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59 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Du 1er au 24 janvier 2017.
Cote
6204W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6204W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 1er au 24 janvier 2017.
Résultat n°2

Du 21 novembre au 4 décembre 2017.
Cote
6274W/10
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 21 novembre au 4 décembre 2017.
Résultat n°3

Du 22 au 30 juin 2017.
Cote
6205W/7
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6205W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de...

  • Dossiers présentant un intérêt juridique particulier...
  • Du 22 au 30 juin 2017.
Résultat n°4

Du 1er au 14 mars 2017.
Cote
6204W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6204W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 1er au 14 mars 2017.
Résultat n°5

11 mai 2017.
Cote
6205W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6205W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de...

  • Dossiers présentant un intérêt juridique particulier...
  • 11 mai 2017.
Résultat n°6
Du 22 juillet au 25 août 2016.

1 media

Du 22 juillet au 25 août 2016.
Cote
6115W/3
 Date
2016
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6115W - Tribunal administratif - Minutes des jugements

  • Du 22 juillet au 25 août 2016.
Résultat n°7

Du 4 au 19 décembre 2017.
Cote
6274W/11
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 4 au 19 décembre 2017.
Résultat n°8

Du 27 juillet au 21 août 2017.
Cote
6274W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 27 juillet au 21 août 2017.
Résultat n°9

Du 6 juillet au 18 août 2017.
Cote
6275W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6275W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure

  • Dossiers présentant un intérêt juridique particulier...
  • Du 6 juillet au 18 août 2017.
Résultat n°10

8 juin 2017.
Cote
6205W/9
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6205W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de...

  • Dossiers d'intérêt médiatique et remarquables.
  • 8 juin 2017.
Résultat n°11

Du 11 au 27 juillet 2017.
Cote
6274W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 11 au 27 juillet 2017.
Résultat n°12

Du 20 au 30 septembre 2017.
Cote
6274W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 20 au 30 septembre 2017.
Résultat n°13
Du 1er au 12 juillet 2016.

1 media

Du 1er au 12 juillet 2016.
Cote
6115W/1
 Date
2016
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6115W - Tribunal administratif - Minutes des jugements

  • Du 1er au 12 juillet 2016.
Résultat n°14
19-20 septembre 2016.

1 media

19-20 septembre 2016.
Cote
6116W/2
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6116W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure

  • Dossiers présentant un intérêt juridique particulier...
  • 19-20 septembre 2016.
Résultat n°15

Du 21 au 30 juin 2017.
Cote
6204W/14
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6204W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 21 au 30 juin 2017.
Résultat n°16

Du 11 au 19 octobre 2017.
Cote
6274W/7
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 11 au 19 octobre 2017.
Résultat n°17

Du 1er au 11 juillet 2017.
Cote
6274W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 1er au 11 juillet 2017.
Résultat n°18

Du 30 mai au 7 juin 2017.
Cote
6204W/12
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6204W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 30 mai au 7 juin 2017.
Résultat n°19
Du 13 au 20 décembre 2016.

1 media

Du 13 au 20 décembre 2016.
Cote
6115W/12
 Date
2016
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6115W - Tribunal administratif - Minutes des jugements

  • Du 13 au 20 décembre 2016.
Résultat n°20

Du 24 janvier au 7 février 2017.
Cote
6204W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6204W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 24 janvier au 7 février 2017.