Filtrer les résultats
Multimédias
  • 540
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 540
  • 1
Producteurs
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 541
  • 540
  • 17
  • 1
  • 1
Lieux
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Personnes
Aucune valeur disponible
Période
  • 1
  • 439
  • 101
Typologies
  • 541
  • 541
  • 540
  • 104
  • 2
Afficher plus
Titres
Aucune valeur disponible

541 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Du n° 518 au n° 872.

1 media

Du n° 518 au n° 872.
Cote
5681W/516
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 518 au n° 872.
Résultat n°2
Du n° 1427 au n° 1752.

1 media

Du n° 1427 au n° 1752.
Cote
5681W/519
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 1427 au n° 1752.
Résultat n°3
Du n° 983 au n° 1423.

1 media

Du n° 983 au n° 1423.
Cote
5681W/518
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 983 au n° 1423.
Résultat n°4
N° 2836.

1 media

N° 2836.
Cote
5681W/521
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • N° 2836.
Résultat n°5
Du n° 6 au n° 8.

1 media

Du n° 6 au n° 8.
Cote
5681W/537
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 6 au n° 8.
Résultat n°6
Du n° 93 au n° 438.

1 media

Du n° 93 au n° 438.
Cote
5681W/515
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 93 au n° 438.
Résultat n°7
Du n° 1 au n° 5.

1 media

Du n° 1 au n° 5.
Cote
5681W/536
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 1 au n° 5.
Résultat n°8
Du n° 1769 au n° 2141.

1 media

Du n° 1769 au n° 2141.
Cote
5681W/520
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 1769 au n° 2141.
Résultat n°9
Du n° 882 au n° 982.

1 media

Du n° 882 au n° 982.
Cote
5681W/517
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 882 au n° 982.
Résultat n°10
Du n° 163 au n° 537.

1 media

Du n° 163 au n° 537.
Cote
5681W/506
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 163 au n° 537.
Résultat n°11
Du n° 928 au n° 1262.

1 media

Du n° 928 au n° 1262.
Cote
5681W/510
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 928 au n° 1262.
Résultat n°12
Du n° 2232 au n° 2476.

1 media

Du n° 2232 au n° 2476.
Cote
5681W/514
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 2232 au n° 2476.
Résultat n°13
Du n° 806 au n° 902.

1 media

Du n° 806 au n° 902.
Cote
5681W/509
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 806 au n° 902.
Résultat n°14
Du n° 4 au n° 55.

1 media

Du n° 4 au n° 55.
Cote
5681W/505
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 4 au n° 55.
Résultat n°15
Du n° 6 au n° 9.

1 media

Du n° 6 au n° 9.
Cote
5681W/535
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 6 au n° 9.
Résultat n°16
Du n° 1 au n° 5.

1 media

Du n° 1 au n° 5.
Cote
5681W/534
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 1 au n° 5.
Résultat n°17
Du n° 538 au n° 579.

1 media

Du n° 538 au n° 579.
Cote
5681W/507
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 538 au n° 579.
Résultat n°18
Du n° 1761 au n° 2218.

1 media

Du n° 1761 au n° 2218.
Cote
5681W/513
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 1761 au n° 2218.
Résultat n°19
Du n° 1274 au n° 1424.

1 media

Du n° 1274 au n° 1424.
Cote
5681W/511
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 1274 au n° 1424.
Résultat n°20
Du n° 595 au n° 717.

1 media

Du n° 595 au n° 717.
Cote
5681W/508
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 595 au n° 717.
Résultat n°21
Du n° 1520 au n° 1760.

1 media

Du n° 1520 au n° 1760.
Cote
5681W/512
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 1520 au n° 1760.
Résultat n°22
Du n° 12 au n° 17.

1 media

Du n° 12 au n° 17.
Cote
5681W/533
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 12 au n° 17.
Résultat n°23
Du n° 2391 au n° 2798.

1 media

Du n° 2391 au n° 2798.
Cote
5681W/504
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 2391 au n° 2798.
Résultat n°24
Du n° 2076 au n° 2122.

1 media

Du n° 2076 au n° 2122.
Cote
5681W/501
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 2076 au n° 2122.
Résultat n°25
Du n° 1730 au n° 1811.

1 media

Du n° 1730 au n° 1811.
Cote
5681W/499
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 1730 au n° 1811.
Résultat n°26
Du n° 2248 au n° 2370.

1 media

Du n° 2248 au n° 2370.
Cote
5681W/503
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 2248 au n° 2370.
Résultat n°27
Du n° 419 au n° 634.

1 media

Du n° 419 au n° 634.
Cote
5681W/495
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 419 au n° 634.
Résultat n°28
Du n° 1728 au n° 1729.

1 media

Du n° 1728 au n° 1729.
Cote
5681W/498
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 1728 au n° 1729.
Résultat n°29
Du n° 1 au n° 11.

1 media

Du n° 1 au n° 11.
Cote
5681W/532
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 1 au n° 11.
Résultat n°30
Du n° 82 au n° 322.

1 media

Du n° 82 au n° 322.
Cote
5681W/494
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 82 au n° 322.
Résultat n°31
Du n° 2149 au n° 2247.

1 media

Du n° 2149 au n° 2247.
Cote
5681W/502
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 2149 au n° 2247.
Résultat n°32
Du n° 1548 au n° 1727.

1 media

Du n° 1548 au n° 1727.
Cote
5681W/497
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 1548 au n° 1727.
Résultat n°33
Du n° 656 au n° 1309.

1 media

Du n° 656 au n° 1309.
Cote
5681W/496
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 656 au n° 1309.
Résultat n°34
Du n° 4 au n° 32.

1 media

Du n° 4 au n° 32.
Cote
5681W/493
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 4 au n° 32.
Résultat n°35
Du n° 1815 au n° 1932.

1 media

Du n° 1815 au n° 1932.
Cote
5681W/500
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 1815 au n° 1932.
Résultat n°36
2010.

1 media

2010.
Cote
5681W/531
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2010.
Résultat n°37
Du n° 2429 au n° 2841.

1 media

Du n° 2429 au n° 2841.
Cote
5681W/490
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 2429 au n° 2841.
Résultat n°38
Du n° 793 au n° 853.

1 media

Du n° 793 au n° 853.
Cote
5681W/482
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 793 au n° 853.
Résultat n°39
Du n° 1759 au n° 1875.

1 media

Du n° 1759 au n° 1875.
Cote
5681W/488
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 1759 au n° 1875.
Résultat n°40
Du n° 2894 au n° 2985.

1 media

Du n° 2894 au n° 2985.
Cote
5681W/491
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 2894 au n° 2985.