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104 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
De 1 à 520.

1 media

De 1 à 520.
Cote
5681W/208
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 1 à 520.
Résultat n°2
De 521 à 1020.

1 media

De 521 à 1020.
Cote
5681W/209
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 521 à 1020.
Résultat n°3
De 1021 à 1500.

1 media

De 1021 à 1500.
Cote
5681W/210
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 1021 à 1500.
Résultat n°4
De 1501 à 2050.

1 media

De 1501 à 2050.
Cote
5681W/211
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 1501 à 2050.
Résultat n°5
De 2051 à 2200.

1 media

De 2051 à 2200.
Cote
5681W/212
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 2051 à 2200.
Résultat n°6
De 2201 à 2700.

1 media

De 2201 à 2700.
Cote
5681W/213
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 2201 à 2700.
Résultat n°7
De 2701 à 3250.

1 media

De 2701 à 3250.
Cote
5681W/214
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 2701 à 3250.
Résultat n°8
De 3251 à 3700.

1 media

De 3251 à 3700.
Cote
5681W/215
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 3251 à 3700.
Résultat n°9
De 3701 à 4200.

1 media

De 3701 à 4200.
Cote
5681W/216
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 3701 à 4200.
Résultat n°10
De 4201 à 4770.

1 media

De 4201 à 4770.
Cote
5681W/217
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 4201 à 4770.
Résultat n°11
De 4771 à 5092.

1 media

De 4771 à 5092.
Cote
5681W/218
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 4771 à 5092.
Résultat n°12
De 1 à 650.

1 media

De 1 à 650.
Cote
5681W/219
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 1 à 650.
Résultat n°13
De 651 à 1260.

1 media

De 651 à 1260.
Cote
5681W/220
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 651 à 1260.
Résultat n°14
De 1261 à 2050.

1 media

De 1261 à 2050.
Cote
5681W/221
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 1261 à 2050.
Résultat n°15
De 2051 à 2950.

1 media

De 2051 à 2950.
Cote
5681W/222
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 2051 à 2950.
Résultat n°16
De 2951 à 3450.

1 media

De 2951 à 3450.
Cote
5681W/223
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 2951 à 3450.
Résultat n°17
De 3451 à 4549.

1 media

De 3451 à 4549.
Cote
5681W/224
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 3451 à 4549.
Résultat n°18
De 4551 à 5150.

1 media

De 4551 à 5150.
Cote
5681W/225
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 4551 à 5150.
Résultat n°19
De 5151 à 5670.

1 media

De 5151 à 5670.
Cote
5681W/226
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 5151 à 5670.
Résultat n°20
De 5671 à 6190.

1 media

De 5671 à 6190.
Cote
5681W/227
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 5671 à 6190.