Filtrer les résultats
Multimédias
  • 104
Nom de l'inventaire
  • 104
Producteurs
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 104
  • 104
Lieux
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Période
  • 104
    • 11
    • 93
Typologies
  • 104
  • 104
  • 104
  • 104
Titres
Aucune valeur disponible

104 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
De 4202 à 5200.

1 media

De 4202 à 5200.
Cote
5681W/308
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 4202 à 5200.
Résultat n°2
De 3301 à 4199.

1 media

De 3301 à 4199.
Cote
5681W/307
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 3301 à 4199.
Résultat n°3
De 6001 à 6600.

1 media

De 6001 à 6600.
Cote
5681W/310
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 6001 à 6600.
Résultat n°4
De 5206 à 6000.

1 media

De 5206 à 6000.
Cote
5681W/309
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 5206 à 6000.
Résultat n°5
De 1801 à 2499.

1 media

De 1801 à 2499.
Cote
5681W/305
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 1801 à 2499.
Résultat n°6
De 1201 à 1800.

1 media

De 1201 à 1800.
Cote
5681W/304
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 1201 à 1800.
Résultat n°7
De 6601 à 7050.

1 media

De 6601 à 7050.
Cote
5681W/311
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 6601 à 7050.
Résultat n°8
De 601 à 1200.

1 media

De 601 à 1200.
Cote
5681W/303
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 601 à 1200.
Résultat n°9
De 2501 à 3300.

1 media

De 2501 à 3300.
Cote
5681W/306
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 2501 à 3300.
Résultat n°10
De 1 à 600.

1 media

De 1 à 600.
Cote
5681W/302
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 1 à 600.
Résultat n°11
De 401 à 900.

1 media

De 401 à 900.
Cote
5681W/291
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 401 à 900.
Résultat n°12
De 901 à 1500.

1 media

De 901 à 1500.
Cote
5681W/292
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 901 à 1500.
Résultat n°13
De 2101 à 2700.

1 media

De 2101 à 2700.
Cote
5681W/294
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 2101 à 2700.
Résultat n°14
De 2701 à 3300.

1 media

De 2701 à 3300.
Cote
5681W/295
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 2701 à 3300.
Résultat n°15
De 1501 à 2100.

1 media

De 1501 à 2100.
Cote
5681W/293
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 1501 à 2100.
Résultat n°16
De 6001 à 6292.

1 media

De 6001 à 6292.
Cote
5681W/301
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 6001 à 6292.
Résultat n°17
De 1 à 400.

1 media

De 1 à 400.
Cote
5681W/290
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 1 à 400.
Résultat n°18
De 3901 à 4500.

1 media

De 3901 à 4500.
Cote
5681W/297
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 3901 à 4500.
Résultat n°19
De 5101 à 5349.

1 media

De 5101 à 5349.
Cote
5681W/299
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 5101 à 5349.
Résultat n°20
De 5350 à 6000.

1 media

De 5350 à 6000.
Cote
5681W/300
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 5350 à 6000.
Résultat n°21
De 3301 à 3900.

1 media

De 3301 à 3900.
Cote
5681W/296
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 3301 à 3900.
Résultat n°22
De 4501 à 5100.

1 media

De 4501 à 5100.
Cote
5681W/298
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 4501 à 5100.
Résultat n°23
De 401 à 800.

1 media

De 401 à 800.
Cote
5681W/275
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 401 à 800.
Résultat n°24
De 801 à 1200.

1 media

De 801 à 1200.
Cote
5681W/276
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 801 à 1200.
Résultat n°25
De 4101 à 4500.

1 media

De 4101 à 4500.
Cote
5681W/285
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 4101 à 4500.
Résultat n°26
De 2001 à 2400.

1 media

De 2001 à 2400.
Cote
5681W/279
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 2001 à 2400.
Résultat n°27
De 1201 à 1600.

1 media

De 1201 à 1600.
Cote
5681W/277
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 1201 à 1600.
Résultat n°28
De 5301 à 5700.

1 media

De 5301 à 5700.
Cote
5681W/288
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 5301 à 5700.
Résultat n°29
De 1601 à 2000.

1 media

De 1601 à 2000.
Cote
5681W/278
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 1601 à 2000.
Résultat n°30
De 4501 à 4900.

1 media

De 4501 à 4900.
Cote
5681W/286
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 4501 à 4900.
Résultat n°31
De 3601 à 3700.

1 media

De 3601 à 3700.
Cote
5681W/283
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 3601 à 3700.
Résultat n°32
De 3701 à 4100.

1 media

De 3701 à 4100.
Cote
5681W/284
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 3701 à 4100.
Résultat n°33
De 1 à 400.

1 media

De 1 à 400.
Cote
5681W/274
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 1 à 400.
Résultat n°34
De 2401 à 2800.

1 media

De 2401 à 2800.
Cote
5681W/280
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 2401 à 2800.
Résultat n°35
De 5701 à 6106.

1 media

De 5701 à 6106.
Cote
5681W/289
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 5701 à 6106.
Résultat n°36
De 2801 à 3200.

1 media

De 2801 à 3200.
Cote
5681W/281
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 2801 à 3200.
Résultat n°37
De 4901 à 5300.

1 media

De 4901 à 5300.
Cote
5681W/287
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 4901 à 5300.
Résultat n°38
De 3201 à 3600.

1 media

De 3201 à 3600.
Cote
5681W/282
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 3201 à 3600.
Résultat n°39
De 4001 à 4400.

1 media

De 4001 à 4400.
Cote
5681W/267
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 4001 à 4400.
Résultat n°40
De 4081 à 5200.

1 media

De 4081 à 5200.
Cote
5681W/269
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 4081 à 5200.