Mutation de fonds de commerce

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Octobre 1910 ; 29 juillet, août-décembre 1918.	Cote 17958, 3Q31/331	Date 1910;1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Octobre 1910 ; 29 juillet, août-décembre 1918.
Résultat n°2	1 media	Décembre 1918.	Cote 22254, 3Q33/125	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Décembre 1918.
Résultat n°3	1 media	Décembre 1918.	Cote 23174, 3Q34/152	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Décembre 1918.
Résultat n°4	1 media	Décembre 1918.	Cote 20088, 3Q32/438	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Décembre 1918.
Résultat n°5	1 media	Novembre 1918.	Cote 22253, 3Q33/124	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Novembre 1918.
Résultat n°6	1 media	Novembre 1918.	Cote 20087, 3Q32/437	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Novembre 1918.
Résultat n°7	1 media	Juillet 1918.	Cote 22249, 3Q33/120	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Juillet 1918.
Résultat n°8	1 media	Octobre 1918.	Cote 22252, 3Q33/123	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Octobre 1918.
Résultat n°9	1 media	Septembre 1918.	Cote 22251, 3Q33/122	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Septembre 1918.
Résultat n°10	1 media	Août 1918.	Cote 22250, 3Q33/121	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Août 1918.
Résultat n°11	1 media	7 août-30 septembre 1918.	Cote 20085, 3Q32/435	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. 7 août-30 septembre 1918.
Résultat n°12	1 media	6 octobre-31 décembre 1918.	Cote 34191, 3Q56/197	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... 6 octobre-31 décembre 1918.
Résultat n°13	1 media	Octobre 1918.	Cote 20086, 3Q32/436	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Octobre 1918.
Résultat n°14	1 media	Novembre 1918.	Cote 23173, 3Q34/151	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Novembre 1918.
Résultat n°15	1 media	Juillet-5 octobre 1918.	Cote 34190, 3Q56/196	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Juillet-5 octobre 1918.
Résultat n°16	1 media	Septembre 1918.	Cote 23171, 3Q34/149	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Septembre 1918.
Résultat n°17	1 media	Août 1918.	Cote 23170, 3Q34/148	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Août 1918.
Résultat n°18	1 media	Octobre 1918.	Cote 23172, 3Q34/150	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Octobre 1918.
Résultat n°19	1 media	Septembre 1919.	Cote 22263, 3Q33/134	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Septembre 1919.
Résultat n°20	1 media	2-16 juin 1919.	Cote 23180, 3Q34/158	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. 2-16 juin 1919.
Résultat n°21	1 media	Mars 1919.	Cote 23177, 3Q34/155	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Mars 1919.
Résultat n°22	1 media	Août 1919.	Cote 20096, 3Q32/446	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Août 1919.
Résultat n°23	1 media	Juin 1919.	Cote 34197, 3Q56/203	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Juin 1919.
Résultat n°24	1 media	Juillet 1919.	Cote 17965, 3Q31/338	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Juillet 1919.
Résultat n°25	1 media	Octobre 1919.	Cote 34201, 3Q56/207	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Octobre 1919.
Résultat n°26	1 media	Mai 1919.	Cote 22259, 3Q33/130	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Mai 1919.
Résultat n°27	1 media	Janvier 1919.	Cote 34192, 3Q56/198	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Janvier 1919.
Résultat n°28	1 media	Juillet 1919.	Cote 22261, 3Q33/132	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Juillet 1919.
Résultat n°29	1 media	17-31 juillet 1919.	Cote 23183, 3Q34/161	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. 17-31 juillet 1919.
Résultat n°30	1 media	Septembre 1919.	Cote 20097, 3Q32/447	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Septembre 1919.
Résultat n°31	1 media	Janvier 1919.	Cote 23175, 3Q34/153	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Janvier 1919.
Résultat n°32	1 media	Février 1919.	Cote 34193, 3Q56/199	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Février 1919.
Résultat n°33	1 media	Novembre 1919.	Cote 23189, 3Q34/167	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Novembre 1919.
Résultat n°34	1 media	Mars 1919.	Cote 17961, 3Q31/334	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Mars 1919.
Résultat n°35	1 media	Février 1919.	Cote 20090, 3Q32/440	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Février 1919.
Résultat n°36	1 media	Mai 1919.	Cote 34196, 3Q56/202	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Mai 1919.
Résultat n°37	1 media	Mai 1919.	Cote 20093, 3Q32/443	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Mai 1919.
Résultat n°38	1 media	Novembre 1919.	Cote 34202, 3Q56/208	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Novembre 1919.
Résultat n°39	1 media	Février 1919.	Cote 22256, 3Q33/127	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Février 1919.
Résultat n°40	1 media	Avril 1919.	Cote 17962, 3Q31/335	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Avril 1919.
Résultat n°41	1 media	Avril 1919.	Cote 34195, 3Q56/201	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Avril 1919.
Résultat n°42	1 media	Août 1919.	Cote 17966, 3Q31/339	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Août 1919.
Résultat n°43	1 media	1er-16 juillet 1919.	Cote 23182, 3Q34/160	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. 1er-16 juillet 1919.
Résultat n°44	1 media	Septembre 1919 (bis).	Cote 23186, 3Q34/164	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Septembre 1919 (bis).
Résultat n°45	1 media	Février 1919.	Cote 17960, 3Q31/333	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Février 1919.
Résultat n°46	1 media	Mars 1919.	Cote 34194, 3Q56/200	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Mars 1919.
Résultat n°47	1 media	Août 1919.	Cote 34199, 3Q56/205	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Août 1919.
Résultat n°48	1 media	17-30 juin 1919.	Cote 23181, 3Q34/159	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. 17-30 juin 1919.
Résultat n°49	1 media	Août 1919.	Cote 22262, 3Q33/133	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Août 1919.
Résultat n°50	1 media	Juin 1919.	Cote 22260, 3Q33/131	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Juin 1919.
Résultat n°51	1 media	Février 1919.	Cote 23176, 3Q34/154	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Février 1919.
Résultat n°52	1 media	Mars 1919.	Cote 22257, 3Q33/128	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Mars 1919.
Résultat n°53	1 media	Avril 1919.	Cote 22258, 3Q33/129	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Avril 1919.
Résultat n°54	1 media	Décembre 1919.	Cote 23190, 3Q34/168	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Décembre 1919.
Résultat n°55	1 media	Mars 1919.	Cote 20091, 3Q32/441	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Mars 1919.
Résultat n°56	1 media	Novembre 1919.	Cote 20099, 3Q32/449	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Novembre 1919.
Résultat n°57	1 media	Décembre 1919 (bis).	Cote 23191, 3Q34/169	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Décembre 1919 (bis).
Résultat n°58	1 media	Septembre 1919.	Cote 17967, 3Q31/340	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Septembre 1919.
Résultat n°59	1 media	Octobre 1919.	Cote 23187, 3Q34/165	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Octobre 1919.
Résultat n°60	1 media	Décembre 1919.	Cote 20100, 3Q32/450	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Décembre 1919.
Résultat n°61	1 media	Décembre 1919.	Cote 34203, 3Q56/209	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Décembre 1919.
Résultat n°62	1 media	Octobre 1919.	Cote 17968, 3Q31/341	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Octobre 1919.
Résultat n°63	1 media	Juin 1919.	Cote 20094, 3Q32/444	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Juin 1919.
Résultat n°64	1 media	Septembre 1919.	Cote 23185, 3Q34/163	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Septembre 1919.
Résultat n°65	1 media	Janvier 1919.	Cote 22255, 3Q33/126	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Janvier 1919.
Résultat n°66	1 media	Avril 1919.	Cote 20092, 3Q32/442	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Avril 1919.
Résultat n°67	1 media	Juillet 1919.	Cote 34198, 3Q56/204	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Juillet 1919.
Résultat n°68	1 media	Avril 1919.	Cote 23178, 3Q34/156	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Avril 1919.
Résultat n°69	1 media	Janvier 1919.	Cote 17959, 3Q31/332	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Janvier 1919.
Résultat n°70	1 media	Août 1919.	Cote 23184, 3Q34/162	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Août 1919.
Résultat n°71	1 media	Juillet 1919.	Cote 20095, 3Q32/445	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Juillet 1919.
Résultat n°72	1 media	Décembre 1919.	Cote 17970, 3Q31/343	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Décembre 1919.
Résultat n°73	1 media	Décembre 1919.	Cote 22266, 3Q33/137	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Décembre 1919.
Résultat n°74	1 media	Octobre 1919.	Cote 20098, 3Q32/448	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Octobre 1919.
Résultat n°75	1 media	Novembre 1919.	Cote 22265, 3Q33/136	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Novembre 1919.
Résultat n°76	1 media	Octobre 1919.	Cote 22264, 3Q33/135	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Octobre 1919.
Résultat n°77	1 media	Juin 1919.	Cote 17964, 3Q31/337	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Juin 1919.
Résultat n°78	1 media	Novembre 1919.	Cote 17969, 3Q31/342	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Novembre 1919.
Résultat n°79	1 media	Octobre 1919 (bis).	Cote 23188, 3Q34/166	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Octobre 1919 (bis).
Résultat n°80	1 media	Mai 1919.	Cote 23179, 3Q34/157	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e-7e arrondissements. Mai 1919.

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Octobre 1910 ; 29 juillet, août-décembre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Décembre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Décembre 1918.

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Décembre 1918.

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Novembre 1918.

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Novembre 1918.

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Juillet 1918.

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Octobre 1918.

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Septembre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Août 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 août-30 septembre 1918.

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6 octobre-31 décembre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Octobre 1918.

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Novembre 1918.

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Juillet-5 octobre 1918.

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Septembre 1918.

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Août 1918.

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Octobre 1918.

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Septembre 1919.

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2-16 juin 1919.

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Mars 1919.

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Août 1919.

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Juin 1919.

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Juillet 1919.

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Octobre 1919.

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Mai 1919.

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Janvier 1919.

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Juillet 1919.

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17-31 juillet 1919.

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Septembre 1919.

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