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541 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Du n° 518 au n° 872.

1 media

Du n° 518 au n° 872.
Cote
5681W/516
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 518 au n° 872.
Résultat n°2
Du n° 1427 au n° 1752.

1 media

Du n° 1427 au n° 1752.
Cote
5681W/519
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 1427 au n° 1752.
Résultat n°3
Du n° 983 au n° 1423.

1 media

Du n° 983 au n° 1423.
Cote
5681W/518
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 983 au n° 1423.
Résultat n°4
N° 2836.

1 media

N° 2836.
Cote
5681W/521
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • N° 2836.
Résultat n°5
Du n° 6 au n° 8.

1 media

Du n° 6 au n° 8.
Cote
5681W/537
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 6 au n° 8.
Résultat n°6
Du n° 93 au n° 438.

1 media

Du n° 93 au n° 438.
Cote
5681W/515
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 93 au n° 438.
Résultat n°7
Du n° 1 au n° 5.

1 media

Du n° 1 au n° 5.
Cote
5681W/536
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 1 au n° 5.
Résultat n°8
Du n° 1769 au n° 2141.

1 media

Du n° 1769 au n° 2141.
Cote
5681W/520
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 1769 au n° 2141.
Résultat n°9
Du n° 882 au n° 982.

1 media

Du n° 882 au n° 982.
Cote
5681W/517
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 882 au n° 982.
Résultat n°10
Du n° 163 au n° 537.

1 media

Du n° 163 au n° 537.
Cote
5681W/506
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 163 au n° 537.
Résultat n°11
Du n° 928 au n° 1262.

1 media

Du n° 928 au n° 1262.
Cote
5681W/510
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 928 au n° 1262.
Résultat n°12
Du n° 2232 au n° 2476.

1 media

Du n° 2232 au n° 2476.
Cote
5681W/514
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 2232 au n° 2476.
Résultat n°13
Du n° 806 au n° 902.

1 media

Du n° 806 au n° 902.
Cote
5681W/509
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 806 au n° 902.
Résultat n°14
Du n° 4 au n° 55.

1 media

Du n° 4 au n° 55.
Cote
5681W/505
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 4 au n° 55.
Résultat n°15
Du n° 6 au n° 9.

1 media

Du n° 6 au n° 9.
Cote
5681W/535
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 6 au n° 9.
Résultat n°16
Du n° 1 au n° 5.

1 media

Du n° 1 au n° 5.
Cote
5681W/534
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 1 au n° 5.
Résultat n°17
Du n° 538 au n° 579.

1 media

Du n° 538 au n° 579.
Cote
5681W/507
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 538 au n° 579.
Résultat n°18
Du n° 1761 au n° 2218.

1 media

Du n° 1761 au n° 2218.
Cote
5681W/513
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 1761 au n° 2218.
Résultat n°19
Du n° 1274 au n° 1424.

1 media

Du n° 1274 au n° 1424.
Cote
5681W/511
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 1274 au n° 1424.
Résultat n°20
Du n° 595 au n° 717.

1 media

Du n° 595 au n° 717.
Cote
5681W/508
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 595 au n° 717.