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541 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
De 1 à 240.

1 media

De 1 à 240.
Cote
5681W/1
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1981.
  • De 1 à 240.
Résultat n°2
De 241 à 458.

1 media

De 241 à 458.
Cote
5681W/2
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1981.
  • De 241 à 458.
Résultat n°3
De 1 à 224.

1 media

De 1 à 224.
Cote
5681W/3
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1982.
  • De 1 à 224.
Résultat n°4
De 225 à 449.

1 media

De 225 à 449.
Cote
5681W/4
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1982.
  • De 225 à 449.
Résultat n°5
De 450 à 672.

1 media

De 450 à 672.
Cote
5681W/5
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1982.
  • De 450 à 672.
Résultat n°6
De 1 à 229.

1 media

De 1 à 229.
Cote
5681W/6
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1983.
  • De 1 à 229.
Résultat n°7
De 230 à 460.

1 media

De 230 à 460.
Cote
5681W/7
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1983.
  • De 230 à 460.
Résultat n°8
De 1 à 400.

1 media

De 1 à 400.
Cote
5681W/8
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1984.
  • De 1 à 400.
Résultat n°9
De 401 à 662.

1 media

De 401 à 662.
Cote
5681W/9
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1984.
  • De 401 à 662.
Résultat n°10
De 1 à 200.

1 media

De 1 à 200.
Cote
5681W/10
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1985.
  • De 1 à 200.
Résultat n°11
De 201 à 375.

1 media

De 201 à 375.
Cote
5681W/11
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1985.
  • De 201 à 375.
Résultat n°12
De 376 à 590.

1 media

De 376 à 590.
Cote
5681W/12
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1985.
  • De 376 à 590.
Résultat n°13
De 591 à 666.

1 media

De 591 à 666.
Cote
5681W/13
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1985.
  • De 591 à 666.
Résultat n°14
De 1 à 200.

1 media

De 1 à 200.
Cote
5681W/14
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1986.
  • De 1 à 200.
Résultat n°15
De 201 à 400.

1 media

De 201 à 400.
Cote
5681W/15
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1986.
  • De 201 à 400.
Résultat n°16
De 401 à 562.

1 media

De 401 à 562.
Cote
5681W/16
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1986.
  • De 401 à 562.
Résultat n°17
De 563 à 713.

1 media

De 563 à 713.
Cote
5681W/17
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1986.
  • De 563 à 713.
Résultat n°18
De 1 à 200.

1 media

De 1 à 200.
Cote
5681W/18
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1987.
  • De 1 à 200.
Résultat n°19
De 201 à 400.

1 media

De 201 à 400.
Cote
5681W/19
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1987.
  • De 201 à 400.
Résultat n°20
De 401 à 617.

1 media

De 401 à 617.
Cote
5681W/20
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1987.
  • De 401 à 617.