Mutation de fonds de commerce

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Octobre 1910 ; 29 juillet, août-décembre 1918.	Cote 17958, 3Q31/331	Date 1910;1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Octobre 1910 ; 29 juillet, août-décembre 1918.
Résultat n°2	1 media	Décembre 1918.	Cote 22254, 3Q33/125	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Décembre 1918.
Résultat n°3	1 media	Décembre 1918.	Cote 23174, 3Q34/152	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Décembre 1918.
Résultat n°4	1 media	Décembre 1918.	Cote 20088, 3Q32/438	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Décembre 1918.
Résultat n°5	1 media	Novembre 1918.	Cote 22253, 3Q33/124	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Novembre 1918.
Résultat n°6	1 media	Novembre 1918.	Cote 20087, 3Q32/437	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Novembre 1918.
Résultat n°7	1 media	Juillet 1918.	Cote 22249, 3Q33/120	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Juillet 1918.
Résultat n°8	1 media	Octobre 1918.	Cote 22252, 3Q33/123	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Octobre 1918.
Résultat n°9	1 media	Septembre 1918.	Cote 22251, 3Q33/122	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Septembre 1918.
Résultat n°10	1 media	Août 1918.	Cote 22250, 3Q33/121	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Août 1918.
Résultat n°11	1 media	7 août-30 septembre 1918.	Cote 20085, 3Q32/435	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. 7 août-30 septembre 1918.
Résultat n°12	1 media	6 octobre-31 décembre 1918.	Cote 34191, 3Q56/197	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... 6 octobre-31 décembre 1918.
Résultat n°13	1 media	Octobre 1918.	Cote 20086, 3Q32/436	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Octobre 1918.
Résultat n°14	1 media	Novembre 1918.	Cote 23173, 3Q34/151	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Novembre 1918.
Résultat n°15	1 media	Juillet-5 octobre 1918.	Cote 34190, 3Q56/196	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Juillet-5 octobre 1918.
Résultat n°16	1 media	Septembre 1918.	Cote 23171, 3Q34/149	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Septembre 1918.
Résultat n°17	1 media	Août 1918.	Cote 23170, 3Q34/148	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Août 1918.
Résultat n°18	1 media	Octobre 1918.	Cote 23172, 3Q34/150	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Octobre 1918.
Résultat n°19	1 media	Septembre 1919.	Cote 22263, 3Q33/134	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Septembre 1919.
Résultat n°20	1 media	2-16 juin 1919.	Cote 23180, 3Q34/158	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. 2-16 juin 1919.

Résultats de la recherche

Octobre 1910 ; 29 juillet, août-décembre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Décembre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Décembre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Décembre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Novembre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Novembre 1918.

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Juillet 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Octobre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Septembre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Août 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 août-30 septembre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 octobre-31 décembre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Octobre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Novembre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet-5 octobre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Septembre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Août 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Octobre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Septembre 1919.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-16 juin 1919.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre