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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
De 1 à 240.

1 media

De 1 à 240.
Cote
5681W/1
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1981.
  • De 1 à 240.
Résultat n°2
De 241 à 458.

1 media

De 241 à 458.
Cote
5681W/2
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1981.
  • De 241 à 458.
Résultat n°3
De 1 à 224.

1 media

De 1 à 224.
Cote
5681W/3
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1982.
  • De 1 à 224.
Résultat n°4
De 225 à 449.

1 media

De 225 à 449.
Cote
5681W/4
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1982.
  • De 225 à 449.
Résultat n°5
De 450 à 672.

1 media

De 450 à 672.
Cote
5681W/5
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1982.
  • De 450 à 672.
Résultat n°6
De 1 à 229.

1 media

De 1 à 229.
Cote
5681W/6
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1983.
  • De 1 à 229.
Résultat n°7
De 230 à 460.

1 media

De 230 à 460.
Cote
5681W/7
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1983.
  • De 230 à 460.
Résultat n°8
De 1 à 400.

1 media

De 1 à 400.
Cote
5681W/8
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1984.
  • De 1 à 400.
Résultat n°9
De 401 à 662.

1 media

De 401 à 662.
Cote
5681W/9
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1984.
  • De 401 à 662.
Résultat n°10
De 1 à 200.

1 media

De 1 à 200.
Cote
5681W/10
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1985.
  • De 1 à 200.
Résultat n°11
De 201 à 375.

1 media

De 201 à 375.
Cote
5681W/11
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1985.
  • De 201 à 375.
Résultat n°12
De 376 à 590.

1 media

De 376 à 590.
Cote
5681W/12
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1985.
  • De 376 à 590.
Résultat n°13
De 591 à 666.

1 media

De 591 à 666.
Cote
5681W/13
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1985.
  • De 591 à 666.
Résultat n°14
De 1 à 200.

1 media

De 1 à 200.
Cote
5681W/14
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1986.
  • De 1 à 200.
Résultat n°15
De 201 à 400.

1 media

De 201 à 400.
Cote
5681W/15
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1986.
  • De 201 à 400.
Résultat n°16
De 401 à 562.

1 media

De 401 à 562.
Cote
5681W/16
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1986.
  • De 401 à 562.
Résultat n°17
De 563 à 713.

1 media

De 563 à 713.
Cote
5681W/17
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1986.
  • De 563 à 713.
Résultat n°18
De 1 à 200.

1 media

De 1 à 200.
Cote
5681W/18
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1987.
  • De 1 à 200.
Résultat n°19
De 201 à 400.

1 media

De 201 à 400.
Cote
5681W/19
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1987.
  • De 201 à 400.
Résultat n°20
De 401 à 617.

1 media

De 401 à 617.
Cote
5681W/20
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1987.
  • De 401 à 617.
Résultat n°21
De 1 à 200.

1 media

De 1 à 200.
Cote
5681W/21
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1988.
  • De 1 à 200.
Résultat n°22
De 201 à 400.

1 media

De 201 à 400.
Cote
5681W/22
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1988.
  • De 201 à 400.
Résultat n°23
De 401 à 662.

1 media

De 401 à 662.
Cote
5681W/23
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1988.
  • De 401 à 662.
Résultat n°24
De 1 à 300.

1 media

De 1 à 300.
Cote
5681W/24
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1981.
  • De 1 à 300.
Résultat n°25
De 301 à 598.

1 media

De 301 à 598.
Cote
5681W/25
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1981.
  • De 301 à 598.
Résultat n°26
De 1 à 219.

1 media

De 1 à 219.
Cote
5681W/26
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1982.
  • De 1 à 219.
Résultat n°27
De 220 à 439.

1 media

De 220 à 439.
Cote
5681W/27
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1982.
  • De 220 à 439.
Résultat n°28
De 440 à 657.

1 media

De 440 à 657.
Cote
5681W/28
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1982.
  • De 440 à 657.
Résultat n°29
De 1 à 279.

1 media

De 1 à 279.
Cote
5681W/29
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1983.
  • De 1 à 279.
Résultat n°30
De 280 à 581.

1 media

De 280 à 581.
Cote
5681W/30
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1983.
  • De 280 à 581.
Résultat n°31
De 1 à 300.

1 media

De 1 à 300.
Cote
5681W/31
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1984.
  • De 1 à 300.
Résultat n°32
De 301 à 662.

1 media

De 301 à 662.
Cote
5681W/32
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1984.
  • De 301 à 662.
Résultat n°33
De 1 à 200.

1 media

De 1 à 200.
Cote
5681W/33
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1985.
  • De 1 à 200.
Résultat n°34
De 201 à 400.

1 media

De 201 à 400.
Cote
5681W/34
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1985.
  • De 201 à 400.
Résultat n°35
De 401 à 600.

1 media

De 401 à 600.
Cote
5681W/35
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1985.
  • De 401 à 600.
Résultat n°36
De 601 à 800.

1 media

De 601 à 800.
Cote
5681W/36
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1985.
  • De 601 à 800.
Résultat n°37
De 801 à 980.

1 media

De 801 à 980.
Cote
5681W/37
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1985.
  • De 801 à 980.
Résultat n°38
De 980 à 1057.

1 media

De 980 à 1057.
Cote
5681W/38
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1985.
  • De 980 à 1057.
Résultat n°39
De 1 à 200.

1 media

De 1 à 200.
Cote
5681W/39
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1986.
  • De 1 à 200.
Résultat n°40
De 201 à 400.

1 media

De 201 à 400.
Cote
5681W/40
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1986.
  • De 201 à 400.
Résultat n°41
De 401 à 600.

1 media

De 401 à 600.
Cote
5681W/41
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1986.
  • De 401 à 600.
Résultat n°42
De 601 à 810.

1 media

De 601 à 810.
Cote
5681W/42
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1986.
  • De 601 à 810.
Résultat n°43
De 1 à 163.

1 media

De 1 à 163.
Cote
5681W/43
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1987.
  • De 1 à 163.
Résultat n°44
De 164 à 361.

1 media

De 164 à 361.
Cote
5681W/44
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1987.
  • De 164 à 361.
Résultat n°45
De 362 à 591.

1 media

De 362 à 591.
Cote
5681W/45
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1987.
  • De 362 à 591.
Résultat n°46
De 592 à 691.

1 media

De 592 à 691.
Cote
5681W/46
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1987.
  • De 592 à 691.
Résultat n°47
De 1 à 200.

1 media

De 1 à 200.
Cote
5681W/47
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1988.
  • De 1 à 200.
Résultat n°48
De 201 à 400.

1 media

De 201 à 400.
Cote
5681W/48
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1988.
  • De 201 à 400.
Résultat n°49
De 401 à 600.

1 media

De 401 à 600.
Cote
5681W/49
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1988.
  • De 401 à 600.
Résultat n°50
De 601 à 760.

1 media

De 601 à 760.
Cote
5681W/50
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1988.
  • De 601 à 760.
Résultat n°51
De 1 à 230.

1 media

De 1 à 230.
Cote
5681W/51
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1981.
  • De 1 à 230.
Résultat n°52
De 231 à 450.

1 media

De 231 à 450.
Cote
5681W/52
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1981.
  • De 231 à 450.
Résultat n°53
De 451 à 641.

1 media

De 451 à 641.
Cote
5681W/53
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1981.
  • De 451 à 641.
Résultat n°54
De 1 à 219.

1 media

De 1 à 219.
Cote
5681W/54
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1982.
  • De 1 à 219.
Résultat n°55
De 220 à 441.

1 media

De 220 à 441.
Cote
5681W/55
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1982.
  • De 220 à 441.
Résultat n°56
De 1 à 199.

1 media

De 1 à 199.
Cote
5681W/56
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1983.
  • De 1 à 199.
Résultat n°57
De 200 à 389.

1 media

De 200 à 389.
Cote
5681W/57
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1983.
  • De 200 à 389.
Résultat n°58
De 390 à 593.

1 media

De 390 à 593.
Cote
5681W/58
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1983.
  • De 390 à 593.
Résultat n°59
De 1 à 400.

1 media

De 1 à 400.
Cote
5681W/59
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1984.
  • De 1 à 400.
Résultat n°60
De 401 à 654.

1 media

De 401 à 654.
Cote
5681W/60
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1984.
  • De 401 à 654.
Résultat n°61
De 1 à 200.

1 media

De 1 à 200.
Cote
5681W/61
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1985.
  • De 1 à 200.
Résultat n°62
De 201 à 389.

1 media

De 201 à 389.
Cote
5681W/62
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1985.
  • De 201 à 389.
Résultat n°63
De 390 à 604.

1 media

De 390 à 604.
Cote
5681W/63
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1985.
  • De 390 à 604.
Résultat n°64
De 1 à 190.

1 media

De 1 à 190.
Cote
5681W/64
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1986.
  • De 1 à 190.
Résultat n°65
De 191 à 459.

1 media

De 191 à 459.
Cote
5681W/65
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1986.
  • De 191 à 459.
Résultat n°66
De 460 à 657.

1 media

De 460 à 657.
Cote
5681W/66
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1986.
  • De 460 à 657.
Résultat n°67
De 1 à 200.

1 media

De 1 à 200.
Cote
5681W/67
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1987.
  • De 1 à 200.
Résultat n°68
De 201 à 400.

1 media

De 201 à 400.
Cote
5681W/68
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1987.
  • De 201 à 400.
Résultat n°69
De 401 à 570.

1 media

De 401 à 570.
Cote
5681W/69
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1987.
  • De 401 à 570.
Résultat n°70
De 571 à 693.

1 media

De 571 à 693.
Cote
5681W/70
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1987.
  • De 571 à 693.
Résultat n°71
De 1 à 200.

1 media

De 1 à 200.
Cote
5681W/71
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1988.
  • De 1 à 200.
Résultat n°72
De 201 à 400.

1 media

De 201 à 400.
Cote
5681W/72
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1988.
  • De 201 à 400.
Résultat n°73
De 401 à 600.

1 media

De 401 à 600.
Cote
5681W/73
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1988.
  • De 401 à 600.
Résultat n°74
De 601 à 669.

1 media

De 601 à 669.
Cote
5681W/74
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1988.
  • De 601 à 669.
Résultat n°75
De 1 à 184.

1 media

De 1 à 184.
Cote
5681W/75
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 6ème section.
  • 1981.
  • De 1 à 184.
Résultat n°76
De 185 à 367.

1 media

De 185 à 367.
Cote
5681W/76
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 6ème section.
  • 1981.
  • De 185 à 367.
Résultat n°77
De 1 à 166.

1 media

De 1 à 166.
Cote
5681W/77
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 6ème section.
  • 1982.
  • De 1 à 166.
Résultat n°78
De 167 à 332.

1 media

De 167 à 332.
Cote
5681W/78
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 6ème section.
  • 1982.
  • De 167 à 332.
Résultat n°79
De 1 à 169.

1 media

De 1 à 169.
Cote
5681W/79
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 6ème section.
  • 1983.
  • De 1 à 169.
Résultat n°80
De 170 à 329.

1 media

De 170 à 329.
Cote
5681W/80
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 6ème section.
  • 1983.
  • De 170 à 329.