héritiers de M. Juron relative à l'exécution du testament.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Actions en reprise et revendication de biens par des particuliers.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Etablissement de la liste des biens ecclésiastiques.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Attribution des biens par des établissements ecclésiastiques supprimés à des associations cultuelles ou établissements d'utilité publique.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Liste des biens des anciens établissements publics du culte du département du Rhône pour insertion au Journal officiel.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Décrets d'attribution.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Séquestre et attribution de biens hors du département du Rhône.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Répartition et attribution.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Location des immeubles à Mrs Camand, Trombert et Richard.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Procès intenté par les départements du Rhône et de la Loire contre Mrs Trombert et Richard, locataires principaux, pour impayés.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice, contre Mrs Trombert et Richard et les départements du Rhône et de la Loire.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Dossier commun aux différentes propriétés.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Domaine de la Fontaine à Anse.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Deux maisons à Anse, place du Marché et lieu-dit "Près les Tours".

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Propriété au Bois-d'Oingt, le Bourg, quartier de la Fond-Perroud.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Propriété à Monsols lieu-dit Fontalet.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Domaine de Vernaison : hospice des prêtres.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Domaine des Nivaudières à Quincié.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Maison à Lyon 17 rue Guynemer.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Biens diocésains improductifs de revenus, attribution au département du Rhône : Chartreux, Minimes et petit séminaire de l'Argentière à Aveize.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Attribution des biens de la mense archiépiscopale et des séminaires : dossier commun.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Inventaire, mise sous séquestre, demande d'autorisation de pénétrer dans l'archevêché, aliénation d'objets mobiliers de l'ancien palais archiépiscopal.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Lyon, manécanterie place Saint-Jean à Lyon.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Biens à Anse, Ambérieux, Le Bois-d'Oingt, acquisition, aliénation, renouvellement de rente, demande d'autorisation.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Vacance après le décès de Mgr Caverot, gestion de M. Blanchard.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Vacance après le décès de Mgr Foulon, gestion de M. Pain.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Liquidation du passif de la mense archiépiscopale, admission de créance, aliénation de rentes.

Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

Instance entre la commune de Saint-Bonnet-le-Château (Loire) et l'administration des Domaines pour la remise des revenus provenant de la donation Rousset faite à l'archevêché.